L'Union pour la Nation Congolaise (UNC) a, dans une déclaration dimanche 21 juin 2020, fustigé la condamnation de son leader Vital Kamerhe par la justice de la République Démocratique du Congo dans le cadre du procès dit de "100 jours".
Cette formation politique, membre de la coalition Cap pour le Changement (CACH), dénonce le caractère inique du jugement final rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Pour le parti cher à Vital Kamerhe, les 4 irrégularités suivantes caractérisent ce jugement "inique" :
- Il est largement basé sur des suppositions et pourtant il est d'un principe général de Droit pénal que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation et n'admettent par consequent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion ;
- Le tribunal a été dans l'incapacité d'établir la culpabilité de l'Honorable Vital Kamerhe et s'est contenté de reprendre largement le réquisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n'ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction ;
- Une présentation sélective de certains renseignants appelés à comparaitre devant le tribunal. Pour les témoins à charge, aucune indication n'a été faite par rapport à leur origine provinciale et politique alors que pour les renseignants comparus sur demande de l'Honorable Vital Kamerhe, une fixation liée à leur origine provinciale et politique a été intentionnellement faite par le tribunal ;
- Les circonstances et les conditions de son arrestation, le refus systématique de lui accorde la liberte provisoire, le rejet en bloc des exceptions, méme d'ordre public, soulevées par ses avocats, laissent croire que le plan de sa condamnation était déjà concocté.
Par ailleurs, l'UNC évoque la violation manifeste du principe de relativité des décisions judiciaires en ce qu'elles ne peuvent étre opposables qu'aux personnes qui ont eté parties au proces.
"Dans le cas d'espece, grand a été l'étonnemernt de l'UNC de constater la violation de ce principe dans le dispositif de la décision atteignant ainsi les patrimoines des renseignants qui sont, au regard du Droit de la procedure pénale, étrangers au procès", lit-on dans cette déclaration signée par Aimé Boji Sangara secrétaire général a.i du parti.
En outre, l'Union pour la Nation Congolaise considère que le fait d'infliger à une personne qui n'a jamais fait l'objet d'une condamnation judiciaire auparavant et qui a rendu des loyaux services à la nation pendant plus de trois décennies la peine la plus sévère, met en exergue l'intention malveillante de nuire à sa carrière politique.
Après avoir écopé de 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics et de 15 ans de servitude pénale principale pour corruption, les avocats de Vital Kamerhe ont promis d'aller en appel contre cette décision du TGI/Gombe.
Jephté Kitsita