Justice

L’éditeur du journal « RD Congo News », Mike Mukebayi, poursuit en justice le secrétaire principal près la cour d’appel de Kinshasa Gombe. La première audience de cette nouvelle affaire a eu lieu lundi 24 novembre devant le tribunal de grande instance de la Gombe. Mike Mukebayi accuse Justin Kapenda pour faux et usage de faux. Selon Mike Mukebayi, le secrétaire de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe a falsifié un numéro de son journal « RD Congo News », principale pièce qui incrimine Mike Mukebayi dans une autre affaire.

Freedom for journalist (FFJ), association de défense et de promotion de la liberté, de la presse a documenté, pour l’année 2014, 235 cas d’atteinte au droit d’informer et d’être informé en République Démocratique du Congo. «Le taux élevé d’atteinte est le résultat de deux arrêtés que nous jugeons liberticides du ministre des Médias qui ont visé environ 200 médias», a révélé FFJ dans un communiqué signé par son chargé d’assistance légale et d’aide judiciaire, Me Nkashama.  

Sur les 338 députés qui avaient pris part au vote, 334 l’ont approuvé contre 3 députés et une abstention. En adoptant le rapport du Projet de loi sus-indiqué en seconde lecture, le projet fera l’objet de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour aplanir les divergences apparues dans les textes. Pour la Commission mixte, la Constitution de la République telle que modifiée à ce jour place l’homme en général et le Congolais en particulier au centre de toute action gouvernementale couvrant sa protection de la naissance à la mort.

Le Tribunal militaire de garnison de Bukavu (Sud-Kiv) a condamné vendredi 21 novembre le sergent-major du 10012ème bataillon à 14 ans de servitude pénale principale pour viol sur une mineure. L’acte avait été commis en février dernier dans le territoire de Walungu. Ce tribunal siégeait au 1er degré, en matière répressive à l’audience publique, la cause opposait le Ministère public et la partie civile au sergent-major poursuivi pour viol.

Dans un message samedi 22 novembre, le vice-gouverneur du Nord-Kivu, Feller Lutahichirwa, a condamné le massacre jeudi dernier de la population civile par des présumés rebelles ougandais de l’ADF dans le secteur de Masulu-Kwede, non loin de Mavivi, dans le territoire de Beni.

Visé dans le rapport de l’ONG américaine Human Right Watch à propos de violations de droits de l’homme qui auraient entachées l’opération contre la criminalité urbaine dénommée Likofi, le chef de la police à Kinshasa, le général Célestin Kanyama, dit ne pas avoir besoin de «se lancer dans une distraction». Refusant de s’étendre sur le sujet, le commissaire provincial de la police à Kinshasa a expliqué que l’essentiel, pour lui, c’est de sécuriser la population kinoise.

Pour avoir résilié abusivement le contrat de bail conclu avec Lundula, pilote de son état, le Secrétariat général à l’Urbanisme et Habitat est assigné au Tribunal de grande instance de la Gombe, sous le RC 109.831. L’audience publique de cette cause est passée le 19 novembre 2014, et le jugement va intervenir dans le délai légal.

Après la publication d’un Rapport accablant par l’Ong américaine Human Right Watch contre le gouvernement à propos de l’Opération anti-banditisme dénommé « Likofi », c’est une autre épée de Damoclès qui pèse désormais sur la tête des autorités rd-congolaises qui peuvent faire l’objet des poursuites devant la Cour Pénale Internationale pour crimes contre l’humanité.

Le président Joseph Kabila Kabange a nommé mercredi 19 novembre 2014 le Procureur général près la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Emmanuel Minga Nyamakweng, ainsi que 2 Premiers Avocats généraux et 3 Avocats généraux.