RDC : Jacquemain Shabani enjoint les assemblées provinciales à suspendre les pétitions et motions

Mercredi 5 novembre 2025 - 17:03
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Dans le but de juguler le cycle d'instabilité dans les provinces, le vice-premier ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a, lors de sa communication ce mercredi 5 novembre 2025 à Kinshasa aux responsables des institutions provinciales, annoncé deux décisions majeures.

Primo, l'instruction est donnée aux membres des bureaux des assemblées provinciales de faire adopter une résolution visant à suspendre toute pétition et motion de défiance ou de censure pendant cette période de guerre. Secundo, les gouverneurs des provinces sont appelés à s'engager dans une gestion saine et transparente des ressources, et à assurer une concertation permanente avec les assemblées provinciales.

"En conséquence, la haute autorité nous a instruit de vous communiquer sa volonté et sa détermination à stabiliser les institutions provinciales en cette période où notre pays est confronté à la guerre d'agression nous imposée par le Rwanda et ses supplétifs du M23/AFC, dans l'ultime objectif de garantir la cohésion nationale et le développement intégral. C'est pourquoi, j'en appelle encore une fois au sens de responsabilité des uns et des autres, afin que tous s'engagent sur la voie de la cohésion nationale et de la stabilité des institutions provinciales. Les gouverneurs de province doivent s'engager dans une gestion saine et transparente des ressources et assurer une concertation permanente avec les bureaux des assemblées provinciales sur les grandes questions d'intérêt majeur : programmes, projets, accords à financer tant par le gouvernement central, la province que par les partenaires techniques et financiers. Les membres des bureaux doivent conduire les assemblées respectives à adopter une résolution suspendant les pétitions et les motions pendant cette période de guerre", a affirmé Jacquemain Shabani.

Soutenant le fait que ces mesures sont la réponse directe à la valse de destitution des autorités provinciales et aux tensions récurrentes qui paralysent l'action publique au niveau local, le vice-premier ministre de l'Intérieur a justifié son intervention par la nécessité impérieuse de garantir la cohésion nationale et le développement intégral pendant que le pays fait face à une guerre d'agression.

"...Le gouvernement de la République ne saurait dorénavant laisser les provinces sombrer dans un cycle d'ingouvernabilité sans fin. Pour ce faire, toutes les mesures fortes seront envisagées pour garantir la stabilité des provinces, y compris le recours aux prérogatives extrêmes prévues par la Constitution de la RDC dans ses articles 197 alinéa 7 et 8, et 198 alinéa 10", a-t-il insisté.

Il a fustigé le fait que les engagements, pris notamment lors de l'atelier sur les mécanismes de fonctionnement et de stabilisation des institutions provinciales de septembre 2025, n'ont pas été respectés. Ces assises avaient débouché d'une part, par la signature par les membres des bureaux des assemblées provinciales, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces d'un acte d'engagement pour la stabilisation des institutions provinciales et d'autre part, sur la formulation des recommandations à l'endroit du gouvernement central, en vue de garantir le bon fonctionnement et la stabilisation des institutions provinciales. 

"L'acte d'engagement dont il est question ci-haut consacre la concertation entre les deux institutions provinciales ou au sein d'une même institution lorsque des griefs sont retenus contre un ou plusieurs animateurs. Concernant l'assemblée provinciale, elle conserve ses prérogatives de contrôle sur l'exécutif provincial, notamment à travers des enquêtes parlementaires ; celles-ci devant être appuyées par les rapports des structures compétentes de contrôle administratif ou financier. Force est de constater que les engagements pris par les uns et les autres pour un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales, gage de leur stabilité, n'ont pas été respectés par ceux-là même qui ont signé l'acte d'engagement. Nous assistons à un enchaînement des pétitions visant les membres des bureaux ou encore des motions visant les gouverneurs de province, ce, dans certains cas, en violation du principe de droit de réponse de la personne incriminée, pourtant consacré par les règlements d'ordre intérieur des assemblées provinciales", a fait observer Jacquemain Shabani.

Il a rappelé que le chef de l'État avait déjà, à plusieurs reprises lors notamment des conférences des gouverneurs, donné sa vision et formulé des recommandations pour mettre fin à l'instabilité institutionnelle dans les provinces. 

Il sied de noter que ces décisions constituent l'objet des instructions directes du président de la République et de la Première ministre données au vice-premier ministre de l'Intérieur pour lutter contre ce cycle d'instabilité qui pèse sur le bon fonctionnement des institutions provinciales, entraînant d'importants retards dans la mise en œuvre des politiques publiques et freinant l'élan de développement administratif et socio-économique.

Merveil Molo

 

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