L'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est de nouveau attendu devant la Cour de cassation le 13 juillet prochain. C'est ce qu'indique une citation à prévenu qui lui a été régulièrement adressée par cette haute juridiction.
Selon cet exploit, Constant Mutamba comparaîtra aux côtés de Chançard Malonda, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), également cité dans cette affaire.
Cette nouvelle audience avait déjà été annoncée par l'ancien garde des Sceaux dans un manuscrit largement relayé sur les réseaux sociaux. Dans ce document, il qualifie cette procédure de « troisième procès politique » dirigé contre lui et affirme sa détermination à comparaître afin, selon ses propres termes, de « défendre la vérité » et son innocence.
« Pour mettre fin à ces manipulations de la justice et aux chantages politiques répétés, je décide de quitter mon lit d'hôpital où je suis cloué depuis neuf mois, médicaments à la main, afin de défendre la vérité, la vraie justice et mon innocence. Je vais donc comparaître personnellement ce 13 juillet 2026 », a-t-il écrit.
Constant Mutamba a également plaidé pour une retransmission en direct du procès sur la chaîne nationale ainsi que sur les médias privés. Selon lui, cette démarche permettrait aux victimes des conflits armés et à l'ensemble du peuple congolais de connaître la vérité sur la gestion des fonds destinés au FRIVAO, avant, pendant et après son passage à la tête du ministère de la Justice.
L'ancien ministre estime que l'ouverture de cette nouvelle procédure s'inscrit dans une série d'actions qu'il considère comme un acharnement politique à son encontre. Il affirme que cette situation s'est accentuée après sa condamnation, notamment à la suite de la cérémonie d'accueil des Léopards, organisée après la qualification de la RDC à la Coupe du monde, au cours de laquelle une partie de la population avait réclamé sa libération.
Dans le même contexte, il dénonce le dédoublement de son parti politique, la Nouvelle Génération pour l'Émergence du Congo (NOGEC), ainsi que l'arrestation de certains de ses militants. Pour Constant Mutamba, l'ouverture de ce nouveau procès démontre que les objectifs recherchés lors de la première procédure judiciaire engagée contre lui n'ont pas été atteints.
Il convient toutefois de rappeler que cette affaire est distincte de la procédure pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, relative au présumé détournement des fonds alloués au FRIVAO. Convoqué dans ce dossier, l'ancien ministre de la Justice ne s'était pas présenté aux audiences des 5 et 19 mai derniers.
La décision de le citer à comparaître était intervenue à l'issue de l'audience du 30 avril, à la demande du ministère public. Selon les déclarations de Chançard Bolukola, directeur général intérimaire du FRIVAO, des décaissements évalués à plus de 50 millions de dollars américains auraient été effectués sur instruction verbale de Constant Mutamba avant l'obtention de l'avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Le procès prévu le 13 juillet devrait permettre à la Cour de cassation d'examiner les différents éléments de ce dossier, qui continue d'alimenter le débat politique et judiciaire en République démocratique du Congo.
ODN