Justice

L'ex ministre d'Etat devenu sénateur, Jean-Lucien Bussa, ne digère pas la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider des députés nationaux de son regroupement politique, la CODE (Coalition des Démocrates). Bussa avec quelques cadres de son parti a manifesté samedi devant la Haute cour. À en croire l'ancien ministre du commerce extérieur, la haute Cour a accordé un de leurs sièges à un regroupement politique qui n'a pas atteint le seuil électoral. Une situation inexplicable, affirme-t-il.

Dans l'affaire opposant la société de télécommunications Vodacom Congo au Gouvernement congolais (Ministère des PT-NTIC) sur la licence 2G, en réponse à la plaidoirie faite par les avocats de Vodacom, les avocats du Ministère des PT-NTIC ont formulé un plaidoyer qui donne raison à la société Vodacom

L’audience du litige qui oppose la société Vodacom et l’Etat congolais représenté par le ministère de Poste, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) a eu lieu ce lundi 10 juin 2019 de 13h45 à 16h20.

Selon l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, "ACAJ", les invalidations de Chérubin Okende et Jean Goubald Kalala, tous deux membres de LAMUKA, est l'oeuvre d'une injonction faite par un camp politique. "La Cour Constitutionnelle a appliqué des injonctions d’une famille politique en lieu et place de la Loi! L’ACAJ appelle la population à vite exiger une justice au service du droit et la fin des combines odieuses de caciques du régime sortant", a indiqué maître Georges Kapiamba ce samedi sur Twitter.

  C'est lors de l'ouverture de l'audience du lundi 03 mai 2019 du procès du meurtre des experts de l'ONU, que le président du tribunal militaire de Kananga a dit avoir reçu "une correspondance du prévenu Jean Bosco Mukanda".   D'après le contenu de cette lettre révélé par le greffier du tribunal, Jean Bosco Mukanda fait état de la manipulation des prévenus et renseignants qui selon lui, évoque le fait infractionnel imaginaire à sa charge. 

Selon un communiqué du bureau de l'Assemblée provinciale de Kinshasa dont une copie est parvenue ce lundi 3 juin  à 7SUR7.CD, le député provincial Mike Mukebayi Nkoso est  exclu de l'enceinte  de cette Assemblée délibérante pour une durée de 12 mois.  Cette  exclusion est  assortie d'une retenue des émoluments durant la période concernée  L'élu de Lingwala  est sanctionné pour outrage à l'Assemblée plénière.

Dans un communiqué de presse daté du 3 juin 2019 et parvenu à 7SUR7.CD, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a demandé, par ecrit, au Procureur Général près la Cour de Cassation d’engager des poursuites judiciaires à charge du député provincial de Lualaba, Donat Tshimboj, pour incitation à la haine tribale, au meurtre et à la guerre civile entre communautés.   En effet, lors de sa conférence de presse tenue le 25 mai 2019 à Kolwezi, ACAJ affirme que le député provincial Donat Tshimboj, avait déclaré ce qui suit : 

En réaction à la nouvelle sortie médiatique du sénateur Auguy Ilunga pour commenter sa plainte contre le député national Alphonse Ngoyi Kasanji, l'avocat de l'ancien gouverneur du Kasaï-oriental se dit étonné de l'agitation de la partie plaignante.  Maître Jean Claude Mbiye constate qu'Auguy Ilunga se livre à des campagnes de dénigrement de son client sur la voie médiatique alors que d'ordinaire, lorsque les juridictions étatiques sont saisies, les deux parties sont tenues de se calmer pour attendre l'issue des procédures engagées. 

Le gouverneur du Haut-Katanga Jacques Kyabula Katwe a assisté à l'audience foraine organisée ce vendredi dans l'après-midi à Lubumbashi dans le cadre du procès du meurtre d'un policier. Le policier tué avait été commis à la garde d'un dépôt des minerais.  Ce qui est interdit par le président de la République Félix Tshisekedi. Par conséquent, le major qui avait affecté cet élément de la Police Nationale Congolaise (PNC) est jugé en flagrance par la cour militaire du Haut-Katanga.

Lors d'un point de presse tenu ce lundi 20 mai, le vice-Premier ministre ad intérim en charge de l'intérieur et sécurité a désapprouvé la brutalité avec laquelle les forces de l'ordre ont interpellé le député national Lambert Mende à son domicile. Mis en cause dans cette affaire, Basile Olongo a expliqué que l'ancien porteparole du gouvernement a été invité pour apporter un éclaircissement sur l'affaire de vente d'un diamant de 87 carats.