Invalidations des députés de la CODE : "comment la Cour peut proclamer quelqu'un qui a obtenu 45 voix contre 2254 voix ?", (J-L Bussa)

Lundi 17 juin 2019 - 08:28
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L'ex ministre d'Etat devenu sénateur, Jean-Lucien Bussa, ne digère pas la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider des députés nationaux de son regroupement politique, la CODE (Coalition des Démocrates). Bussa avec quelques cadres de son parti a manifesté samedi devant la Haute cour.

À en croire l'ancien ministre du commerce extérieur, la haute Cour a accordé un de leurs sièges à un regroupement politique qui n'a pas atteint le seuil électoral. Une situation inexplicable, affirme-t-il.

"À Zongo qui a un seul siège. Le député de la CODE a été proclamé premier, avec 2254 voix. On ne l’a pas attaqué en justice. Comment peut-on écarter quelqu’un qui n’a pas été accusé ? Dans le cas échéant, on a donné le siège à un regroupement qui n’a pas atteint le seuil. Le regroupement d’Olenghankoy n’a pas atteint le seuil. Comment pouvez-vous proclamer quelqu’un qui a obtenu 45 voix, 45 voix contre 2254?", s'est-il interrogé lors d'une manifestation organisée ce weekend devant les installations de la Cour constitutionnelle.

A Kaniama, poursuit J-L Bussa, "nous avions deux sièges. La CODE était deuxième. La Cour n’a pas recompté les voix. Comment sommes-nous surpris que la personne qui avait échoué a été proclamée ? Comment expliquer cela? Il n’y a pas eu recomptage des voix. Cette personne est devenu deuxième comment? Les juges de la Cour savent ce qu’ils ont fait".

Les députés nationaux de la CODE, Dieudonné Sambo, élu dans la circonscription électorale de Gungu, dans le Kwilu et Georges Kazadi Kabongo, un des élus de Kaniama, ont été remplacés respectivement par l’actuel ministre du travail issu du Palu et Alliés et le ministre de l’industrie en fonction, membre de l’ADRP suite aux arrêts de la plus grande instance judiciaire de la RDC, siégeant en matière des contentieux électoraux.

La cour constitutionnelle a admis l'a possibilité d'une erreur matérielle ou d'interprétation dans son chef. 
Une audience est prévue ce lundi. 

Pour rappel,  la cour constitutionnelle a invalider plusieurs députés au détriment de l'opposition.

Ces arrêts ont provoqué une broncha de la société civile,  de la communauté internationale et des partis politiques de l'opposition. 

P. M.