La Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Conseil d'État ont harmonisé les vues et perceptions respectives sur la gestion future des contentieux de résultats des élections prévues le 20 décembre 2023. C'était au cours d'un cadre de concertation entre les deux institutions organisé, le jeudi 14 décembre, à Kinshasa, en RD-Congo.
Dans sa communication, le président de la Centrale électorale a souligné que l'activité du jour fait suite aux recommandations de l'atelier sur la justice électorale entre son institution et le Conseil supérieur de la magistrature tenu en juin de l'année en cours.
"L’activité de ce jour fait suite aux recommandations pertinentes de l’atelier sur la justice électorale entre la CENI et le Conseil supérieur de la magistrature organisé au même lieu, du 31 mai au 2 juin 2023, ayant permis aux deux institutions d’avoir une appréhension commune des dispositions légales et réglementaires applicables dans la gestion des contentieux électoraux en République démocratique du Congo particulièrement ceux des candidatures. La gestion de ces contentieux de candidatures a produit des résultats satisfaisants. Ce succès est sans nul doute le fruit de la participation des juridictions impliquées en l’occurrence les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel qui avaient bénéficié des échanges tenus lors de l’atelier précité. Mais surtout des rencontres en provinces entre ces juridictions et les experts de la CENI dépêchés dans les 26 provinces pour assurer le suivi des contentieux des candidatures des députés provinciaux et des conseillers communaux. Cette expérience louable mérite d’être capitalisée pour une meilleure organisation des contentieux de résultats à venir", a déclaré Denis Kadima.
À l'occasion, il a lancé un appel aux candidats aux différentes élections à continuer à mener une campagne électorale paisible.
"Nous sommes à 6 jours des scrutins combinés et je lance un appel aux candidats de continuer à mener une campagne paisible et j’aimerai décourager les actes de violences qui surviennent de temps en temps. C’est un exercice démocratique au cours duquel les candidats doivent convaincre à partir des arguments, des idées qu’ils vont émettre au lieu de montrer leurs muscles" , a ajouté Denis Kadima.
Pour sa part, la première présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, a laissé entendre que la réussite des élections en cours est tributaire de l’agir sur le terrain de chaque acteur engagé dans ce processus.
« Le présent atelier regroupant les experts de la CENI et les Hauts magistrats du Conseil d’État vient à point nommé dans la mesure où il permet aux participants d’échanger sur certaines dispositions de la loi électorale dont l’interprétation laisse apparaître des divergences, car il est essentiel, pour une meilleure gestion du contentieux électoral que les intervenants à ce processus aient un même entendement. Le souhait du Conseil d’État est que ceux-ci se focalisent sur les aspects liés au vote électronique et semi-électronique, à la transmission des procès-verbaux de dépouillement au juge administratif, au quotient électoral, au seuil légal de représentativité, à l’annulation des résultats, à l’exécution par la CENI des décisions rendues en matière électorale », a-t-elle dit.
Pour rappel, les élections générales sont prévues le mercredi 20 décembre prochain en République démocratique du Congo. La CENI tient à organiser ces scrutins dans le délai constitutionnel.
Prince Mayiro