Le leader de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Etienne Tshisekedi, accepte de participer au « Dialogue » avec le chef de l’Etat Joseph Kabila pour discuter du « règlement du contentieux électoral de novembre 2011 et son corollaire qui est la crise de légitimité » et « définir un processus électoral consensuel » sans dire s’il y siégera en qualité de « Président élu » de la RD Congo ou d’opposant.
«Les élections de 2011 ont eu le mérite de reconfigurer politiquement la classe politique congolaise et de recadrer la ligne de démarcation claire entre ceux qui soutiennent le système en place et leurs alliés, d’un côté, et ceux qui réclament la vérité des urnes de l’autre », rappelle-t-il dans sa « Feuille de route » du 14 février 2015.
Il y note que « deux tendances se dessinent clairement entre les tenants du statu quo et ceux qui militent pour le changement ».
« Ainsi, le contentieux électoral de 2011 se trouve être la cause essentielle de la crise politique actuelle en République Démocratique du Congo.Il va sans dire que ce dialogue pourra mettre autour d’une table : - le président Etienne Tshisekedi et ses alliés pour le camp du changement ; - Monsieur Joseph Kabila et les siens pour le camp du statu quo », suggère-t-il.
Fixant la durée du « Dialogue » à « 10 jours maximum », Etienne Tshisekedi souligne que « la Modération sera assurée par l’Envoyé Spécial du Secrétariat Général des Nations Unies en RDC et Chef de la Monusco, conformément à la Résolution 2147 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ».
En effet, insiste-t-il, la Résolution 2147 « autorise la Monusco à appuyer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs y compris par l’intermédiaire des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, les efforts des autorités de la République Démocratique du Congo pour mettre en œuvre les réformes prévues par l’Accord-cadre et pour stabiliser l’Est du pays et, à cet effet, à promouvoir la consolidation de la paix et ‘un dialogue-politique transparent et sans ‘exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections crédibles et transparentes, conformé. ment au cycle électoral et à la Constitution. (…) ».
« Moi Etienne Tshisekedi wa Mulumba élu Président de la RDC »
Le 23 décembre 2011, Etienne Tshisekedi Wa Mulumba qui avait contesté l’élection de Joseph Kabila Kabange pour un second mandat présidentiel le 28 novembre, s’était proclamé en sa résidence de Limete « élu Président de la RDC » en ces termes :
« Moi Etienne Tshisekedi wa Mulumba élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la Nation :
-D’observer et défendre la Constitution et les lois de la République ;
-De maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire ;
-De sauvegarder l’unité nationale ;
-De ne me guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ;
-De consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix;
-De remplir loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées ».
Introduisant cette prestation de serment, son directeur de cabinet Albert Moleka avait dit aux invités à la cérémonie que « ce jour du 23 décembre 2011 marque d’une empreinte indélébile l’histoire de notre pays par le passage d’un régime dictatorial bafouant les droits de l’homme à celui réellement démocratique que le peuple congolais s’est choisi ».
« A l’issue des travaux de dépouillements du scrutin présidentiel, au moyen des procès-verbaux affichés devant les bureaux de vote dont les résultats ont été récoltés tant par des témoins que les observateurs internationaux, Monsieur Tshisekedi Wa Mulumba Etienne avait recueilli plus de voix que les autres candidats totalisant 52,6% des suffrages », avait-il rappelé.
Il avait alors accusé les animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de n’avoir « pas jugé bon, pour des raisons qui leur sont propres, de respecter et de rendre publique la vérité des urnes traduisant l’expression fidèle du Peuple Congolais relative au choix de son Président de la République ».
« Ils ont été suivis dans cette déviance par des animateurs de la Cour suprême de justice, faisant office de la Cour constitutionnelle. Les animateurs de la Cour suprême de justice ayant affiché au grand jour leur allégeance à la cause d’un individu au lieu de la Cause nationale, ont perdu de ce fait leur qualité de juges indépendants, impartiaux et compétents leur imposée par les articles 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 19 de la Constitution », avait décrété le directeur de cabinet de Tshisekedi.
