Ce procès est lié au non respect d’un contrat signé en date du 29 octobre 2013 et portant sur la construction de la fondation et du rez-de-chaussée d’un immeuble situé sur avenue Mpolo Maurice n°37, à Gombe, dénommé « Triangle Davier », et revendiqué comme une propriété appartenant à Marie-Jeanne Davier. Enrôlée sous le RP 24 625, cette affaire oppose la partie citante Marie-Jeanne Davier à Dodo Balu André Mankenka, son épouse SouzyNzita Dodo, ainsi que leurs deux conseils Me Ngwamashi Carlos et Valery Kafuti.
L’instruction au niveau de la forme a eu lieu hier lundi 5 janvier 2015 dans la chambre 3 du juge Muswamba.
Quatre préalables ont été soulevés par le collectif des avocats des quatre prévenus : désistement l’action, défaut de qualité, le défaut d’intérêt et obscurité du libellé de l’exploit.
Parlant du défaut d’intérêt, le collectif a affirmé que le prétendu contrat attaqué en faux à ce jour, ne pouvait plus avoir d’effets d’autant plus qu’en janvier 2014, la partie citante avait initié une action contre elle, mais a été déboutée par un prononcé du tribunal.
Ce même collectif a signalé que le 3 février 2014, un autre contrat avait été conclu par la suite entre parties et celui-ci mettait fin à tout litige. Il fut par la suite sanctionné par la signature d’un acte transactionnel non annulé à ce jour.
Par rapport à l’obscurité du libellé, ce collectif a soutenu que les faits tels que rapportés dans l’exploit, ne précisent aucunement les reproches faits à chaque prévenu.
Quant au défaut de qualité de Mad Davier, ce collectif a indiqué qu’il n’y a aucun document dans le dossier qui peut le justifier.
Toutefois, ce collectif a indiqué que Mad Davier tire son profit sur base d’un faux certificat d’enregistrement, qu’elle se faisaitt passer pour une Congolaise, alors qu’elle était Française. Et de souligner que ce procès est purement téméraire et vexatoire.
Répliquant aux préalables soulevés de l’autre côté, le collectif des avocats de la partie citante a estimé que l’obscurité du libellé ne pouvait nullement tenir.
Donnant ainsi une version contraire à celle des cités, ces derniers ont affirmé que leur cliente avait donné mandat à une personne avec comme objet, le recrutement d’un entrepreneur digne de ce nom et expérimenté pour la réalisation d’un immeuble R+1(fondation et rez-de-chaussée).
Mais c’est de façon inattendue que les quatre cités ont falsifié ledit contrat en s’accordant la possibilité d’ériger un immeuble de quatre niveaux.
Ce collectif a déclaré qu’elle attend voir son action être reçue par le tribunal, que le premier cité Dodo Balu puisse être condamné pour escroquerie aux peines prévues par la loi. Son épouse devrait l’être pour avoir apposé sa signature sur le second contrat attaqué en faux, ainsi que leurs deux avocats pour faux et usage de faux.
En outre, ce collectif d’avocats a précisé que cette action vise l’acte transactionnel qui a permis à Dodo Balu de toucher des sommes de plus de 600.000 dollars US. Et d’indiquer qu’il s’agissait d’une affaire qui devait donner le ton aux autres affaires dans lesquelles elles étaient opposées. Avant de demander au tribunal de joindre ces exceptions au fond.
Dans son réquisitoire, l’OMP a estimé que l’obscurité de l’exploit était réelle et que d’autres moyens étaient superfétatoires. Melba Muzola