Cour constitutionnelle

Lors d'un point de presse tenu ce jeudi 2 mai 2024 à Kinshasa, le collectif des 19 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle a rejeté les arrêts définitifs rendus par cette juridiction en rectification d'erreurs matérielles. Se référant au principe d'intangibilité énoncé dans l'article 168 de la Constitution et à la validation antérieure de leurs pouvoirs lors d'une plénière de l'Assemblée nationale, ces députés insistent sur le fait qu'ils demeurent pleinement en fonction.

La Cour Constitutionnelle a finalement décidé de corriger les erreurs matérielles résultant de ses arrêts rendus le 12 mars 2024 sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023. Elle annonce la tenue d'une audience dans ce cadre le lundi 15 mars prochain à 10 heures dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe. 

Le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia, a annoncé la mise sur pied de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre parlementaire. Elle sera composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par province parmi les plus compétents et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser, à savoir : l’élaboration du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. 

Le Président de la Cour Constitutionnelle et président d'office du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a presidé, ce samedi 17 février 2024, la cérémonie de remise des toges aux magistrats de la promotion 2023, nouvellement nommés par le président de la République Felix-Antoine Tshisekedi. 

Dans une correspondance parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi 9 septembre 2023, la Cour constitutionnelle annonce la réhabilitation des membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Haut-Lamomi.  À en croire l'esprit de ce document, la Cour constitutionnelle motive sa décision par le fait que "le requérant était mis dans l'impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance". 

À travers un message consulté ce samedi 28 mai 2022 par 7SUR7.CD, le  président du Sénat affirme que les sénateurs ne prendront pas part à toute tentative de convocation d'un autre congrès "illégal" pour désigner le candidat juge du Parlement à la Cour constitutionnelle. Selon Modeste Bahati Lukwebo, le congrès convoqué, vendredi dernier, a été clôturé le même jour.

Convoqué ce vendredi 27 mai 2022, le Congrès chargé de désigner le candidat juge du Parlement à la Cour constitutionnelle a connu une autre tournure. Au regard de la divergence des vues entre l'Assemblée nationale et le Sénat, il a été décidé, "conformément à l'article 42 du Règlement intérieur du Congrès", de mettre en place une Commission mixte paritaire qui aura pour mission d'examiner les dossiers des candidats de deux chambres du Parlement.

Le Colloque commémoratif du 7ième anniversaire de la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a été ouvert à Lubumbashi (Haut-Katanga), ce lundi 04 avril 2022. Organisée par l'Université de Lubumbashi, cette conférence de deux jours a été ouverte par la professeure Nicole Ntumba Bwatshia, directrice adjointe du cabinet du chef de l'État, Félix Tshisekedi Tshilombo.