D’abord, il a relevé que « la perte de qualité substantielle d’un juge dans le chef des animateurs actuel de la Cour suprême de justice crée un vide d’animateurs pouvant, à cette occasion solennelle, recevoir le serment du Président de la République ».
Ensuite, Albert Moleka avait noté que, « devant ce vide d’animateurs d’une institution pouvant recevoir le serment du président de la République, le recours à l’ordonnance du 14 mai 1886 et à la coutume constitutionnelle s’avère suffisant pour motiver la prestation de serment de Son Excellence Monsieur le Président de la République devant le Peuple Congolais, seul détenteur du pouvoir conformément à l’article 5 de la constitution et au nom duquel la justice est rendue (art.149 de la Constitution) ».
« De ce qui précède, il plaira à Son Excellence, conformément à la coutume constitutionnelle, de prêter serment en qualité de Président élu de la République Démocratique du Congo, et ce, devant le Peuple Congolais témoin privilégié des résultats de l’élection, et qui en prendra acte par voie d’acclamation », avait-il conclu.
« Moi, Kabila Kabange Joseph, élu Président de la RDC »
Proclamé « élu Président de la République démocratique du Congo », Joseph Kabila, devant la Cour suprême de justice faisant fonction de Cour constitutionnelle siégeant en audience en matière de prestation de serment à la Cité de l’Union africaine, au Mont Ngaliema, avait prêté le serment constitutionnel le mardi 20 décembre 2011 en ces termes :
« Moi Kabila Kabange Joseph, élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation :
- d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ;
- de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire ;
- de sauvegarder l’unité nationale ;
- de ne me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ;
- de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix;
- de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées », avait-il juré, conformément à l’article 74 de la Constitution du 18 février 2006.
Joseph Kabila plante le décor du « Dialogue »
Dans son discours du 30 juin 2015, le chef de l’Etat congolais a fait état des « consultations, élargies au Congo profond, à travers les entretiens entre les gouverneurs de province et les forces vives de leurs juridictions respectives », qu’il a initiées et qui « font suite à la demande pressante et insistante d’un dialogue politique par certains membres de l’opposition congolaise ».
« Conscient de cette exigence de paix et de stabilité, si vitale pour notre pays, et dans le souci de mieux faire aboutir le processus électoral, j’ai depuis trois semaines entrepris les consultations avec les représentants des forces politiques et sociales de notre pays », a-t-il rappelé.
Il a fait remarquer que « le nouveau cycle électorale ayant été lancé dans notre pays, cette demande ne pouvait me laisser indifférent, d’autant plus que la mise en place des animateurs de la CENI, le vote et la promulgation de la nouvelle loi électorale et de la loi des finances 2015, ont généré des défis qui naturellement n’avaient pas été prises en compte lors des concertations nationales ».
« Vu qu’ils sont nés postérieurement à ce forum, j’ai donc engagé la Nation sur la voie des consultations et, éventuellement, du dialogue afin qu’ensemble, Majorité, Opposition et Société civile, puissent convenir des voies et moyens permettant de surmonter des obstacles qui jonchent la marche vers la troisième série d’élections générales, voulues libres, transparentes et crédibles et aussi apaisées par notre peuple qui avait été privé d’élections démocratiques pendant les 45 premières années de notre indépendance », a expliqué Joseph Kabila.
A son avis, « ces obstacles sont liés :
1) au calendrier électoral global. Exigé à cor et à cri par l’opposition, il a été contesté par la même opposition sitôt publié.
2) Au financement du processus électoral. Evalués bien après l’adoption du budget 2015, à eux seul, les besoins pour l’organisation réussie des élections s’élève à plus d’un milliard de dollar américain ; alors que ledit budget, pour l’ensemble des besoins de l’Etat, était arrêté à l’équivalent, en Francs congolais, de neuf milliards de dollars américains.
