Justice

Deux manifestations de magistrats en grève ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, respectivement devant la prison centrale et devant le palais de justice de Bunia, chef-lieu du District D’Ituri, dans la province Orientale. Un magistrat gréviste a été blessé lors de la dispersion de leur manifestation devant le Palais de la Justice. Selon Radio Okapi, les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de Grande Instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer sur eux.

L’avocat du principal accusé Birocho Kossi Nzanzu « proposé à la peine de mort » dans le procès à Beni (Nord-Kivu) des assassins présumés du colonel Mamadou Ndala, a reproché lundi 10 novembre 2014 au Ministère public le fait de n’avoir « pas aidé la Cour à savoir qui a tué le colonel Mamadou », affirmant qu’« il n’y a aucun élément de preuve ».

(KINSHASA)- Le député Valentin Senga, passé à tabac lundi par ses collègues députés de la Province Orientale pour avoir annoncé le retrait de 18 signatures lors de l’examen de la motion de défiance contre le ministre de l’Industrie-Rémy Musungayi, a menacé mardi de saisir la justice contre les auteurs de cet acte ignominieux. ‘‘Je ne peux pas tout dire à ce stade mais je crois que les faits sont suffisamment graves pour que nous puissions d’abord les soumettre à l’assemblée nationale. Ensuite, je me réserve le droit de saisir la justice’’, a indiqué l’ex-Mlc, Valentin Senga.

Réagissant au comportement affiché par certains magistrats. Dans un communiqué de presse publié le 6 novembre dernier et signé par son président, Sultan Kayumba N’kudi, et son secrétaire général, Alphonse Kiwi Kilonda, le Syndicat de la magistrature du Congo (Symco) désapprouve la démarche amorcée par certains magistrats pour présenter leurs revendications. Ce Syndicat rappelle que » la rue et la presse ne sauraient pas être des voies appropriées pour canaliser les revendications des magistrats, bien que légitimes « .

Le mouvement de grève spontané déclenché par les magistrats commence à prendre une dimension inquiétante au regard de nouvelles en provenance de Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri, en province Orientale. D’après une source locale, hier lundi 10 novembre 2014, à Bunia, le Procureur de la République, Bafoa Liatshi, et le président du Tribunal de Grande Instance, Fali Alphonse Wonga, ont ordonné à leurs gardes de corps de tirer sur les magistrats grévistes qui manifestaient hier matin.

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu jeudi dernier simultanément avec l’Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2015, et s’est réuni à nouveau le vendredi pour élire un cinquième juge. Le Conseil a élu James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu Mohamed Bennouna (Maroc) et Joan E. Donoghue (États-Unis), tous deux par 14 voix.

Récusé pour absence d’impartialité

L’ACAJ écrit à Matata pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats qui ont déclenché un mouvement de grève illimité pour revendiquer le paiement de 1600 Usd. Cette exigence se conforme à l’accord signé entre les syndicats et le gouvernement en date du 17 septembre 2011. «Lire ci-dessous la lettre de l’ACAJ à Matata». Excellence Monsieur le Premier Ministre,

L’aide de camp du colonel Mamadou Ndala, l’ancien cameraman Moussa Banza Bob, et le garde de corps Safari Bangamwabo pourraient encourir une peine de servitude pénale de 2 à 20 ans suite au réquisitoire du Ministère public dans le procès des assassins de l’ancien commandant de l’Unité de réaction rapide (URR) des Forces armées de la RD Congo, tué le 2 janvier 2014 à Ngadi, à près de 10 km de la ville de Beni (Nord-Kivu).

Deux manifestations de magistrats ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, d’abord devant la prison centrale de Bunia, en Ituri (Province Orientale), puis devant le palais de justice de la même cité. Un manifestant a été blessé. Les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de grande instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer. De leur côté, les autorités incriminées accusent les magistrats d’avoir tenté d’empêcher leurs collègues non favorables à la grève de travailler.