En six mois de fonctions, le nouveau comité de gestion du Cadastre minier ( CAMI) a récupéré plus de 10.000 km² de concessions minières, pour non respect du Code minier et d'autres lois et règlements en la matière.
C'est le directeur général de cet établissement public, Popol Mabolia, qui l'a dit au cours d'un café presse tenu le lundi 26 février 2024 dans le siège du CAMI à Kinshasa, en présence de son adjoint Jacques Muyumba et du président du Conseil d'administration, Crispin Mbindule.
En six mois de gestion, le DG de CAMI brosse un bilan positif de son comité. Il affirme que ces deux trimestres de travail ont été placés notamment sous le signe du nettoyage du fichier cadastral du CAMI afin de faire respecter la loi et de faire en sorte que cet établissement public puisse participer activement à la mobilisation des recettes en RDC.
Popol Mabolia promet de poursuivre avec cet élan et indique que cette récupération permet aux compagnies minières et investisseurs d’avoir encore un peu plus d’espaces pour leurs activités. A l’en croire, une proposition de radiation de plus de 100 titres miniers appartenant à des personnes physiques, contrairement à la loi, a été faite au ministère des Mines.
Après analyse du fichier cadastral en six mois de fonctions, le comité Mabolia dit avoir fait le constat malheureux qu’environ une dizaine seulement des compagnies minières payent au moins 50% de redevances minières. La majorité d'entre elles est dans l'irrégularité totale.
Dans les perspectives, le Comité Popol Mabolia promet de créer davantage des zones d'exploitation artisanale à travers le pays, notamment dans la région de Kolwezi, conformément aux instructions reçues du président de la République, Félix Tshisekedi.
"Nous avons regardé sur 3050 permis qui ont été accordés, toutes catégories confondues, on a vu qu'il y avait des problèmes sur certaines choses qui n'étaient pas respectées correctement. Nous avons procédé à l'assainissement. Nous avons aussi regardé l'application de la loi dans le contexte du cadaste minier. Nous avons nettoyé le fichier cadastral et cela a donné aujourd'hui plus de 10.000 km² qui ont été récupérés. Donc il y a des carrés miniers qui ont été récupérés. Pour les permis d'exploitations ( PE), nous les envoyons au service géologique national du Congo qui va décider de les remettre ou faire un appel public. Pour les permis de recherche ( PR), nous collaborons avec le service géologique national du Congo pour redessiner la carte, voir où sont ces carrés et voir de quelle manière on peut les redonner ou créer des zones d'exploitation artisanale", a-t-il déclaré.
Popol Mabolia a par ailleurs affirmé qu'en six mois d'activité, son comité a beaucoup contribué à la maximisation des recettes de l’Etat. Il promet de travailler davantage pour faire plus au profit de la nation congolaise.
"La quotité versée au cadastre minier, qui est de 50% des redevances, était payée en intégralité. Mais l’autre 50% qui revenait à la DGRAD n’était souvent pas versé. Nous avons donc conditionné l’octroi du certificat aux compagnies au paiement de 100% de quotité. Cette instruction est en train d’être suivie", a-t-il indiqué.
Avant de boucler son propos, Popol Mabolia a déploré le faible coût des frais du dépôt de demande du droit d’acquisition, fixé à 1000 dollars américains seulement par carré minier, alors que le pays regorge de nombreuses richesses dans son sous-sol. Il affirme avoir proposé au ministère des Mines de revoir ce prix à la hausse, pourquoi pas le fixer à 5000 dollars américains par carré minier.
Rappelons que le Cadastre minier (CAMI) est un établissement public sous la tutelle du ministère des Mines. Il gère toutes les étapes d’acquisition des titres miniers, de la recevabilité de la demande à la décision d’octroi ou de non-octroi, en passant par la vérification de la disponibilité du périmètre à octroyer, la capacité financière du requérant et la vérification de son éligibilité.
ODN