3) A la participation aux scrutins de 2015 d’anciens mineurs devenus majeurs, en cours du cycle électoral qui du fait de la loi électorale en sont exclus, et donc injustement privés d’un droit que j’estime légitime. Cette loi prévoit, en effet, que cette frange importante de notre population ne pourrait être prise en compte que lors des scrutins à venir, après le renouvellement du fichier électoral.
4) A l’impératif de la sécurisation du processus électoral, les expériences malheureuses du passé, notamment l’intolérance politique et la non acceptation des résultats des élections par les perdants ayant conduit à des violences meurtrières avant, pendant et après les scrutins de 2006 et 2011 ».
Dès lors, « ne pas régler ces questions tant voulues et de manière consensuelle pourrait plonger le processus électoral dans une impasse et engendrer des conflits de tous ordres », a-t-il prévenu.
C’est pourquoi il a engagé « ces jours toutes les Congolaises et tous les Congolais à s’inscrire dans la voie du règlement pacifique de toute divergence politique, conformément à la tradition congolaise de prévention, de gestion et de résolution des conflits ».
La Feuille de route de l’UDPS du 14 février 2015
1. CONTEXTE GENERAL
A. RAPPEL DE QUELQUES ELEMENTS HISTORIQUES
La situation tant politique que sociale en République Démocratique du Congo (RDC) demeure toujours préoccupante et constitue un cas d’urgence. Une crise politique grave, née des dernières élections de novembre 2011, a fini de plomber sérieusement l’avenir du processus de démocratique du pays.
Depuis 1996, année du début des conflits ‘armés à répétition, qui jusqu’à ces jours, endeuillent les populations congolaises, la Communauté Internationale n’a cessé de s’investir pour ramener la paix et accompagner le pays dans ses efforts de normalisation de la vie politique par un laborieux processus de démocratisation.
C’est grâce aux Nations Unies qu’a été signé l’Accord de paix et de cessez-le feu de Lusaka dont le chapitre prévoyait l’organisation et la tenue des négociations politiques inter congolaises (Dialogue Inter Congolais).
Au cours du Dialogue inter congolais à Sun City, toute la classe politique congolaise réunie, a relevé unanimement les causes fondamentales de la persistance de la crise sociopolitique que connait la RDC et qui handicape son développement. A savoir la mauvaise gouvernance et le manque de légitimité des’ institutions nationales et de leurs animateurs.
L’Accord Global et Inclusif qui sanctionnera ce dialogue, conclut que pour mettre fin définitivement à l’origine des crises et donner au pays les chances de se reconstruire, les dirigeants du pays devaient être élus démocratiquement au terme d’élections libres, transparentes et crédibles.
Ainsi une transition de deux ans, sui generis (Formule 1+4), fut instituée en vue de conduire le peuple congolais aux élections générales, telles que voulues par l’Accord, après que certains préalables soient réalisés. Ces derniers étant considérés comme la condition sine qua non à la tenue des élections.
• Ces préalables visaient la paix sociale et un climat général de confiance qu’exigent de pareils enjeux majeurs pour une nation. Il s’agissait notamment de:
• la réconciliation nationale;
• la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du pays;
• le recensement de la population:
• l’unification des armées belligérantes en une seule armée républicaine
• la réforme des services de sécurité : renseignements et police nationale notamment:
• un minimum de dividendes socio-économiques pour le peuple.
• Il convient de souligner que l’Accord Global et Inclusif prévoyait également dans ses objectifs de la transition notamment en son point 4;
« L’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d’un régime constitutionnel et démocratique ».
En plus des institutions de la transition, des institutions d’appui à la démocratie ont été créées, notamment une Commission Electorale Indépendante (CEI).
Il faut rappeler que les résolutions de Sun City avaient déjà défini le cycle électoral, notamment en posant un préalable aux élections par l’organisation d’un recensement de la population.
