La commission électorale nationale indépendante (Ceni) tente de mettre un terme à la polémique autour de l’« interférence » de l’« identification » de de la population congolaise sur les élections de 2015 et 2016 en annonçant, jeudi 11 décembre 2014 à Kinshasa, qu’elle « tiendra compte du recensement électoral de 2011 ».
« La Ceni tiendra compte du recensement électoral (enrôlement des électeurs) effectué en 2011 pour les élections de 2015 (urbaines, municipales et locales) et de 2016 (présidentielle et législatives) », a assuré une source autorisée de la Ceni.
Elle a indiqué que « l’identification de la population, qui sera effectuée par l’Office national d’identification (ONI) dans le cadre de ses opérations de recensement, devrait simplement permettre à la Ceni de connaître le nombre des mineurs en 2011 devenus majeurs entre-temps ».
A l’en croire, cette opération ne devrait donc « pas avoir d’impact sur l’organisation des élections de 2015 et de 2016». En effet, a-t-elle affirmé, « la Ceni veut respecter les règles du jeu convenues par la classe politique (majorité et opposition) et la Société civile, selon lesquelles seuls les électeurs enrôlés pour le cycle électoral 2011-2016 vont participer aux scrutins organisés durant cette période ».
« Le contrôle du fichier électoral avant la présidentielle et les législatives de novembre 2011 était fondé sur ce consensus électoral accepté par la classe politique et la société civile, les mineurs devenus adultes au cours de cette période ne seront pris en compte que pour le cycle électoral 2016-2021, afin d’éviter les spéculations sur des tentatives présumées de tricherie », a expliqué la source.
Elle a précisé que « le contrôle du fichier électoral visait le dé-doublonnage parmi les 32 millions d’électeurs enrôlés, en identifiant et en éliminant les doublons qui s’étaient inscrits sous la même identité dans différentes circonscriptions électorales ».
« Pour l’heure, la Ceni est en train d’établir des duplicatas, suivant des dispositions strictes (attestation de perte de pièces dûment notariée à la commune de résidence, notamment), en faveur de tous ceux ou toutes celles qui ont perdu leur carte d’électeur », a signalé la même source.
La Ceni exigeait le « recensement administratif de la population »
L’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Ceni, avait présenté à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014 une « Feuille de route des élections » exigeant « 1) la disponibilisation en temps opportuns des moyens financiers suffisants; 2) la finalisation du processus de décentralisation; 3) l’élaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections provinciales, sénatoriales, gouvernoral, législatives et présidentielle ».
Il a réclamé aussi « 4) une cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements claire et précise des entités territoriales notamment en résolvant le problème de quelques 811 groupements de faits ; 5) le recensement administratif de la population; 6) le recrutement, la formation et le déploiement des magistrats et auxiliaires de la justice électorale, ainsi que l’installation des tribunaux de paix sur l’ensemble du territoire national; 7) la vulgarisation sur terrain, des entités territoriales décentralisées nouvellement créées.
Au parlement, le président de la Ceni a demandé expressément de « prendre en compte les budgets des opérations, du fonctionnement, d’investissement et des rémunérations ; de réviser le cadre légal au plus tard mars-avril-mai 2014 pour les élections urbaines, municipales et locales ainsi que provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielles ; d’adopter les lois portant répartition des sièges en fonction des exigences du cycle électoral ».
Au gouvernement, l’Abbé Malumalu a exigé qu’il rende « publiques au plus tard fin février 2014 la liste officielle et la délimitation des groupements, la cartographie des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements et financer le plan de sécurisation du processus électoral ».
« Le problème de finances ne devrait pas se poser »
La Ceni a sollicité des « crédits de 750 millions USD durant les trois (3) ans d’organisation de ces différents scrutins avec comme objectif principal de vider les arriérés électoraux 2006-2011 et élire le président de la République en passant d’abord par les élections municipales, urbaines et locales ainsi que celles provinciales et sénatoriales ».
Pour son président, l’Abbé Apollinaire Malumalu, « le problème de finances ne devrait pas se poser ».
« Le gouvernement ayant déjà approuvé le budget électoral triennal 2014 -2016, le problème de finances ne devrait pas se poser. Il faut se préparer dès maintenant aux élections et éviter la spéculation sur les élections », a-t-il déclaré le vendredi 28 novembre 2014, au sortir de la réunion du comité de pilotage pour la sécurisation des élections au ministère de l’Intérieur.
Aux Congolaises et Congolais, il a dit : « Il faut se préparer aux élections dès maintenant et éviter la spéculation sur les élections. Le train des élections est en marche, à tous les niveaux. Préparons-nous sérieusement à ces élections ».
Au cours de cette réunion, a-t-il précisé, « il s’est agi de voir quelles sont les rubriques urgentes à faire fonctionner dès maintenant en termes de financements».
Au-delà de la mobilisation du budget des opérations, le gouvernement a été invité à « présenter le résultat du recensement administratif de la population au plus tard en septembre 2015 ».
Sur le plan de la justice, la Feuille de route de la Ceni exige que « les tribunaux de Grande instance pour le traitement des contentieux des élections urbaines, municipales et locales doivent être opérationnels avant septembre 2014 ».
Elle impose aussi « la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice sur les techniques électorales et la gestion des contentieux, dans le délai et suivant le chronogramme électoral ».
Enfin, pour l’élection présidentielle, la Ceni exige « l’installation effective de la Cour constitutionnelle et le renforcement des capacités des Cours d’appels ou des Cours d’administration ».
« Un dialogue pour organiser des élections à des coûts réduits »
Le mercredi 26 novembre 2014, le vice-Premier ministre en charge du Budget a dévoilé devant le Sénat à Kinshasa que « le gouvernement a un dialogue avec la Commission électorale nationale indépendante pour organiser des élections à des coûts réduits ».
« Nous avons prévu un montant pour le cycle électoral. Le gouvernement s’est mis d’accord avec la Commission nationale électorale indépendante pour la tranche concernant la sécurisation des élections. Nous avons, avec la CENI, un dialogue pour organiser des élections à des coûts réduits », a-t-il déclaré.
Sans avoir donné une note chiffrée sur le programme précis des échéances électorales, il s’est contenté d’ajouter : « Nous restons avec la CENI sur les économies à réaliser dans la démarche de faire des achats groupés (routes de stockages) ».
« La programmation des actes budgétaires du gouvernement porte sur une période 2015-2017 et concerne les secteurs santé, éducation, agriculture, transports et tourisme », a-t-il confié.