Justice

mer 18/02/2015 - 10:29
Représentés par leurs conseils sous le RC 28316, Patou Kankienza Muana M’bo et Mireille Kankienza, liquidateurs de la succession Kankienza et Suyila, ont demandé au tribunal de grande instance de Matete la suspension du jugement par hypothèque rendu en faveur du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). C’est ce qui ressort de l’audience publique leur accordée le mardi 17 février 2015. Selon leurs conseils, leur défunt père avait sollicité et obtenu un crédit auprès du Fonds de Promotion de l’Industrie. Pour ce faire, il avait eu à se constituer comme hypothèque.
mer 18/02/2015 - 10:27
Après avoir été cité au tribunal de paix de Ngaliema pour faux en écriture, usage de faux et occupation illégale d’une parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula, Jean Roger Boketshu, a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe, au motif qu’il y a eu mal jugé et violation de la loi. Selon lui, le premier juge a, dans sa décision avant dire droit (ADD) rendue en date du 21 juillet 2014, déclaré toutes les exceptions qu’il avait soulevé non fondées. Mécontent, il a relevé appel. Cette affaire a été examinée hier mardi 17 février 2015, dans la chambre 2.
lun 16/02/2015 - 15:24
La salle de conférence Safari “du restaurant “Zaman “de la commune de la Gombe à Kinshasa a servi de cadre à l’organisation le vendredi dernier 13 février, par le ministère de la Justice se garde des sceaux, d’un atelier de validation des modules de formation du personnel pénitentiaire. Plusieurs objectifs étaient poursuivis à travers ces assises à savoir notamment: mettre à la disposition de l’administration pénitentiaire de la RDC un curricula et des modules de formation des personnels pénitentiaires amender et valider le curricula par cycle de formation, énumérer les modules de formation pa
lun 16/02/2015 - 14:36
L’affaire de l’immeuble n° 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe - situé au numéro 144A du Boulevard du 30 juin - continue de faire couler encre et salive dans le chef de ses protagonistes, mais aussi des observateurs. En l’espèce, c’est à un véritable scandale judiciaire que l’opinion va assister dans les jours et semaines à venir du fait d’un jugement du tribunal de grande instance de la Gombe, dont un vent favorable nous a fait parvenir quelques échos.
ven 13/02/2015 - 12:10
L’Agence Maritime Internationale du Congo (AMI-CONGO) est actuellement en procès contre son banquier Afriland First Bank, pour des retenues injustifiées opérées injustement dans ses livres.
ven 13/02/2015 - 10:35
Procureur près la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’occasion de la journée internationale contre l’utilisation des enfants soldats, soutenu qu'«aucun enfant ne devrait vivre de telles horreurs». «Des milliers d'enfants de par le monde continuent à être utilisés comme soldats et à connaître les horreurs de la guerre.
ven 13/02/2015 - 10:34
Arrêté depuis le 21 janvier dernier puis transferé à la prison centrale de Makala dépuis hier jeudi 12 février, Christopher Ngoyi, l'activiste des Droits de l’homme a été présenté le 10 février dernier, au ministre de l'Intérieur. Ce dernier l'a à son tour, remis au Procureur général de la République. Curieusement, la Police s'est arrogée le droit de qualifier les faits pour lequel, il est poursuivi.
jeu 12/02/2015 - 12:33
Victime d’un accident en date du 23 janvier 2013, Jacky Ndala Mpoyi, chroniqueur musical, a saisi la justice. Cet accident s’ était produit au « Village Orange », en face du stade des Martyrs, dans le cadre de l’émission « Orange-11 », consacrée à la CAN.
mer 11/02/2015 - 12:57
Après sa condamnation par le Tribunal de paix de Gombe à 2 ans de servitude pénale ainsi qu’aux dommages et intérêts de 200.000 dollars pour escroquerie, Hassan, sujet indien de son état, a interjeté appel devant le Tribunal de grande instance de Gombe.
mer 11/02/2015 - 12:41
Avec l’implication de la Commission nationale/RDC La Commission Nationale pour l’Unesco a organisé mardi 10 février 2015 au centre Béthanie de la paroisse Sacré cœur de Kinshasa-Gombe l’atelier restructuration et de renforcement des capacités des partenaires de l’UNESCO. Cet atelier a eu pour objectifs notamment d’améliorer la coopération du Secrétariat de l’UNESCO avec les Commissions Nationales pour l’UNESCO. Pour M.

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