Force est de constater que le gouvernement, de transition (1+4), dont l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) n’était pas partie prenante, a Chamboulé les cadres de référence du cycle électoral et aucun recensement préalable aux élections ne fut organisé.
Il échet également de relever que le leadership … s’avéra incompétent, corrompu et incapable d’assurer I gestion courante du pays et de répondre aux préoccupations des Congolais.
Devant le naufrage visible de la transition et bien avant l’organisation des élections, notre parti, I’UDPS saisit le Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT), organe officiellement appelé à remplir le râle d’arbitre et de médiateur aux fins d’évaluer le processus et de réunir un minimum de consensus autour de certains préalables majeurs, pour obtenir des élections crédibles et transparentes.
Résultat : non seulement, l’UDPS ne fut suivie, mais se trouva totalement en dehors de ce grand rendez-vous de notre Histoire que furent les élections de 2006 dans l’organisation fut confiée à une CEI totalement instrumentalisée et aux ordres du pouvoir en place.
B. Elections de 2006
Organisée sur un processus électoral vicié, les élections débouchèrent sur des affrontements à l’arme lourde, en plein centre d’une grande ville de plus de dix millions d’habitants. Le bilan, jusqu’à ce jour, n’a pas encore été officiellement confirmé.
En effet, les principaux chefs de guerre qui s’étaient accaparés de la vie politique nationale et se trouvaient être les potentats de l’espace présidentiel (1 + 4) furent les grands animateurs de ces joutes électorales inédites.
Et comme par calculs égoïstes dans le contrôle du pouvoir, ils avaient gardé en réserve des troupes et milices fidèles afin de disposer des forces nécessaires â la conquête du pouvoir. Ils réglèrent leur contentieux électoraux sur leur terrain de prédilection, l’arme au point.
C. ELECTIONS DE 2011
Bien que le processus fût tout aussi vicié qu’en 2006, l’UDPS leva l’option de défier le régime de KABILA dans les urnes. Car, devant la déliquescence du pays et la dégradation dramatique des conditions de vie des Congolais, ne pas relever ce défi apparaissait comme un acte criminel de non assistance à peuple en danger.
Notons à ce niveau, qu’une forte tension régnait au sein de la population congolaise qui, ayant déjà enregistré un lourd tribut en perte des vies humaines lors de la campagne électorale, s’apprêtait à en découdre à mains nues, avec les hordes armées du régime.
Encore une fois, les représentants de la Communauté internationale ouvriront un ballet diplomatique auprès du véritable vainqueur des élections, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba pour lui demander de lancer des appels au calme à la population, avec promesse de s’occuper sérieusement du litige électoral qui perturbait ainsi l’ordre social et la paix.
Jusqu’à ce jour, nous attendons toujours que justice soit faite et que le processus démocratique en RDC soit crédibilisé afin d’amener le peuple à y souscrire. Il y va de La confiance du peuple au processus de la démocratisation et de la crédibilité de tous les acteurs: Communauté internationale et tous les démocrates des partis politiques et de la société civile.
Il. Causes de la persistance de la crise en RDC
Il échet de constater que depuis le premier cycle électoral de 2006, la solution au conflit électoral s’est réglé par la voie des armés: ce qui a occasionné la mort de plusieurs congolais.
En effet, les résultats contestés de la présidentielle de 2006, ont occasionné des pertes considérables en vies humaines tant dans la capitale qu’à l’intérieur du pays.
En 2011, lors des manifestations du 26 novembre, il échet également de relever qu’il y a eu systématiquement. des violations des droits humains par des meurtres, des assassinats, des arrestations arbitraires des opposants, des intimidations et des tirs à balles réelles sur lés manifestant dont plusieurs morts furent à déplorer.
