Le procès entre la RDC et le Rwanda sur les exactions et autres crimes imprescriptibles commis dans les provinces de l'Est de la RDC s'est ouvert ce mercredi 12 février 2025, à Arusha, en Tanzanie, devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
Selon le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, qui conduit la délégation des avocats de la RDC à ce procès, Kinshasa veut obtenir des sanctions contre le régime de Kigali à la suite des atrocités perpétrées par son armée sur le sol congolais, notamment dans la partie Est du pays.
Cette première audience a été consacrée à l'examen de la recevabilité de la requête formulée par la RDC, mais aussi de la saisine, car la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples devra avant tout s'assurer de sa compétence à statuer sur les faits en cause.
Première à prendre la parole, la partie requérante, la RDC, a présenté les faits de sa requête avec plusieurs pièces à l'appui. Elle a promis de présenter les preuves accablantes de ses allégations le moment venu, question de démontrer aux juges, noir sur blanc, la culpabilité du Rwanda dans cette affaire.
Prenant la parole, l’avocat-conseil du Rwanda a plaidé fondamentalement sur l'exception d’incompétence de cette Cour. Il a demandé que la requête de la RDC soit rejetée parce qu’elle ne relève pas, selon lui, de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
C'est après cette étape liée à la forme que la Cour va aborder le fond de l'affaire, les faits. Interrogé au sortir de cette audience, le vice-ministre de la Justice s'est montré confiant quant à l'issue de ce procès qui, selon lui, doit aboutir à la condamnation du régime de Kigali et de son président Paul Kagame pour les crimes odieux commis sur le territoire congolais.
Il a affirmé que grâce à l’implication des organisations des droits de l’homme congolaises et d'autres experts en la matière, toutes les preuves démontrant la responsabilité pénale du Rwanda dans ces atrocités sont réunies.
Notons que la RDC s'est bien préparée pour ce procès. Le ministère de la Justice a réuni plus de 500 experts, parmi lesquels des acteurs politiques, des membres de la société civile, des institutions d’appui à la démocratie et des experts juridiques, pour coordonner les efforts et collecter des preuves tangibles de l’implication du Rwanda dans les violences qui secouent la partie Est de la RDC.
ODN