Cour constitutionnelle

Rectification d'erreurs matérielles : Les 19 députés invalidés appellent l'Assemblée nationale à ne pas exécuter les arrêts « irréguliers » de la Cour constitutionnelle 

ven 03/05/2024 - 09:38

Contentieux des législatives nationales : L’audience de correction des erreurs matérielles prévue le 15 avril (Cour Constitutionnelle)

sam 13/04/2024 - 10:09

Assemblée nationale : Christophe Mboso annonce la  mise en place d'une commission chargée d'élaborer le règlement intérieur

mar 20/02/2024 - 10:24

RDC : Le Conseil supérieur de la magistrature remet des toges aux magistrats nouvellement nommés

sam 17/02/2024 - 16:50

Haut-Lamomi : la Cour constitutionnelle réhabilite les membres du bureau de l'Assemblée provinciale

mar 12/09/2023 - 10:28

Désignation du juge constitutionnel : Les sénateurs ne prendront pas part à un autre congrès illégal (Bahati)

sam 28/05/2022 - 16:09

Désignation d'un juge constitutionnel au Parlement : Une Commission paritaire mixte mise sur pied pour examiner les candidatures

ven 27/05/2022 - 13:33

RDC : Début du colloque sur le 7e anniversaire de la Cour Constitutionnelle à Lubumbashi

lun 04/04/2022 - 17:25

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