Justice

A la Cour militaire de Mbandaka dans l’ex-province de l’Equateur (nord-ouest de RD Congo), le procès Yalisika a repris mercredi 17 novembre 2015. Les audiences du 9 novembre dernier et l’audition des parties civile sont, par contre, révélé des surprises, toutes en faveur de la Société  Industrielle et Forestière du Congo (Siforco).

L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga, condamné et détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, veut revenir en République démocratique du Congo après sa libération en janvier, a indiqué lundi le bureau de la CPI à Kinshasa. M. Katanga a « exprimé son souhait de revenir en RDC et notamment à Aru, en Ituri [nord-est] pour devenir agriculteur et vivre près de sa famille », a affirmé Margot Tedesco, coordonnatrice chargée de la sensibilisation pour la CPI en RDC, lors d'une conférence de presse.

La direction de «C-NEWS» dénonce une énième rafle de sa production. Celle-ci est intervenue dans la nuit du 14 au 15 novembre alors que le journal était encore sous presse dans une imprimerie, dans la commune de Limete. Deux agents bien identifiés de l’ANR –Agence nationale de renseignement-ont fait irruption à 23 heures dans les installations de l’imprimerie et ont mis la main sur le colis emballé des exemplaires en attente d’être acheminés auprès de notre distributeur.

Sous le RP 6168,Mongi Tukokana, défenseur judiciaire du ressort de Matete est attrait en justice pour plusieurs chefs d’accusations par Jean Paul Tshipana Bin Sidi. Il s’agit d’extorsion, de faux et usage de faux, arrestation arbitraire et menaces de morts. Mais, au cours de l’audience publique leur accordée hier lundi 16 novembre 2015, devant le tribunal de grande instance de Matete, Mongi Tukokona, assisté par ses conseils, a soulevé les exceptions liées à l’obscurité du libellé, l’incompétence du tribunal ainsi que l’inconstitutionnalité de l’action judiciaire.

Pour s’être bien conduit pendant sa détention à la Haye Rn détention à la Cour pénale internationale, l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga sera libéré avant d’avoir purgé la totalité de la peine, suite à sa bonne conduite pendant sa détention. Sa peine de 12 ans de prison a été réduite à 8 ans et 4 mois a annoncé vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Sa libération anticipée aura donc lieu le 18 janvier.

Les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont réexaminé vendredi 13 novembre la peine prononcée à l'encontre de l’ex-milicien congolais Germain Katanga et ont décidé de la réduire de 3 ans et 8 mois. La fin de la peine est fixée au 18 janvier 2016.

Batisamioko Bernard poursuit Rose Kimbeni au Tribunal de Paix de Ndjili pour destruction méchante du mur mitoyen sur l’avenue Lusakweno, à Kimlanseke. Pour sa part, la prévenue attribue ce désagrément aux intempéries. Enrôlée au Tripaix/Ndjili sous RP.13892, cette affaire a été plaidée hier mercredi 11 novembre 2015.

Banza Nkulu Jean- Pierre, cadre dans une institution publique de la place, est poursuivi tomme auteur, d’un accident ayant entraîne la mort de trois personnes et causé un blessé, alors qu’il conduisait un véhicule de marque Mazda en date du 29 novembre 2014, sur le boulevard Lumumba, non loin de l’arrêt BKTF, dans la commune de Masina. C’est Muingu Mavula, père de l’une des victimes, âgée de 10 ans, qui a attrait le prévenu au Tribunal de paix de N’djili, sur base d’une citation à prévenu en provenance du Parquet de Grande Instance de N’djlli.

A l’occasion de la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflits armés célébrée le 6 novembre de chaque année, Avocats Sans Frontières (ASF) invite les acteurs à arrêter l’exploitation illicite et à respecter les droits fondamentaux des populations dans le cadre de l’exploitation de l’environnement et des ressources naturelles pour le développement durable en RD Congo.  

Ayant fait sien le principe général (universel) selon lequel « Il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans loi», en latin, « Nullum crimen, nulla poena sine lege », formule de la légalité des délits et des peines, le Congo-Kinshasa s’est élaboré depuis l’époque coloniale un Code pénal énumérant, définissant et réprimant tous les comportements jugés incompatibles avec son ordre social.