La clôture de la session ordinaire du mois de mars 2015 aura été historique du fait qu’elle et intervenue tard dans la soirée à la tombée de la nuit.
Au niveau de la chambre haute, la matière prévue à l’ordre du jour était épuisée en début d’après-midi. Elle comprenait deux principaux points à savoir la présentation du rapport de la commission mixte paritaire Ecofin relatif à l’examen et l’adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation et la présentation du rapport de la commission mixte paritaire socio culturelle relatif à l’examen et l’adoption du projet de loi portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité homme- femme.
Les deux rapports ont été adoptés à l’unanimité et les lois y relatives votées de la même manière par 76 sénateurs sur 108 membres que compte le sénat, qui ont pris part au vote.
La chambre haute ne pouvait pas pour autant procéder à la clôture de la session à cause du couac constaté au niveau de la chambre basse.
La commission mixte paritaire Ecofin environnement n’a pas réussi à adopter un texte convergeant en ce qui concerne principalement les hydrocarbures. Un suivi durant être assuré même tardivement en vue de décanter la situation.
Notons que 12 points étaient inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, hier, jour prévu pour la clôture de la session. Quand bien même elle a pu expédier certaines matières avec diligence, les membres de la commission mixte paritaire au niveau de la chambre basse n’ont pu harmoniser le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation qu’un peu tard dans la soirée. Le sénat a pu ainsi voter le texte harmonisé lui parvenu tardivement.
Clôture de la session du mois de mars
Clôturant la session extraordinaire du mois de mars 2015, le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo, a fait la récapitulation des matières traitées au cours de cette session. Les textes ci- après ont été adoptés. Projet de loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 10octobre2006 portant statut des magistrats ; proposition de loi portant ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Projet de loi autorisant l’adhésion de la
RDC au 3e protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif à l’importation projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transit et de transport du corridor nord signé à Nairobi le 6 octobre 2006; projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création du corridor Walvis Bay-Ndola, Lubumbashi signé à Livingstone le 5 mars 2010 projet de loi autorisant la ratification de l’accord pour l’établissement de l’agence de facilitation de transport de transit du corridor central signé à Dar-Es-Salaam le 2 septembre 2006; proposition de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité homme- femme ; proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au traité sur le commerce des armes, projet de loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation.
Dans le domaine du contrôle parlement, quatre questions d’actualité ont été posées respectivement au vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et de la sécurité, aux ministres des Finances et du Développement rural et au ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
Quatre questions orales avec débats l’on été respectivement à la ministre du Portefeuille, au ministre des Transports et voies de communication, aux ministres des Finances, du Commerce extérieur et des Mines et au ministre de la Fonction publique. Sur ce, le président du sénat a souhaité de bonnes vacances aux sénatrices et aux sénateurs.
Par G.O.