La DGDA, Direction générale des douanes et accises a récemment fait savoir qu’un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable à la Société Anhui Congo d’Investissement Minier, SACIM, était en élaboration. A la demande du gouvernement. Donc, des facilités seront ainsi accordées à la SACIM au titre de partenariat stratégique sur les chaînes de valeur conformément au Décret n°03/049 du 6 octobre 2013. En clair et en application du Décret susvisé, il s’agit d’accorder à cette entreprise : l’exonération des droits de douane et la suspension de la perception de la TVA à l’importation, la suspension de la TVA sur les produits intermédiaires ou finis ainsi que sur les prestations des services produits par l’entreprise, l’allègement des coûts de la rémunération de certaines prestations dans le cadre institutionnel conformément au Décret susmentionné.
Voilà un gouvernement qui veut quelque chose et tout son contraire. Matata s’emmêlerait-il les pinceaux à ce point ou n’a t-il la maîtrise de ce dossier…une fois encore. C’en est fini, révolu le temps de «ministre délégué». Et pourtant, la collecte de la TVA pour l’exercice 2015 se fait à l’état brut. Une relecture de la loi sur la TVA, Taxe sur la valeur ajoutée est en cours et sera d’application courant exercice 2015. Le gouvernement a décidé d’organiser un audit sur toutes les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans les tous prochains jours. L’on se rappelle le ministre honoraire des Finances, Patrice Kitebi, indiquait que cette décision a pour but d’encadrer ces exonérations.
Le ministre des Finances a expliqué que les exonérations sont devenues des « hémorragies importantes » des recettes de l’Etat et constituent une source de fuite de recettes. Voilà pourquoi le Gouvernement a décidé d’en assurer un meilleur contrôle, a-t-il indiqué. D’une part, un suivi va être fait de toutes les exonérations qui ont été accordées à certaines entreprises. Et d’autre part, on souhaite que désormais toutes les demandes d’exonération d’ou qu’elles viennent soient mieux suivies et mieux contrôlées par le gouvernement de manière à pouvoir mettre un terme à cette hémorragies de recettes. Hélas.
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