La Cour Constitutionnelle a bouclé, ce mercredi 23 avril 2025, le procès sur le présumé détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Se sentant suffisamment éclairée, la Haute Cour promet de rendre son verdict le 14 mai prochain.
C'est le président de cette prestigieuse juridiction, Dieudonné Kamuleta, qui l'a annoncé au terme de l'audience de ce mercredi, juste après le réquisitoire du ministère public.
Le procureur général près la Cour Constitutionnelle, John-Prospere Mayele Moke, a requis 20 ans de travaux forcés contre Augustin Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Grobler Kristo Stéphanus pour le détournement de 195 millions USD.
L'organe de la loi a aussi requis leur arrestation immédiate, l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et la privation des droits de vote et d'éligibilité après l'exécution de la peine pour 10 ans contre Augustin Matata Ponyo et pour 5 ans contre Deogratias Mutombo.
"Tous les éléments constitutifs des infractions à charge des prévenus étant réunis, requerons qu'il plaise à votre Cour de dire établies en fait comme en droit les infractions de détournement de 115 millions USD à charge du prévenu Augustin Matata Ponyo et Kristo Grobler Stéphanus, et de détournement de 80 millions USD à charge des prévenus Augustin Matata Ponyo et Deogratias Mutombo. De les condamner par conséquent, chacun, à 20 ans de travaux forcés ; d'ordonner leur arrestation immédiate ; de condamner en outre Augustin Matata Ponyo et Deogratias Mutombo à l'interdiction des droits de vote et d'éligibilité après l'exécution de la peine pour 10 ans pour le premier prévenu et 5 ans pour le deuxième prévenu. D'ordonner l'interdiction d'accès aux fonctions publiques", a plaidé l'officier du ministère public.
Le ministère public a par ailleurs demandé à la Cour Constitutionnelle d'ordonner la privation de la libération conditionnelle et de la réhabilitation à l'égard de tous les prévenus et l'expulsion définitive de Grobler Kristo Stéphanus du territoire national congolais après l'exécution de la peine.
"Vous les condamnerez aussi à la privation de la libération conditionnelle et à la réhabilitation. Vous ordonnerez l'expulsion définitive du territoire national après l'exécution de la peine du prévenu Grobler Kristo Stéphanus. Condamnez chaque prévenu aux frais d'instance. Et ce sera justice", a-t-il conclu.
Notons qu'après avoir retenu le défaut contre les trois prévenus qui ne se sont pas présentés à cette audience, la Cour Constitutionnelle a fait comparaître trois inspecteurs généraux des finances, auteurs du rapport de mission sur la gestion du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo publié le 9 septembre 2020. Il s'agit de Thierry Mutombo Kalonji, Désiré Wangi Bolokonge et Désiré Tutondele Ntima.
Dans leur comparution, ces derniers ont démontré la responsabilité pénale d'Augustin Matata Ponyo dans cette affaire. Selon le rapport de ces inspecteurs généraux des finances, le projet Bukanga Lonzo était directement géré par la Primature sous Augustin Matata Ponyo, à travers une cellule créée à cet effet.
Ils ont par ailleurs rapporté comment les ministres sectoriels étaient réduits à de simples spectateurs et que même pour la signature des contrats, ils n'ont été contactés que 24 heures avant.
Ces inspecteurs généraux des finances ont aussi démontré comment la plupart des sociétés qui avaient bénéficié des financements de ce projet faisaient partie du consortium Africom de Grobler Kristo Stéphanus.
D'où, ont-ils souligné, la constatation d'énormes surfacturations lors de l'importation des matériels et autres intrants. Ces experts ont aussi souligné que parmi les bénéficiaires des financements de ce projet figuraient une société dont les associés étaient la femme d'Augustin Matata Ponyo, son frère et la femme de Grobler Kristo Stéphanus.
ODN