RDC/Affaires corruption aux sénatoriales : Un procureur accuse des députés provinciaux d'obstruction à la justice et les menace d'emprisonnement et d'amende

Samedi 30 mars 2019 - 18:28
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Faisant une évaluation à mi-parcours relative aux investigations sur les allégations de corruption enregistrées lors des sénatoriales du 15 mars 2019, le Procureur général près la Cour d'Appel de Gombe, a, vendredi 29 mars 2019 dans interview accordée à Radio Okapi, accusé certains députés provinciaux de faire de l'obstruction à la justice.

Pascal Mukonkole dénonce l'attitude des élus provinciaux qui refusent de collaborer avec la justice.

"Lorsque les députés provinciaux qui détiennent certaines informations sont invités par les magistrats, ils refusent de comparaître, c'est déjà un obstacle. Ils font obstruction à la justice et ce n'est pas une bonne chose...", a-t-il affirmé.

Selon le procureur général de la Gombe, ce refus expose les députés provinciaux à une peine de servitude pénale (emprisonnement) et à des amendes car ils sont considérés aux yeux de la loi comme étant des ''témoins défaillants''.

Ils seront pris comme "des témoins défaillants" conformément à loi, prévient-il sur un ton menaçant.

"La loi prévoit en son article 19 du code de procédure pénale que le témoin qui sans justifier d'un motif légitime d'excuse ne comparaît pas, bien que cité régulièrement ou qui refuse de prêter serment ou de déposer quand il en a l'obligation, peut sans autre formalité ni délai et sans appel être condamné par l'officier du ministère public à une peine de servitude pénale et au paiement d'une amende. Dans ce cas, on se retrouve en face d'un témoin défaillant", avertit le procureur.

Selon plusieurs experts, notamment le pénaliste Sam Bokolombe, ''la lutte anti-corruption doit faire l’objet d’une politique criminelle volontariste, transversale, multidimensionnelle et permanente impulsée à partir du sommet de l’Etat. Chaque segment social doit être mis à contribution. A l’échelle gouvernementale, elle doit se traduire, notamment par une politique pénale qui mobilise les instances judiciaires à tous les échelons''.

Pour rappel, après la proclamation des résultats des sénatoriales, plusieurs voix s'etaient levées pour dénoncer une corruption à grande échelle à ces élections.

Le chef de l'État, Félix Tshisekedi, a, à l'issue de la réunion interinstitutionnelle tenue le 18 mars dernier, instruit le procureur général près la Cour de Cassation, d'ouvrir des enquêtes sur ces allégations.

Il a cependant levé jeudi passé la mesure suspendant l'installation des élus de la chambre haute du parlement qui seront installés ce samedi 30 mars.

La RDC selon l'Ong Transparency international, est parmi l'un des pays les plus corrompus au monde.

Merveil Molo/Stagiaire

 

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