Justice

Saisie par le président de l’Assemblée nationale pour interpréter le règlement intérieur de cette institution au sujet de l’application des motions contre les membres du gouvernement, la Cour constitutionnelle s’est déclarée mercredi incompétente. Aubin Minaku avait saisi la Haute cour après une controverse qui avait opposé la majorité et l’opposition au sein de la chambre basse du Parlement après le rejet d’une motion de défiance contre le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. A la suite d’une motion incidentielle déposée par un député de la majorité, la motion de défiance contre Evaris

Trois étudiants de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), enlevés le 28 mars 2015 par l’Agence nationale de renseignements (ANR), ont été déférés devant le Tribunal de Paix de Matete à Kinshasa (RD Congo), qui a fixé son audience publique au 15 janvier 2016. Selon un communiqué de l’ONGDH La Voix des Sans Voix (VSV), reçu mardi 12 janvier 2016 à la rédaction., l’ANR  accuse les étudiants Bukuru Namulinda Joël (1ère  Licence, Faculté de Droit), Bagomisa Nzinga Jirès (3ème  Graduat, Faculté des Sciences Sociales/Relations Internationales) et Nguwa Wososa Léon (3ème  Graduat

Selon les recherches menées par IRDH, une vingtaine de compatriotes sont toujours privés de liberté à cause de leurs opinions ou de leur combat politique.

Selon la nouvelle loi relative aux baux à loyer non professionnels, ou la loi sur le contrat de bail en RDC voté par les deux chambres du parlement et promulgué le 31 décembre dernier par le chef de l’Etat Joseph Kabila, un bailleur qui perçoit une garantie locative de plus de trois mois pour le bail résidentiel, encours une peine d’un à trois mois de prison.   Les bailleurs gourmands qui exigent six, sept, huit, voire dix ou douze mois de garantie locative sont donc avertis, Ils sont dans les 24 communes de la ville de Kinshasa, les propriétaires des maisons à louer qui ruinent les locatair

La guerre à l’Est de République Démocratique Du Congo a fait que le viol devienne une arme de guerre, dans le but d’affaiblir psychologiquement les populations et créer artificiellement l’exode de leurs terres.

Matapo Tonton alias Magouch et Mukwe Wanshe, ont été condamnés, par la cour d’appel de l’ex-province du Bandundu, à vingt ans de servitude pénale principale (SPP), pour l’infraction de vol à mains armées.

Très actif dans le mouvement de la société civile au côté des défenseurs des droits de l’homme, Papy Kudika Ndongala vient de créer une coalition pour obtenir la libération de défenseur des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba, président national de l’ONG “ Synergie Congo Culture et Développement “ et coordonnateur de la plateforme” Société civile de la République Démocratique du Congo. Ayant constaté une injustice de la part de la justice congolaise et l’ingérence’ politique dans le traitement objectif du cas Christopher Ngoy Mutamba, Papy Kudika Ndongala travaille en coulisse avec c

Cilumbayi Cisala, greffier au Tribunal de paix de Lemba, comparait au Tribunal de paix de Matete pour avoir apposé sa signature sur la copie du jugement communément appelée «la minute» dans le dossier sous RP 18.486 encore en cours au Tribunal de paix de Lemba en 2009, alors que l’affaire n’était pas jugée.

Quarante magistrats des parquets de Grande Instance de Kinshasa, membres des cellules spéciales pour la répression des infractions de violences sexuelles et basées sur le genre, sont depuis hier lundi 11 janvier, en session de coaching. Organisé par le Parquet général de la République, cet atelier de quatre jours est financé par l’Union Européenne et le Royaume de Suède à travers le Programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ), qui assure également un appui technique et juridique.

En réponse au patron du Parquet général de la République : « Cette récompense nous appelle à nous remettre en question chaque jour pour justifier le choix porté sur nous », a reconnu un des lauréats. Des magistrats vertueux, la RDC n’en manque pas. Samedi 9 janvier, au Congo Fleuve Hôtel à Kinshasa, une quarantaine de magistrats du parquet ont été gratifiés d’une prime d’excellence.