Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat invalidant les candidats déclarés élus gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo, après les récentes élections, sont qualifiés d'iniques par la ministre de la Justice et garde des sceaux.
Rose Mutombo l'a exprimé dans une correspondance adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au procureur général près la Cour constitutionnelle dont la rédaction de 7SUR7.CD a eu vent ce jeudi 2 juin 2022.
La ministre de la Justice appelle le président du Conseil supérieur de la magistrature à faire constater les manquements relevés et à ouvrir une action disciplinaire assortie de l'interdiction à l'endroit des magistrats membres de la composition qui ont statué sur ces contentieux électoraux.
"En raison des faits sus décrits, il vous incombe, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants de la Loi organique numéro 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée à ce jour, de faire constater ce manquement grave aux fins d'ouvrir une action disciplinaire assortie de l'interdiction à l'endroit des membres de la composition", a-t-elle écrit.
Pour la ministre de la Justice, ces décisions prises par le Conseil d'État jete un grand discrédit sur la plus haute juridiction de l'ordre administratif de la RDC.
Rappelons qu'après l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs le 6 mai dernier, la CENI avait proclamé provisoirement élus, pour la province de la Mongala, César Limbaya Mbangisa et Blaise Mongo Bosekonzo, respectivement gouverneur et vice-gouverneur.
Cette décision a été attaquée à la Cour d'Appel de la Mongala par le candidat malheureux Aimé Bukungu Bubu. Dans sa décision rendue le 21 mai, cette juridiction a rejeté cette requête et confirmé l'élection des candidats sus évoqués.
Débouté, Aimé Bukungu a saisi le Conseil d'Etat qui, à travers un arrêt rendu le 28 mai, a annulé les résultats de la CENI et déclarer élus leurs challengers qui n'ont obtenu que 6 voix. Tout en dénonçant la corruption, le Conseil d'Etat motive sa décision sur l'argument selon lequel César Limbaya aurait utilisé les moyens de l'Etat pour sa campagne électorale.
Le deuxième arrêt concerne la province de la Tshopo, où le Conseil d'Etat, après recours des candidats malheureux, a proclamé élue Nikomba Sabangu, considérant que la liste de l'AFDC-A n'a obtenu que 13 voix, après déduction de celle de Theoveul Lotika Likwela.
Orly-Darel Ngiambukulu