Justice

Général Gabriel AMISI KUMBA C/ GLOBAL WITNESS ET RFI

La Cour de Cassation a, à travers son arrêt rendu ce vendredi 19 Avril, blanchi l'ancien gouverneur de l'ex Katanga, Moïse Katumbi dans l'affaire judiciaire de spoliation d'un immeuble qui l'opposait à un ressortissant grec (Stoupis). Tout en saluant cette décision de la Cour de cassation, Sindika Dokola, initiateur du mouvement citoyen "Les Congolais Debout" estime que le train du changement est bel et bien en marche en RDC.

L'auditorat militaire garnison de Beni-Butembo a rendu son verdict dans le dossier en flagrance de meurtre de l'étudiant Yala Nimi Caleb, étudiant en deuxième graduat à l'ISDR/Kitsombiro, contre le sergent Makiesse Panzi André. Ce militaire FARDC qui était commis à la garde des entrepôts du programme élargi de vaccination aux côtés des locaux administratifs de la commune de Vulamba en ville de Butembo, a tiré sans ménagement sur le jeune étudiant le soir, vers 19h mardi dernier à Kavitero avant d'être arrêté par les services.

Le commissariat provincial de la police ville de Kinshasa a, dans un communiqué publié ce lundi 8 Avril, salué "la réaction civique" de certains responsables de l'ancien bureau de l'Assemblée provinciale de Kinshasa qui ont restitué les véhicules de la ville qu'ils possédaient illégalement.

Flash! : L'ancien président de l'assemblée provinciale de Kinshasa Roger Nsingi transféré ce lundi au parquet général de la Gombe

Après l'arrestation de Roger Nsingi (ancien président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa) par la police pour détournement des véhicules, la réaction de l'association congolaise pour l'accès à la Justice ne s'est pas faite attendre. Pour le coordonnateur de l'ACAJ, l'acte posé par la police est à encourager. Me Georges Kapiamba encourage cependant la police à en faire de même pour les anciens ministres et mandataires ayant commis les mêmes actes.

La cour constitutionnelle a, samedi 30 mars 2019, déclaré ''conforme à la Constitution mais sous réserve'', le règlement intérieur de l'assemblée nationale (R.I.) déposé une semaine plutôt par son bureau provisoire. Sur la centaine d'articles que compte le R.I, la cour constitutionnelle a émis des réserves sur 7 articles. Il s'agit notamment des articles 27 (alinéa 2), 54 (alinéa 4), 87 (alinéa 5), 123, 216 (alinéa 1er).

Faisant une évaluation à mi-parcours relative aux investigations sur les allégations de corruption enregistrées lors des sénatoriales du 15 mars 2019, le Procureur général près la Cour d'Appel de Gombe, a, vendredi 29 mars 2019 dans interview accordée à Radio Okapi, accusé certains députés provinciaux de faire de l'obstruction à la justice. Pascal Mukonkole dénonce l'attitude des élus provinciaux qui refusent de collaborer avec la justice.

Six heures et demie. C’est le temps mis le vendredi 22 mars dernier par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Assossa pour découvrir le pot aux roses dans le procès en opposition formée par Benjamin Ngamije Mwangachuchu, Directeur-Gérant de la Société Minière de Bisunzu (SMB), et cette dernière contre la décision du Tribunal de Paix de Goma condamnant le premier cité à 3 ans de servitude pénale principale (SPP) avec arrestation immédiate et les deux cités solidairement au paiement de l’équivalent en francs congolais de 300.000 $ de dommages et intérêts.

La libération des prisonniers ayant bénéficié de la grâce présidentielle se poursuit à travers le pays. C'est dans ce cadre que 7 détenus ont été libérés lundi 25 mars dernier de la prison centrale de Beni-Kangbayi dans la province du Nord-Kivu. Ils avaient été tous gracié par le chef de l'État Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo . Le maire de la ville de Beni Jean-Edmond Bwanakawa Masumbuko Nyonyi qui a exécuté la décision du président de la République, a souligné qu'il s'agit de la première vague de libération conditionnelle.