Le Cabinet du président du Sénat a réceptionné, mardi 09 juin 2015, une pétition pour la révision de la Constitution. L’objet de ce document référencié 01/015/FPC/DHKAMD et daté du 04 mai 2015 est ainsi libellé : “Transmission de 1 00.000 noms de 100.000 personnes qui s’expriment par pétition en s’adressant au Sénat (une des deux chambres du Parlement de la RDC) et tout en proposant un projet de révision constitutionnelle, et ce, conformément à l‘article 218 de la Constitution du 18février2006, telle que modifiée et complétée à ce jour “. La lettre de transmission porte la signature de l’initiateur de la pétition, M. Delphin Holel Kasses Alekal Muhamad Dede.
Droit dans sa détermination de faire aboutir cette requête. M. Holel se défend de se livrer à une action dilatoire qui brouillerait davantage l’espace politique rd congolais, déjà englué dans une épaisse brume L’article 218 sus évoqué stipule, en effet, que” l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment: au Président de la République; au Gouvernement après délibération en conseil des ministres; à chacune des chambres du Parlement â l’initiative de la moitié de ses membres ; à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres “. Et le même article de poursuivre: “Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée Nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au referendum lorsque l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en congrès l’approuvent à la majorité des trois quarts des membres les composant “.
M. Holel et tous les signataires trouvent leur motivation dans ce qu’ils considèrent comme des incohérences et failles contenues dans la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour. Pour eux, respecter la Constitution n’est pas synonyme de perpétuer les erreurs et les fautes, de cultiver les impunités, de bloquer le pays et prendre le peuple en otage autour de la querelle d’intérêt sur le mandat et la durée de mandat du président de la République. Respecter la Constitution, ce n’est pas subordonner machiavéliquement l’article 218 au 220. Pour eux donc, c’est dans les interprétations équivoques de cette Constitution du 18 février que se concentrent toutes les misères du peuple congolais. D’où la nécessité de faire quelque chose de pus cohérent, de plus équilibré, d’impersonnel, de moins distractif. Ils suggèrent une constitution dont les articles dépendent de titres et non le contraire afin d’éviter des contradictions malveillantes.
Il va de soi que la démarche du groupe à Holel est légal et constitutionnelle. Reste à savoir si les tenants du respect de ta Constitution vont l’accompagner. Certes qu’il ne se pose pas de problème de recevabilité. Il restera néanmoins l’analyse approfondie du contenu pour sa validité.
Par Théo Kimpanga