Dans un mémorandum adressé au premier ministre Sylvestre Ilunga ce jeudi 27 février 2020, des organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC réunies au sein de la campagne "Le Congo n'est pas à vendre" dénoncent la cession de trois permis d'exploitation de la Sokimo à l'entreprise Kodo Ressources Sarl en novembre 2019.
Selon elles, ces permis d'exploitation ont été cédés à une société junior inconnue et ce, apparemment en violation de la législation congolaise qui exige un appel d'offre pour le cas échéant.
Par conséquent, ces ONG de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles, recommandent au gouvernement de la République d'annuler cette transaction afin, disent-elles, de préserver le patrimoine aurifère du Congo.
En outre, elles avancent trois raisons qui, selon elles, justifie leur appel à l'annulation de cession des permis d'exploitation de Sokimo à l'entreprise Kodo Ressources. Il s'agit de :
1. La cession des gisements importants qui contiennent jusqu'à 3 millions d'onces d'or à une société inconnue ;
2. L'absence d'appel d'offre qui est exigé par le règlement minier révisé en 2018 et ;
3. Le risque d'arbitrage international comme indiqué, la Sokimo avait cédé les permis de Zani-Kodo au bénéfice de Mizako.
Au regard de cela, ces organisations de la société civile recommandent au chef du gouvernement d'annuler cette transaction, de céder si nécessaire ces actifs, de procéder aux appels d'offres conformément aux procédures requises par le règlement minier et la loi sur le désengagement de l'État.
Elles recommandent par ailleurs, au ministre des mines de publier incessamment le contrat de cession de permis de Sokimo à Kodo Ressources Sarl.
Signalons que le ministre des mines a approuvé le 29 novembre 2019, la cession de trois permis d'exploitation de la Société Minière de Kilo Moto (Sokimo) à l'entreprise Kodo Ressources Sarl.
Dans le cas échéant, le code minier exige que les candidats développeurs satisfassent aux conditions suivantes : démontrer les ressources financières et techniques disponibles nécessaires, l'expérience antérieure dans la conduite des opérations proposées, et offrir des avantages Socio-économiques pour l'Etat, la province et la communauté.
Cependant, les ONG de la société civile notamment, African Resource Watch, Cadre de concertation de la société civile de l'Ituri sur les ressources naturelles et l'Observatoire d'Études et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale, regrettent que les cessions aient été faites de "gré-à-gré marquant un potentiel manque à gagner significatif pour la RDC".
Prince Mayiro