Justice

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, "ACAJ ", dit suivre de près le dossier relatif au détournement de fonds destinés aux sinistrés de Minembwe dans la province du Sud-Kivu.  "ACAJ suit de plus près l’enquête judiciaire en cours contre les auteurs et complices du détournement de 600.000 USD, sortis de la Banque Centrale, pour servir à financer l’assistance des victimes des violences à Minembwe. Mobilisons-nous pour que les sanctions soient exemplaires", a indiqué ce vendredi 16 août Georges Kapiamba via Twitter. 

Cités parmi les chefs ayant décidé de la mort des experts de l'ONU Zaidan Catalan et Michael Sharp, les prévenus Mulumba Muteba Jaria, Tshiputu Kabeya Beya Paul et Mbuyi Katshiavu, ont au cours de l'audience du mercredi 14 août 2019 à la Cour militaire de l'ex Kasaï Occidental rejeté ces accusations. Muteba Jaria a continué à soutenir qu'il avait assisté impuissament dans la parcelle de Bula Bula au sort réservé aux deux experts de l'ONU. Tshiputu Kabeya Paul à, de son côté, affirmé n'avoir pas été sur le lieu pendant ce moment là. 

Dans un communiqué de presse daté du 15 août 2019 et dont une copie est parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD, l'Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme African Association, "ASADHO", appelle le Procureur Général  Près la Cour de Cassation  à instruire la plainte de Modeste BAHATI contre quelques membres du Front Commun pour le Congo. Cette association de défense des droits de l'homme se dit préoccupée par le manque d’empressement du Procureur Général Près la Cour de Cassation d’instruire cette plainte déposée en date du 18 juillet 2019.

La Nouvelle Dynamique de la Société Civile « NDSCI », a adressé une lettre ouverte au président de la République Félix Tshisekedi, dans laquelle, sont citées, différentes contraintes étant à la base de la corruptibilité qui caractérise les instances judiciaires de la RDC, et particulièrement les magistrats.

L'ancien ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, "PT-NTIC", Tryphon Kin-Kiey Mulumba, a annoncé ce jeudi 7 août 2019 avoir donné ordre à ses avocats de saisir la justice contre deux organisations non gouvernementales.  Il s'agit du Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption, "APNAC", et de la Ligue Congolaise contre la Corruption, "LICOCO".

Deux éléments de la Police Nationale Congolaise du groupe mobile d'intervention GMI ont été condamnés à 6 ans de prison ferme le 02 août 2019 par le tribunal militaire de garnison de Tshikapa, siégeant en matière de flagrance. Ces policiers étaient poursuivis pour extorsion et violation de consignes militaires. En effet, en date du 22 juillet 2019, ces deux éléments de la police à savoir Amouli alias "Double Codo" et Mali John avait extorqué une somme de 443.000 FC, des souliers ainsi que d'autres biens de valeur d'un pasteur de l'église FEPACO Nzambe Malamu.

Le prévenu Tshiebue Bimbomba a comparu lundi 22 juillet au tribunal militaire garnison de Kananga pour la première fois dans le procès lié au meurtre des experts de l'ONU. Parmi les griefs retenus à sa charge, il y a notamment "sa participation à un mouvement insurrectionnel" Kamuina Nsapu. Tshiebue a affirmé avoir été contraint d'intégrer la milice par l'influence de son co-accusé Jean Bosco Mukanda. Ce dernier l'accuse d'avoir installé le mouvement Kamuina Nsapu à Bukonde. Pour sa part, Jean Bosco Mukanda qualifie cette accusation "d'imaginaire".

Néhémie Mwilanya Wilondja, ex directeur de cabinet du président de la République honoraire Joseph Kabila et coordonateur de la plateforme politique Front Commun pour le Congo (FCC),  a écrit au procureur général près la cour de cassation pour vérifier l'authenticité de la plainte portée contre lui par Modeste Bahati Lukwebo, sénateur et président du regroupement politique AFDC-A.

Arrêtés lundi 15 juillet dernier par les forces marines ougandaises, 6 pêcheurs congolais viennent d'être condamnés pour une année de servitude par le parquet de Katwe du district de Kasese en Ouganda. Cette sentence est tombée jeudi 18 juillet dernier après leur comparution, à l'issue de laquelle, ils ont été reconnus coupables pour avoir "exercé illicitement leur pêche sur les eaux ougandaises avec des outils dont les filets, non conformes", fait-on savoir. Ceux-ci ont été conduits dans la prison de Rwini où ils devront purger leur peine.

La Cour Militaire du Kasaï Central, s'est rendue mercredi 17 juillet 2019 au camp Bobozo où le présumé viol d'une mineure par un colonel de l'armée serait commis.  La Cour a notamment visité la résidence d'un officier stagiaire à l'école de formation militaire où la victime soulignait, qu'elle y a été violée. Pour le conseil des avocats de défense, cette descente a mis en contradiction le récit de la victime.