Rappelons avec force les derniers événements du 19 janvier au 23 janvier 205 portant sur les contestations populaires du projet de la loi électorale, qui conditionne le recensement comme préalable, à l’organisation des élections, Monsieur Kabila a fait de nouveau un usage excessif de la force…
Négliger ou ne pas prendre la mesure exacte du niveau, de frustrations des populations congolaises, malgré le semblant de longue patience et le refus de la violence dont elles font preuve, c’est consacrer un pouvoir assis sur un volcan de détonation sociale mal connue.
Cette situation déplorable a replongé la RDC depuis 2011 dans une nouvelle crise de légitimité qui ne per- met pas à l’Etat Congolais de fonctionner normalement. Il y a blocage: Il y a impasse.
Son ampleur est telle que si rien n’est fait, la RDC court le risque d’une implosion avec toutes les conséquences incalculables pour la Sous-région et en Afrique.
C’est pourquoi, l’UDPS propose un règlement de la crise actuelle par la voie d’un dialogue politique.
III. Règlement rapide et satisfaisant de la crise par l’organisation du dialogue politique
A. Configuration politique
Les élections de 2011 ont eu le mérite de reconfigurer politiquement la classe politique congolaise et de recadrer la ligne de démarcation claire entre ceux qui soutiennent le système en place et leurs alliés, d’un côté, et ceux qui réclament la vérité des urnes de l’autre.
Deux tendances se dessinent clairement entre les tenants du statu quo et ceux qui militent pour le changement.
Ainsi, le contentieux électoral de 2011 se trouve être la cause essentielle de la crise politique actuelle en République Démocratique du Congo.
Il va sans dire que ce dialogue pourra mettre autour d’une table :
- Le président Etienne Tshisekedi et ses alliés pour le camp du changement
- Monsieur Joseph Kabila et les siens pour le camp du statu quo
- La Modération sera assurée par l’Envoyé Spécial du Secrétariat Général des Nations Unies en RDC et Chef de la Monusco, conformément à la résolution 2147 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui dispose ce qui suit:
« Autorise la Monusco à appuyer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs y compris par l’intermédiaire des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, les efforts des autorités de la République Démocratique du Congo pour mettre en œuvre les réformes prévues par l’Accord-cadre et pour stabiliser l’Est du pays et, à cet effet, à :
- Promouvoir la consolidation de la paix et ‘un dialogue-politique transparent et sans ‘exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections crédibles et transparentes, conformé. ment au cycle électoral et à la Constitution. (…) »
B. Lieu de la tenue du dialogue Kinshasa, capitale de la RDC
C. Taille et composition
40 participants répartis équitablement entre les deux tendances politiques en présence et leurs alliés respectifs, soit 20 membres par délégation.
D. Ordre du jour
Premier volet: Règlement du contentieux électoral de novembre 2011 et son corollaire qui est la crise de légitimité
• Ceci implique d’identifier les responsables de la fraude électorale des élections organisées en 2011
• Il faudra que les responsables à l’origine de la fraude électorale soient écartés de la gestion du pays à tous les niveaux et du déroulement du processus électoral en cours.
Deuxième volet définir : définir un processus électoral consensuel
1) Sur le calendrier électoral
*Définir un nouveau cycle électoral de manière consensuel
*Il convient de rappeler que nous avons eu deux cycles électoraux incomplets et entachés d’irrégularités, manifestes
*Nous préconisons l’organisation premièrement de l’élection présidentielle qui pourra être couplée aux élections législatives dans le délai constitutionnel, soit, conformément à l’article 73 de la Constitution, au plus tard avant le 19 septembre 2016.
*Les autres scrutins devront être organisés après les élections présidentielle et législatives.
2) Sur la restructuration de la CENI
Eu égard aux expériences passées, les cycles électoraux 2006 et 2011 où les membres de la CENI ont été instrumentalisés, il convient de mettre en place’ une CENI dont les membres sont constitués de manière paritaire, à savoir 12 membres dont 6 sont désignés parle camp du système KABILA et 6 autres désignés par le camp du changement; mais tous devront être choisis uniquement au sein de la société civile.
