Ça va faire tâche d’huile. Le président national du Mouvement des Indépendants Réformateurs, le député élu de la Majorité et avocat de carrière, Me Stanley Mbayo, annonce une action en justice contre le bureau de la CENI pour faux en écriture et usage de faux dans la publication des listes des candidats députés aux élections législatives provinciales de 2015. A la base, le rejet par la CENI d’une liste de son parti alignée à Kamonia, pourtant correcte, à ses dires, mais qui avait été tripatouillée par la CENI qui a ensuite refusé de la corriger. En juriste avisé, Mbayo ne va pas en justice mains nues. Il a un tas des preuves en sa possession qui prouvent à suffisance la responsabilité du bureau de la CENI. Tout un arsenal d’arguments juridiques et des preuves matérielles dont illustration en facsimilé.
Me Mbayo assigne la CENI à la Cour de cassation. En avocat averti, l’élu de Kabongo n’y va nullement les mains vides. Car, à la justice, ce sont les preuves qui parlent. Et ce juriste de carrière ne l’ignore pas. Il a, en sa possession, des éléments qui prouvent la responsabilité même du bureau de la Commission électorale nationale indépendante. Il s’agirait, en fait, de tout un arsenal d’arguments juridiques et des preuves matérielles dont illustration en facsimilé. Ce qui pousse des observateurs avertis à conclure que le travail de fiabilisation du fichier électoral est un raté. Même là où la CENI se serait félicité d’avoir enregistré 700 cas des doublons parmi les candidats aux élections provinciales.
600 CAS DE DOUBLONS NON DECELES PAR LA CENI
Une auto satisfaction qui ne rencontre pas l’assentiment du Mouvement des indépendants réformateurs où l’on juge que la situation est bien pire que ça. Car, ce parti, à travers une commission de travail mise en place, en moins de 3 jours de travail et après vérification manuelle, aurait décelé plus de 600 cas des doublons non déclarés par la CENI. Une affaire qui entrainera, sans nul doute, des rebondissements inattendus en tout cas. Car, à moins que la commission mise en place par MIR se soit trompée. Sinon, la Commission électorale nationale indépendante aura du mal à se justifier face à des accusations aussi graves.
"Soit, c’est le même individu avec son identité complète qui se retrouve candidat dans plus d’une circonscription, soit, il change l’orthographe de son prénom, soit la date ou lieu de naissance…mais le numéro de la carte d’électeur reste identique. C’est de la tricherie. Rien d’autre. On ne peut pas comprendre que les logiciels de la CENI pour lesquels l’Etat a dépensé des millions de dollars ne soient pas en mesure de détecter cette tricherie", explique Me Stanley Mbayo en se basant sur le travail réalisé par la commission de validation des candidatures de son parti. S’agit-il de tricherie ? La question reste bien posée.
ME STANLEY MBAYO CREVE L’ABCES
Comment peut-on justifier certaines erreurs quand on sait que la CENI est dotée d’une base des données unique et des logiciels de lutte contre la fraude ? De sorte que si quelqu’un peut frauder avec son nom ou sa date de naissance, il ne pourra malheureusement pas changer le numéro de sa carte d’électeur, considéré comme identifiant unique. "A Kamonia par exemple, notre liste est correcte. Mais, c’est la CENI qui nous a enlevé un suppléant qu’elle a, par la suite, remplacé par quelqu’un d’autre … Cette situation nous a couté une dizaine des milliers de dollars, car il fallait déplacer des gens de Kinshasa vers le Kasaï afin d’introduire un recours à la Cour d’appel. C’est un cas parmi plusieurs", déplore le président national de MIR.
Sans s’arrêter en si bon chemin, l’élu de Kabongo enfonce le clou : "Comment et pourquoi les mêmes logiciels détectent les doublons chez les uns mais pas chez les autres ? Pourquoi le MSR en tête ? Est-ce ce plus grand centre de traitement qui fonctionne depuis 2004 avec une grande équipe d’experts étrangers de la MONUSCO et qui a coûté plus de 500 millions de dollars américains n’est pas capable de gérer le dossier de candidatures ? Tout cela nous incite à douter de la compétence et de la neutralité de la CENI qui a refusé l’application de l’article 21 de la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législative, provinciale, urbaine, municipale et locale telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011 et la loi N°15/001 du 12 février 2015 qui permet aux intervenants principaux de collaborer afin d’éviter toutes ces entraves".
UNE ACTION DE GRANDE ENVERGURE POUR SE FAIRE ENTENDRE
Face à cette situation, le Mouvement des indépendants réformateurs (MIR) parti cher à Stanley Mbayo, prépare une action de grande envergure pour faire entendre sa voix, renseignent des sources. Et ce, conformément à l’article 32 de loi électorale qui dispose : " les membres de la CENI sont responsables de leurs actes dans les conditions du droit devant les cours et tribunaux". Pour sa part, l’article 49 de la même loi précise que "les membres du bureau de la CENI sont justiciables devant la Cour de Cassation". Voilà qui a poussé le leader du MIR à envisager une action de grande envergure d’ici quelques jours devant la Cour de cassation en matière pénale contre les membres du bureau individuellement et collectivement.
De l’avis de certains experts, avec cette action, le sort du bureau dirigé par le président Abbé Apollinaire Malumalu sera entre les mains du pouvoir judiciaire jouissant de son indépendance face à l’indépendance de la CENI pour dire le droit en dernier ressort. Quelle pourrait en être la conséquence au cas où Me Mbayo obtiendrait gain de cause ? Tous les membres du bureau perdront d’office leur mandat conformément à l’article 14 point 8 de la loi organique N°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, confie-t-on.
Lire en pages 11, 12 et 13 quelques cas des doublons non publiés par la CENI. M. M.