Sous le RR 560, Mohamed Tshombo a saisi la Cour d’Appel en suspicion légitime du TGI/ Kalamu et demandé le renvoi de juridiction car il n’a plus confiance aux juges de cette juridiction.
Au cours de l’audience d’hier mardi 06 janvier, les avocats de l’appelant, Mohamed Tshombo, ont fait savoir que la suspicion légitime introduite par leur client est consécutive au refus opposé par cette juridiction de lui accorder une remise. Les juges de ce tribunal, ont soutenu la partie appelante, donnaient plus de privilège à la partie adverse et privaient leur client du timing reconnu par la loi pour exposer correctement ses moyens de défense. C’est pour cette raison qu’il sollicite ce renvoi de juridiction. Ainsi sur les 15 juges qui composent le TGI/ Kalamu, 9 semblent avoir des intérêts dans ce dossier, d’où la demande de renvoi de juridiction pour que le droit soit bien dit pour départager les deux parties au procès.
En réplique, les avocats de Daniel et consorts ont demandé le rejet de la présente action au motif que les raisons avancées ne sont pas fondées, étant donné que la partie appelante n’a pas démontré en quoi les juges du Tgi/Kalamu ont fait preuve de partialité. Ils ont ensuite ajouté que la loi indique que le renvoi ne peut être accordé que pour des faits graves. Or, ont-ils soutenu, dans le cas d’espèce, il n’y a rien de tel.
En outre, en ce qui concerne les faits de la présente cause, les avocats de la partie adverse ont expliqué que c’est un conflit parcellaire qui oppose des héritiers. Le propriétaire du lieu querellé situé dans la commune de Bandal, était décédé il y a plus de 10 ans. Il a laissé 11 parcelles dans plusieurs communes. Les membres de sa famille avaient organisé un conseil de famille qui avait abouti à la désignation d’un liquidateur. Chaque membre de la succession avait bénéficié d’un bien successoral. A cette époque-là, les propres enfants du défunt étaient encore mineurs. Et lorsqu’ils ont atteint l’âge adulte, ils ont saisi la justice dans le ferme espoir de récupérer les biens immeubles leur légués par leur regretté père. Voilà pourquoi les deux parties se sont retrouvées devant le TGI/Kalamu. Où se trouve donc le juste motif qui pousse l’appelante de suspecter le TGI dès lors que l’on est dans une procédure de licitation ?
Murka