Cette CENI doit avoir une présidence ‘collégiale (2 présidents, représentant chaque camp).
A défaut de cette formule, tous les membres doivent être désignés par consensus.
3) Sur le contentieux électoral
Nous prenons note de la promulgation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (du 15 octobre 2013).
Néanmoins, le choix de ses animateurs pose également un problème en raison de l’intervention directe de Monsieur Kabila dans leur désignation. Ceci aura des conséquences inéluctables quant à leur indépendance et autonomie.
Ceci implique également que les 9 membres de la Cour Constitutionnelle soient désignés par consensus.
4) Sur le fichier électoral
*Sur la fiabilisation du fichier électoral, il faut un audit externe du fichier électoral pour garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral. En conséquence, un consensus doit être dégagé quant aux modalités de cet audit (choix du prestataire, date…)
*Sur la révision du fichier électoral : il faut un fichier électoral inclusif et nettoyé en tenant compte des nouveaux majeurs, des Congolais de l’étranger, des non-inscrits, des doublons en amont des prochaines échéances électorales.
5) Sur la traçabilité des résultats
*La problématique des témoins dans les bureaux de vote : présence obligatoire des témoins dans les bureaux de vote, mention de leurs observations sur les PV et remise obligatoire, à chaque témoin, des copies des PV signés par tous.
• La problématique liée à la compilation des résultats : une solution consensuelle s’impose pour éviter les contestations futures et la fraude électorale.
6) Sur le renforcement du mandat de la Monusco pour sécuriser le processus électoral
Il convient de rappeler que tous les différents électoraux depuis le cycle de 2006, se sont soldés par les violations graves des droits d l’homme et du droit humanitaire (affrontement Bemba-Kabila 2006-2007, événement de novembre 2011 et plus récemment répression des manifestants’ du 19 au 21 janvier 2015).
Il échet de rappeler qu’en vertu de la résolution 2147 qui renouvelle le mandat de la Monusco jusqu’en mars 2016, celle-ci remplit sa mission de bons offices pour un soutien logistique du processus électoral.
Il convient dès lors de renforcer le mandat de la Monusco pour qu’elle assure la libre circulation des personnes lors des opérations, électorales qu’elle puisée assurer une protection efficace des civils lors des manifestations portant sur des contestations liées au processus électoral, Par conséquent, elle doit pouvoir intervenir en faisant usage de la force pour protéger les civils contre toutes violations des droits de l’homme commises par toute entité qui réprime les manifestations par un usage disproportionné de la violence.
7) Sur la création d’un observatoire des élections chargé de la certification des résultats
Il convient de gréer un organisme chargé de certifier le processus électoral.
Il sera composé : de la Monusco et des représentants de la société civile congolaise (notamment l’église catholique et des ONG actives en matière d’élections, telle que l’AETA,.,).
Le Certificateur devra certifier que tous les stades du processus électoral auront fourni toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales.
Le certificateur sera chargé de certifier les résultats, et une fois certifiés, les résultats ne pourront faire l’objet d’aucune contestation’ non démocratique ou de compromissions.
F. Durée des travaux
Dix jours maximum dont 3 réservés aux travaux de la facilitation de la Monusco.
F. La responsabilité historique de la Communauté internationale
Pour toutes les raisons sus-évoquées, il y a urgence de convoquer un dialogue politique dans l’esprit de la résolution 2147 et de l’Accord-cadre, particulièrement en ce moment où le peuple congolais, ayant dépassé le seuil du tolérable, pourrait être tenté par d’autres solutions qui risquent de réduire à néant les efforts déployés par la Communauté Internationale dans le cheminement de la République Démocratique du Congo vers un Etat de droit.
Fait à Bruxelles, le l4 février 2015
Etienne Tshisekedi wa Mulumba
Président de l’Union pour, la Démocratie et le Progrès Social.