Justice

L’inexécution du contrat d’affrètement d’un aéronef auprès de la société Congo Express Airlines est à la base du conflit qui oppose Raw Bank, agissant par son administrateur délégué Thierry Taeymans, cette société privée de transport aérien. Raw Bank sollicite la restitution d’un montant de 47.000 dollars US, somme remise à la défenderesse au titre des frais d’affrètement d’un aéronef à destination du Sud-Kivu. Enrôlée sous le RCE 3168, cette affaire judiciaire a été examinée au cours de l’audience du mardi 17 février 2015 au Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. Dans son exposé des faits,

Kalamba Mwamvita Joyce est opposé en justice à Afriland First Bank, à la Société générale immobilière au Congo (SOGIC en sigle) ainsi qu’au conservateur des titres immobiliers de la Lukunga.

Ida Sawyer, chercheuse senior à Human Rights Watch(HRW), a eu un entretien avec François Muamba Tshishimbi, coordonnateur du Mécanisme national de suivi des accords de paix signés par la RD Congo, notamment l’accord d’Addis-Abeba, hier jeudi 19 février 2015 au siège du MNS à Gombe. Au menu : la question de la justice des cadres de l’ex Mouvement du 23 mars(M23) présumés responsables de violation des droits de l’homme et des crimes de guerre.

L’Association congolaise pour l’accès à la justice, (ACAJ), condamne fermement le harcèlement judiciaire contre les membres de l’opposition, ainsi que les acteurs de la société civile et exige la libération immédiate sans condition de tous les prisonniers politiques arrêtés arbitrairement.

(KINSHASA)- Le verdict très attendu dans le long feuilleton Moleka-Kamerhe sera rendu lundi 23 février à la cour suprême de justice, a-t-on appris des sources concordantes. Des informations circulant dans les milieux de l’opposition font état de la condamnation du leader de l’Unc à une année de prison. Prison ferme ou avec sursis, on ne sait pas encore mais il sera condamné, affirme un opposant. Beaucoup de partis de l’opposition ont promis de mobiliser leurs militants lundi pour soutenir Vital Kamerhe dans ce procès purement politique.

Arrêté depuis février 2013 pour une supposée tentative de renversement du pouvoir en place à Kinshasa, Étienne Kabila, qui se présente comme le fils aîné de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, a été acquitté mercredi par la Haute Cour de justice de Pretoria. Accusé il y a exactement deux ans d'être l'instigateur d'une attaque terroriste visant à renverser le régime congolais, Étienne Kabila a été acquitté le 18 février par la justice sud-africaine.

Aux termes d’une déclaration, près de 120 organisations de défense des droits humains soulignent l’absence d’indices sérieux pouvant établir la culpabilité de Christopher Ngoy et insistent sur le respect scrupuleux des droits fondamentaux et autres droits garantis par la constitution et les lois de la République Cent seize (116) organisations de défense des droits humains œuvrant en République démocratique du Congo viennent de signer une déclaration dont une copie est parvenue hier mercredi à la rédaction de la Tempête des tropiques et aux termes de laquelle elles demandent la mise en liberté

Fortement préoccupées par l’arrestation, le 21 janvier dernier de l’activiste des droits de l’homme Christopher Ngoyi, par les services de sécurité, des ONG de défense des droits de l’homme ne dorment pas sur leurs lauriers. Au cours de la journée du lundi 16 janvier dernier, ils ont à nouveau fait entendre leur voix. Ce collectif d’ONG réclament la libération provisoire du président de la Coordination de la Société Civile du Congo, Christopher Ngoyi Mutamba, estimant qu’il n’ya pas d’indices sérieux de culpabilité contre lui.

L’Ongdh déplore le manque de transparence dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines. Grace à l’appui technique et financier du Centre Carter, l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme(ASADHO) a menée une enquête minutieuse durant une année à Kinshasa sur les défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines dans la capitale congolaise. Ce rapport a été rendu public hier mardi 17 février dans la salle Floribert Chebeya du Centre Carter, dans la commune de Ngaliema.

A l’occasion de la commémoration de la « Journée des massacres des chrétiens qui manifestaient pour réclamer la démocratie dans leur pays », lesquels s’étaient produits en date du 16 février 1992, les représentants d’environ 116 Organisations Non-Gouvernementales des Droits de l’Homme (ONGDH) se sont rendus à la Prison centrale de Makala de Selembao) dans la commune pour rendre visite à plusieurs détenus d’opinions, parmi lesquels figure leur collègue Christopher Ngoy Mutamba.