Va-t-il falloir déchanter ? ICA et TVA, ça n’est que bonnet blanc, blanc bonnet ? Présentée comme porteuse des germes des recettes susceptibles de passer au triple le budget national, la taxe sur la valeur ajoutée, deux ans après sa mise en application, en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires, n’a guère apporté les résultats escomptés, a déploré sans fioriture le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, dans son speech de la rentrée parlementaire.
Minaku n’a point usé de la langue de bois, le 15 septembre dernier, du haut de la chaire de la chambre basse, pour marquer sa désapprobation sur le raté de cette réforme fiscale.
«La réforme fiscale qui a permis au pays de muter de l’impôt sur le chiffre d’Affaires à la Taxe sur la valeur ajoutée ne devrait pas situer les recettes publiques à son niveau actuel, parce qu’il est clair que les résultats y relatifs, à ce jour, sont mitigés et en deçà des attentes », a déclaré le président de l’Assemblée nationale. Dans l’hémicycle, le ministre –délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, Patrice Kitebi, est visiblement décontenancé. Pédago, réfléchi, Aubin Minaku propose au gouvernement des pistes en vue de la rentabilité de la taxe sur la valeur ajoutée. « Il est donc nécessaire pour le gouvernement, dit-il, de se poser des questions [notamment, ndlr] sur la fiabilité des données relatives à la récolte de la TVA par les entreprises désignées à cet effet, la problématique de l’encadrement desdites recettes par les agents du fisc et le problème du coulage des recettes publiques ». le président de l’Assemblée nationale convie également le gouvernement à résoudre l’épineuse question du fonctionnement du mécanisme « déductibilité-remboursement » en faveur des entreprises ayant payé la TVA en amont. Ce mécanisme s’enlise, ne fonctionne pas, a regretté le président de l’Assemblée nationale, dans le sens d’aider les entreprises qui paient pourtant la TVA à promouvoir leurs activités productives en vue de permettre à l’Etat d’espérer un accroissement continue des recettes publiques, pour autant que l’Etat se bute à rembourser des montants colossaux au secteur privé à ce sujet. L’on sait, par exemple, que les entreprises minières de la Chambre des Mines de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) attendaient encore, début 2014, le remboursement de TVA de près de 400 millions de USD. Pourtant, dans le budget 2014, le gouvernement a prévu quelque 1.822,6 milliards de FC, à titre de transferts et interventions de l’État, pour l’apurement des arriérés sur les contributions internationales au cours de l’exercice 2013, à la rationalisation du fonds spécial d’intervention et à la prise en charge de la
TVA remboursable. Hélas, les opérateurs économiques n’ont rien vu venir. De l’avis de la FEC, principal patronat r-dcongolais, si ce remboursement se fait aux échéances réglementaires, les équilibres macroéconomiques tant vantés par le gouvernement dégringoleraient comme un château des cartes.
Pold