Justice

Le professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba, également coordonnateur de CACH/Grand Bandundu, a appelé la justice de la République Démocratique du Congo à s'intéresser aussi aux dossiers des 20 dernières années. L'ancien ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, (PTNTIC), encourage la justice à prioriser le dossier de la fibre optique.

Benjamin Wenga, directeur général de l'Office des Voiries et Drainage (OVD) a été placé, ce samedi 11 avril 2020, sous mandat d'arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, à Kinshasa. C'est-ce que fait savoir Georges Kapiamba, président de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) via twitter. Ce dernier précise que son arrestation est liée à l'exécution des travaux confiés au Fonds d'Entretien Routier (FONER) dans le cadre de 100 jours du chef de l'État. 

Le tribunal de paix de Kinshasa/Matete a rejeté la demande de mise en liberté provisoire du directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe. L'information est livrée ce samedi 11 avril 2020 par le président de l'association congolaise pour l'accès à la justice, (ACAJ). "Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete vient de rejeter la requête de Vital Kamerhe demandant la liberté provisoire. Il l’a, par contre, placé en détention préventive pour une durée de 15 jours", a indiqué Georges Kapiamba via Twitter.

Le président du Tribunal de Grande Instance de Goma au Nord-Kivu, le magistrat Wonga Okongo Alphonse dénonce, par l'entremise de ses proches, un acharnement contre lui, et des accusations "sans preuves" portées contre lui par l'avocat Bisimwa Katumwa depuis environ une semaine. Il accuse le président du TGI de plusieurs griefs dont la corruption. Ce dernier a, dans une lettre adressée à la cour d'appel, fait savoir qu'il aurait été agressé physiquement par le président suite aux accusations portées contre lui.

Arrêté et transféré à la prison du cinquantenaire le jeudi 09 avril 2020 aux heures vespérales, Espérant Sanduku, bourgmestre de la commune de Disasi à Bandundu est poursuivi par le tribunal de grandes instances de Bandundu comme témoin défaillant dans une affaire de vente des parcelles à deux personnes dans son entité.

Le Procureur général de Kinshasa/Gombe a placé en détention le directeur général du Fonds National d'Entretien Routier, (FONER). Cette détention s'inscrit dans le cadre des enquêtes sur la gestion de fonds alloués au programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Selon le président de l'association congolaise pour l'accès à la justice, Fulgence Baramosi est soupçonné de détournement de plus de 20 millions $ qui devaient servir à la réhabilitation des routes aux Nord et Sud Kivu ainsi qu'au Kasaï par la Société SOCOC. 

Le Bureau de Consultation Gratuite (BCG) du Barreau du Kasaï-Central, a, dans son rapport rendu public le 26 mars dernier sur les crimes "graves et odieux" commis dans la commune de Nganza il y a trois ans, recommandé à l'auditorat supérieur militaire "d'interroger et d'arrêter tous les suspects impliqués dans ce dossier et d'assurer la meilleure mise en état du dossier et la bonne conservation des preuves".

L'ancien ministre de la Santé de la République Démocratique du Congo, le docteur Oly Ilunga, a été condamné ce lundi 23 mars 2020 à 5 ans des travaux forcés. Par son arrêt, la Cour de Cassation précise qu’il écope également de 5 ans de privation des droits civiques. Ancien membre de l'UDPS, Oly Ilunga est reconnu coupable de malversation financière. C'est une affaire de détournement de la somme de 175 800 USD destinée à la lutte contre l'épidémie d'Ebola qui est à la base de sa condamnation.

Thomas Lubanga, ancien chef de guerre, a été libéré ce dimanche 15 mars 2020 après avoir passé au total 14 ans en prison. Le président et un des membres fondateurs du groupe armé Union des Patriotes Congolais (UPC) a quitté la Prison Centrale de Makala. Pour rappel, Thomas Lubanga avait été déclaré coupable par la Cour Pénale Internationale,(CPI), le 14 mars 2012 des crimes de guerre notamment en ce qui concerne l'enrôlement et la conscription des enfants de moins de 15 ans.

  L'appareil judiciaire dans la province du Sud-Ubangi a du mal à bien rendre la justice aux justiciables. Cette situation est consécutive à la carence des juges dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de cette province. La situation est reconnue  par le président du Tribunal de Grande Instance de Gemena. Serge Malu-Malu affirme que ce dysfonctionnement date de bien longtemps et ne permet pas aux justiciables d'ester en justice dans certains coins de la province.