Dans un communiqué officiel daté du mercredi 23 avril 2025, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, invite les opérateurs économiques non en règle avec la souscription aux déclarations fiscales à régulariser leur situation au plus tard le 5 mai 2025.
L'argentier national indique que onze mille sept cent dix-sept (11 717) opérateurs économiques ont été identifiés par l'Inspection générale des finances (IGF) et la Direction générale des impôts (DGI) comme étant, entre autres, sans adresse connue ou bénéficiant d'un contrat de sous-traitance.
« À l'issue de ce travail, notamment après rapprochement entre les données du répertoire de redevables de la DGI (arrêté du 31 juillet 2024) et celles recueillies auprès des banques commerciales ainsi que de certains établissements publics, dont l'Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), il en résulte que 11 717 opérateurs économiques identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activité sont en réalité actifs, soit parce qu'ils ont été retrouvés dans les relevés des comptes actifs produits par les banques commerciales, soit parce qu'ils sont bénéficiaires de contrats de sous-traitance. Étant donné que ces opérateurs économiques n'ont fait l'objet d'aucune mesure de relance malgré l'absence de souscription aux déclarations fiscales requises, le ministre des Finances les invite à se présenter, au plus tard le 5 mai 2025, auprès de leurs services gestionnaires afin de procéder à la régularisation spontanée de leur situation fiscale », rapporte la note consultée par 7SUR7.CD.
Le ministre Doudou Fwamba prévient par ailleurs qu'au-delà de ce délai fixé, des mesures contraignantes seront prises à leur encontre, incluant notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, ainsi que l'annulation du contrat de sous-traitance conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
« Les contribuables qui considèrent être en conformité peuvent se présenter auprès de l'Administration fiscale, avec les documents prouvant la régularité de leur situation fiscale », rassure Doudou Fwamba dans le communiqué.
Pour aider ces contribuables à connaître leur situation, il les invite également à consulter les listes publiées sur son site web : finances.gouv.cd et jointes en annexe.
« Le ministre des Finances rappelle à tous les opérateurs économiques l'obligation de vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, conformément à la réglementation fiscale en vigueur », prévient-il.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appui apporté par le ministère des Finances aux administrations financières dans l'objectif d'optimiser la mobilisation des recettes.
Murphy Fika