Honoré Musafiri, président de l’ONG SOCODEV (Solidarité Communautaire pour le Développement), est poursuivi au Tribunal de Grande Instance de Gombe, à Kinshasa, conjointement avec ses enfants Kisanga et Dumbo, par le ministère public, pour vol qualifié et violation de domicile. Cette affaire, inscrite sous RP 23.610/611, a été examinée â l’audience publique du mardi 25 août 2015.
Il convient de préciser que la partie civile dans la présente cause, c’est Asina Shindano, qui s’est désistée. Selon la requête aux fins de fixation du ministère public, les trois prévenus sont poursuivis pour avoir volé, en date du 6 décembre 2014, à Kalima, dans le territoire de Pangi, dans la province du Maniema, par coopération directe, 10.000 dollars, trois ordinateurs, cinq sac de riz et 5 sac de maïs, au préjudice de la Coordonnatrice de l’ONG précitée, Asina Sindani.
Après avoir forcé des portes de l’ONG sans le consentement de la coordonnatrice et à son insu, ils se sont introduits dans les bureaux et ont subtilisé les équipements précités. L’organe de la loi a martelé que les infractions retenues à charge des cités sont établies parce qu’ils ont déplacé des biens appartenant à autrui dans une intention frauduleuse, sans le consentement du propriétaire. Pour ces motifs, il a demandé au tribunal de condamner à 4 ans de SPP les cités et à une amende de 100.000 francs congolais chacun. A défaut de paiement dans le délai de la loi, ils devraient être condamnés à 30 jours d’arrestation subsidiaire et à la restitution des biens volés.
En ce qui concerne la, deuxième prévention liée à la violation de domicile, le ministère public a demandé au tribunal de condamner les cités à 7 jours de SPP pour atteinte au droit d’autrui et à une amende, telle que prévue par la loi.
En réplique, les avocats de la défense ont exigé l’irrecevabilité de la présente action au motif que c’est un procès d’intention à coloration politique, pour nuire aux intérêts de leurs clients. Ils ont rappelé que ces faits se sont passés à Kalima, mais que le dossier a atterri devant le Tribunal de Grande instance de Gombe parce que leurs clients avaient sollicité le renvoi de juridiction pour suspicion légitime.
Selon leur version, Socodev est une ONG créée par Honoré Musafiri en 1976. Son siégé social se trouve à Kinshasa, mais les activités se déroulent à Pangi. C’est lui qui avait engagé la Coordonnatrice Asina Sindano. Etant donné que la bailleresse de la parcelle qui abritait cette ONG n’était plus contente de la voir chez elle, elle avait même résilié le contrat. C’est la raison pour laquelle il avait chargé ses enfants Dumbo et Kisanga pour l’évacuation des matériels entreposés dans la cour, afin de ne pas engager des dépenses. Il n’y a pas eu vol car c’est lui-même le propriétaire de l’ONG.
Pour poser cet acte, il n’avait pas besoin de l’autorisation de la Coordonnatrice, qui n’est qu’une simple employée. Les mêmes avocats ont martelé que c’est leur client qui avait signé ce contrat de bail. Par conséquent, l’infraction de violation de domicile n’existe pas, car c’est Honoré qui payait le loyer. Ils ont soutenu que e fond du problème, c’est que tous ont postulé à la députation provinciale, dans la même circonscription, à savoir Walikale.
Selon eux, la plaignante cherche la condamnation de leur client en vue de le faire disqualifier aux élections. Compte tenu de cet argumentaire, ils ont demandé l’acquittement pur et simple des trois cités et la main levée, sur tous les biens saisis par le parquet.
Par Murka