La Cour Constitutionnelle a finalement décidé de corriger les erreurs matérielles résultant de ses arrêts rendus le 12 mars 2024 sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023.
Elle annonce la tenue d'une audience dans ce cadre le lundi 15 mars prochain à 10 heures dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe.
À en croire l'extrait de rôle qui annonce cette audience, au total 40 affaires seront appelées. Il s'agit des recours des candidats, partis et regroupements politiques qui estiment que les arrêts de la Cour qui les ont recalés contenaient des erreurs matérielles.
Rappelons qu'après un mois d'audiences en matière de contentieux des résultats provisoires des législatives nationales, la Cour Constitutionnelle avait rendu ses arrêts le 12 mars 2024.
Sur 1123 affaires enrôlées, seulement 46 ont été déclarées recevables et fondées par la Haute Cour.
525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
ODN