SICOMINES : Afrewatch alerte sur la persistance du risque de faible exécution des projets d'infrastructures au profit de la RDC (rapport)

Mercredi 14 mai 2025 - 16:52
Image
Droits tiers

La Coalition le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV), à travers son organisation membre, l'Observatoire Africain des Ressources naturelles (AFREWATCH), a publié, ce mardi 13 mai 2025, un rapport sur la réalisation des infrastructures en République démocratique du Congo dans le cadre du projet SICOMINES.

Selon cette étude, malgré l'amorce de la deuxième phase de ce projet, à travers ce qu'on a appelé l'avenant 5, il y a persistance du risque de faible exécution des projets des infrastructures dont la RDC doit être bénéficiaire.

Le document note avec regret que cet avenant 5 ne sécurise pas non plus les intérêts de la RDC. Ce, dans la mesure où le bénéfice de 7 milliards USD accordé au pays ne peut être capté que si les cours du cuivre restent supérieurs ou égaux à 8000/T.

Chose qui revient à dire que, souligne le rapport, si la crise économique frappe la Chine, la RDC ne pourrait capter le volume des capitaux attendus. Conséquence, la réduction des chances de garantir le financement de 2.130 Km de routes envisagé dans le cadre programmatique du gouvernement.

L'enquête dénonce par ailleurs quatre projets surfacturés et un projet surfinancé. Elle cite,  à titre d'exemple, la route Nzolana, reconstruite en 2016 dans le cadre de la deuxième phase du projet SICOMINES à hauteur de 1,4 Km pour un coût de 15 millions USD.

Ce, au moment où la mercuriale du ministère des ITPR fixe le coût de la construction profonde à 1,2 million $ par km. Le rapport conclut au faible taux du volet infrastructures de la Convention. En effet, rapporte-t-il, dans sa première phase, 1132 km de routes ont été réhabilités sur une prévision de 6 538 km arrêtée entre 2008 et 2023, soit un taux d'exécution de 17,3 %.

L'enquête fustige aussi l'absence des études préalables ayant entrainé la signature de nombreux avenants, dont l'impact budgétaire s'élève à 56,4 millions $ entre 2013 et 2018 et des projets exécutés sans autorisation du Parlement.

Elle fait remarquer que les travaux de réhabilitation et modernisation de la route Nguba - Mbuji-Mayi, comme ceux de Kananga - Kalamba Mbuji n'ont jamais été inscrits dans la loi des Finances 2024 ou 2025. Ce, pourtant, le gouvernement a déjà décaissé 30,6 millions $ pour financer les deux projets.

Dans les recommandations, Afrewatch demande au Parlement d'organiser une mission d'évaluation et de contrôle parlementaire sur l'exécution du volet infrastructures et les exonérations accordées dans le cadre de la Convention Sino-Congolaise, de recommander au gouvernement de renégocier ce contrat et d'ordonner au ministre des ITPR de rapporter son arrêté du 28 juin 2023 portant définition et gestion des frais de maîtrise d'œuvre des projets des infrastructures.

Au gouvernement, le rapport recommande de modifier le cadre de gestion des fonds d'investissement des infrastructures SICOMINES, de respecter les prévisions des infrastructures convenues, d'évaluer le volume des prêts projets et leur incidence sur la qualité de la dépense publique, de renégocier l'avenant 5 et d'ouvrir un sous-compte "projet infrastructures Sicomines" à la Banque Centrale du Congo.

Le ministère de l'ITPR est appelé à rapporter son arrêté du 28 juin 2023 portant définition et gestion des frais de maîtrise d'oeuvre des projets des infrastructures et à rendre public la mercuriale des prix afin qu'elle soit opposable à tous les opérateurs.

Quant aux institutions de contrôle, à savoir la Cour des comptes et l'IGF,elles sont appelées à procéder à un audit complet de la première phase de l'exécution des projets d'infrastructures exécutés entre 2008 et 2023 et à renoncer à tout paiement ou toute rémunération pour leurs prestations.

ODN