Les députés nationaux ont adopté, ce lundi 15 décembre 2025, la loi portant réforme foncière, modifiant et complétant la loi nᵒ 73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés, portée par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, en vue de doter le pays d'un nouveau dispositif légal destiné à répondre aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays.
Approuvé au Conseil des ministres du 7 novembre 2025, présidé par la Première ministre, sous la direction du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, le projet de loi a ensuite été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue d’un examen en commission.
À l’Assemblée nationale, le texte a fait l’objet d’un examen approfondi au sein d’une commission mixte associant les volets politique, administratif, juridique ainsi que l’aménagement du territoire, garantissant une analyse transversale des enjeux liés à la réforme.
Selon le ministère des Affaires foncières, cette réforme vise à corriger les insuffisances d’un dispositif légal devenu inadapté, en renforçant la sécurité juridique des droits fonciers, la gouvernance du secteur et l’attractivité des investissements, tout en tenant compte des réalités urbaines et rurales.
Adoptée en termes identiques par les deux chambres du Parlement, la loi ouvre désormais la voie à sa promulgation et à l’élaboration des mesures d’application attendues, afin de traduire concrètement l’ambition de modernisation et de sécurisation du foncier congolais.
Grâce Kenye