Justice

La Société civile de l’Ituri invite les députés nationaux et sénateurs d’enquêter sur la disparition des motos et véhicules de la Police nationale congolaise (PNC) dans ce district de la Province Orientale.

(La Nouvelle Tribune) A malin-malin et demie pour deux magistrats en République démocratique du Congo (Rdc). Nsenga Yoto et Bafe Bokwa, tous deux magistrats du parquet près du tribunal de la grande instance de Lubumbashi, sont depuis ce jeudi déposés à la prison centrale de la Kasapa à Lubumbashi. Ils sont arrêtés pour cause d’escroquerie d’une justiciable à qui ils ont extorquée la somme de 4000 dollars. Les deux magistrats en question se sont  présentés à leur victime comme  procureur et avocat général près de la Cour d’Appel et ont promis lui faire gagner un procès.

Dans son arrêté n°007/ CAB/MIN J&DH/2015 du 18 février 2015, le ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Tambwe Muamba, a rétabli le colonel Thaddée Kabisa Emihenkos en qualité de Directeur chef d’Etablissement de la Prison centrale de Makala (Pcm), ainsi que son adjoint, le capitaine Gédéon Kayombo Wa Kahumba, tous deux pénitentiaires de formation, quatre mois après leur révocation. La cérémonie officielle de remise et reprise a eu lieu mercredi 25 février 2015 à la prison centrale de Makala, en présence de plusieurs personnalités du ministère de la Justice ainsi que des agents e

Au cours de l’audience publique lui accordée par le tribunal de Grande Instance de Matete, le jeudi 26 février 2015, Mubadi Nsapu, assisté de ses conseils sous le RPA 2586, a interjeté appel pour dénoncer un jugement lui déniant la qualité d’initier une action judiciaire contre Muyaya Mvita. En effet, au premier degré, Mubadi Nsapu a traduit en justice Muyaya Mvita et consorts pour faux en écriture et usage de faux.

Aujourd’hui jeudi 26 février 2015, le Tribunal de grande instance de Gombe va tenir une audience foraine à la Prison Centrale de Makala. C’est pour examiner l’affaire inscrite sous RP 23.250, qui oppose le ministère public à l’artiste comédien Mafinga Sese Fiston alias Sai Sai, accusé de viol sur mineure. En clair, le tribunal de céans va procéder à l’examen du rapport de la contre-expertise médicale de la victime ainsi que les relevés de ses appels téléphoniques.

Le tribunal de paix du pont Kasa-Vubu va rendre, le 5 mars 2015, sans avoir reçu le réquisition de l’officier du ministère public (OMP), son jugement dans le dossier enrôlé sous le RP 11 092. Celui-ci oppose Ernest Ifeanyi Mwajiaku à son ancien avocat, Me Idriss’a Shabani wa Shabid. Ce dernier est poursuivi pour imputation dommageables. Evoquant les relations personnelles, qui existent non seulement entre lui et le prévenu. ldriss’a Shabani wa Shabid mais aussi son conseil, l’organe de la loi a estimé qu’il était très mal placé pour se prononcer à charge ou à décharge.

L’une de sociétés chinoises œuvrant en République Démocratique du Congo dans le secteur de la téléphonie cellulaire, Huawei technologie RDC, est en procès contre la société Safricas une entreprise de travaux publics’ et de génie civil. La demanderesse en opposition, en l’occurrence Huawei, s’oppose à l’ordonnance d’injonction à payer prise par le président du Tribunal de commerce de Kinshasa- Gombe, laquelle décision ordonnait à la société Huawei de payer à la société Safricas, une créance d’un montant de 196.927,90 dollars US. Enrôlée sous le RCE3974, cette affaire a été examinée le mercredi

La prison d’Angenga dans la province de l’Équateur est complète ment réhabilitée. Le pouvoir suggère transférer les prisonniers politiques jusqu’ici en détention à la prison centrale de Makala à cette maison carcérale qu’ils jugent rempli du monde. Des études à l’Agence nationale des renseignements ANR sont menées pour voir dans quel contexte les prisonniers politiques de Makala pourront être transférés à l’Équateur. Selon notre source, la prison d’Angenga a été complètement réhabilitée par le pouvoir.

Après la première audience de son procès face au pouvoir via Wivine Moleka du lundi 23 février, Kamerhe entend prendre son vol pour les USA. Le procès politico-judiciaire de Kamerhe l’opposant au régime est renvoyé à la trentaine du mois de mars prochain, soit le 23 mars. L’audience du lundi 23 février dernier n’a duré que quelques minutes avant que les avocats de VK soulèvent un vice de procédure sur le plan de la saisine de VK.

Des barèmes parallèles à celui légal est à la base des procès qu’enregistrent les tribunaux sur les conflits d’honoraires entre les avocats et leurs clients. Les uns jugent exorbitant le montant leur demandé, les autres par contre, le trouvent justifié. Le barreau national a déjà eu à trancher : le retour obligatoire à l’application de barème légal en vigueur.A Kinshasa, comme à l’intérieur du pays, les relations entre avocat et son client finissent souvent mal, mieux devant les tribunaux.