Justice

Yvette Bemwe et une  veuve du nom de Masumba Nsukula sont en procès au Tribunal de Paix de Ndjili pour une parcelle à Masina. Enrôlée sous RP 14295/14446, cette affaire en continuation  a été instruite de nouveau hier mardi 5 janvier 2016. Occupation illégale et destruction méchante sont les préventions mises à charge de Masumba.

L’actualité judiciaire à Kinshasa vient d’annoncer ses couleurs avec une affaire qui défraie actuellement la chronique. Il s’agit d’une affaire d’escroquerie dont s’est rendue coupable Aimée Mudiambwa, membre fondatrice et caissière d’un réseau des malfaiteurs opérant sous le label d’une organisation non gouvernementale dénommée «  Noix de Cola ». La spécialité de cette ONG, c’est la facilitation des formalités pour immigrer vers les Etats-Unis d’Amérique.

Le ministre de la Justice, Thambwe Mwamba, a annoncé lundi 4 janvier à Kindu que plus de 1 200 prisonniers bénéficieraient d’une libération conditionnelle au cours de ce mois de janvier. « J’ai considéré que pour désengorger les prisons, on allait accorder la liberté conditionnelle à tous ceux qui n’étaient pas en prison pour des crimes graves», a-t-il indiqué. Le ministre Mwamba a précisé que cette mesure serait accordée aux prisonniers qui ont purgé le quart de leur peine et dont le comportement en prison a été exemplaire.

Au lieu d’envoyer un signal fort en faveur du Dialogue en libérant les opposants incarcérés à la prison de Makala, le chef de l’Etat a préféré limiter la mesure de grâce aux seuls adeptes de Bundu dia Kongo

Une vive tension est observée depuis la matinée de samedi 2 janvier à la prison centrale de Bunia en Ituri. Les pensionnaires de cette maison carcérale déplorent leurs mauvaises conditions de détention et la lenteur dans le traitement de leurs dossiers judiciaires. Tôt ce matin, des centaines de détenus sont montés sur des toitures de la prison centrale de Bunia. Les fils barbelés de sécurité placés sur le toit ont tous été arrachés par les manifestants. Tous les prisonniers scandaient des chansons hostiles aux autorités judiciaires.

En interpellant l’ADG Constantin Mbengele du FPI (Front de Promotion de l’industrie), en décembre 2014, et en auditionnant l’intéressé en plénière en janvier 2015, le député Fidèle Likinda et l’Assemblée nationale ne visaient qu’une chose voir clair dans te dossier des crédits impayés par certains promoteurs industriels. Aussi, une Commission spéciale était- elle mise en place afin d’approfondir les dossiers.

Un officier de l’armée congolaise est poursuivi pour crime de guerre par meurtre. Les résultats de l’enquête menée par l’auditorat militaire garnison de Bunia révèle qu’il aurait enterré vivant, dans la nuit du 7 au 8 décembre, un milicien de la Force de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI) au village de Kamatsi à 90 kilomètres au sud de Bunia. Ce milicien s’était délibérément rendu à l’armée, pendant des opérations militaires conjointes FARDC-Monusco.

L'organisation Reporters sans frontières (RSF) a appelé mercredi les autorités de la République démocratique du Congo à "empêcher" l'extradition d'un journaliste burundais détenu à Kinshasa depuis octobre pour "des raisons sécuritaires". "Nous demandons aux autorités congolaises d'empêcher ce transfert et de libérer Egide Mwemero immédiatement", écrit Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, dans un communiqué. Pour RSF, le journaliste "serait en grand danger s'il était renvoyé vers son pays d’origine".

Une vive tension a régné hier mardi 29 décembre 2015, devant le prétoire du tribunal de grande instance de Gombe entre l’avocat du plaignant Toussaint Zola, locataire de son état, et celui de son bailleur, Claude Mulumba. Le dossier tourne autour de la résiliation du contrat de bail conclu en 2010 et la restitution de la garantie locative versée par le locataire en vue d’occuper la parcelle sise l’avenue Kasai, au numéro 123, dans la commune de Ligwala.

Des experts invitent le chef de l’Etat congolais à renvoyer cet arsenal juridique à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture Des experts se sont retrouvés le lundi 28 décembre 2015 dans la salle de réunions de l’Eglise du Christ du Congo(ECC), à Gombe, pour faire une analyse critique du projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome adopté par les députés et dont ces derniers attendent la promulgation par le Chef de l’Etat.