Plusieurs langues se délient pour récuser l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle le mardi 9 septembre 2015 sur la saisine de la Commission Electorale Nationale Indépendante. La dernière vient d’un cacique de la Majorité, pas des moindres, Christoph Lutundula Apala pen’Apala
Dans un entretien avec le journal Le Phare, l’ancien vice-président de l’Assemblée Nationale ne ménage par la Cour Constitutionnelle. Il accuse la plus haute juridiction du pays de bloquer par son arrêt, le processus électoral et de donner sa caution au glissement tant rsedouté.
Pour éviter que le navire Congo puisse tanguer, l’élu de Katakokombe sonne l’alarme en exhortant le Premier ministre et le chef de l’Etat d’éviter les abus qui peuvent mettre de l’huile sur le feu et réunir les ingrédients pour un cocktail insurrectionnel.
Rappelons que Christophe Lutundula avait lors de la dernière session de mars à la Chambre basse, interpellé le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation sur la problématique de démembrement des nouvelles provinces et les contraintes liées au processus électoral. Cet acteur politique de la Majorité avait prévenu sur le danger d’engager le pays dans un processus de décentralisation précipité. Sa clairvoyance et son courage politique lui ont valu de la part de ses sociétaires de la Majorité des critiques acerbes allant même aux attaques sur sa personne.
Pour nombre d’observateur, ce brillant juriste qui a montré son talent à la Conférence nationale souveraine aux côtés de l’éminent professeur Lihau d’heureuse mémoire, est réhabilité par l’histoire avec le blocage du processus électoral et de la décentralisation.
Question: Comment interprétez-vous l’arrêt de la Cour constitutionnelle ?
Christophe Lutundula Apala Pen’Apala :
L’arrêt de la Cour constitutionnelle ne nous a pas fait malheureusement avancer. Manifestement, il pose plus des problèmes qu’il n’en résout. Il est plein d’équivoques sur les questions essentielles, notamment celle de l’élection ou désignation des gestionnaires de nouvelles provinces. Le flou créé par la Cour est susceptible de donner lieu à des interprétations dans tous les sens et à des mesures d’application de toutes sortes de la part du Gouvernement. La Cour aurait dû être claire et précise sur de telles questions au regard de la charge politique qu’elles portent.
En effet, la Cour n’a déterminé ni l’objet, ni la nature, ni l’étendue, ni la durée de vie des mesures transitoires que le Gouvernement est habilité à prendre. Elle ne nous dit pas quel est le type des rapports, par exemple, que les administratifs et toutes personnes chargés de gérer les nouvelles provinces, en attendant l’élection de gestionnaires politiques, entretiendront avec les assemblées provinciales. Quelle sera l’étendue des pouvoirs des gestionnaires non politiques? Cette question est essentielle et a un caractère constitutionnel, dans la mesure où ni dans son écriture, ni dans son esprit, le Constituant n’a pas entendu confier aux non élus la direction des provinces dont l’autonomie politique et administrative est, du reste, garantie par la Constitution elle-même. A la limite, on serait porté à craindre une atteinte aux compétences des provinces et à leur autonomie, ce que l’article 220 de la Constitution interdit formellement.
Par ailleurs, l’arrêt de la Cour ne détermine pas le délai endéans lequel les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces concernées doivent être impérativement élus et les sanctions éventuelles au cas où cette élection ne se tiendrait pas dans ce délai. De même, il est permis de se poser des questions sur la durée de ce mandat «provisoire» qui sera confié aux nouveaux élus dès lors que constitutionnellement, le mandat d’un gouverneur et de son vice est de 5 ans.
S’agissant de l’injonction donnée au gouvernement de décaisser les fonds en faveur de la CENI aux fins de l’organisation des élections, en tant que parlementaire, je me demande à quoi servons-nous encore si nous devons être courcircuités dans nos prérogatives constitutionnelles par la Cour? Il me semble que la Cour n’examine pas les questions d’allocation et de décaissement des ressources budgétaires qui relèvent du Gouvernement et du Parlement. L’article 91 de la Constitution dispose, en effet, clairement que «le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation. Il conduit la politique de la nation. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale». J’insiste sur le fait que c’est au Parlement qu’il appartient de discuter avec le Gouvernement des priorités de son action et de l’utilisation des fonds publics, et de contrôler cette utilisation. Je comprends le souci de nos Hauts magistrats et je les en félicite. Je sais aussi que la Cour constitutionnelle exerce un pouvoir de régulation du fonctionnement de l’Etat et de la vie de la nation. J’en ai parlé dans mes écrits au Potentiel. Néanmoins, je ne crois pas que ce pouvoir lui donne le droit de se mêler de tout et dans n’importe quelles conditions. Dès lors que les institutions compétentes existent et la loi permet de trouver d’autres issues, la Cour ne peut pas intervenir. La séparation des pouvoirs l’exige. En voulant se mêler des questions financières et de l’action gouvernementale, la Cour entre dans le champ du politique et cautionne la mauvaise foi ainsi que le manque de volonté politique, devenues pour elle des excuses aux balbutiements et au blocage quasi délibéré du processus électoral. Nous tous, Assemblée nationale, Sénat et Gouvernement, nous savions que l’installation précipitée de nouvelles provinces et la programmation peu réaliste de 7 scrutins successifs procédaient de l’aventure et de la témérité. J’ai attiré à temps l’attention de tous sur cette impasse qui se profilait à l’horizon. Nous avons quand même décidé majoritairement d’y aller. Il faut en tirer toutes les conséquences et avoir le courage de rectifier le tir, s’il y a volonté politique de bien faire. L’erreur est humaine, mais persévérer dans l’erreur est criminel.
Le Phare : quelles sont, d’après vous, les conséquences de cet arrêt sur la suite du processus électoral ?
Christophe Lutundula Apala:
Premièrement, en décidant qu’aucune autre élection ne peut être organisée avant celle des dirigeants provinciaux précités, la Cour constitutionnelle bloque le processus électoral, avec comme conséquence que cela peut impacter négativement sur les autres scrutins alors que chaque scrutin a son échéancier propre, en fonction de la durée constitutionnelle ou légale du mandat de chaque catégorie d’élus et de la date de leur élection. La Cour donne ainsi sa caution au glissement et, de ce fait, à la violation de la Constitution. Cela ne lui est pas permis.
La deuxième conséquence est que le calendrier électoral devra être fatalement ajusté et ce, d’autant plus que nous avons déjà accumulé un grand retard que nous aurions pu éviter.
Sur le plan politique, la RDC entre désormais dans une zone d’incertitude et de turbulences dont on ne sait prévoir ni l’ampleur ni la durée. Pour tout dire, la Cour constitutionnelle a raté sa première sortie.
Je ne souhaite pas à notre pays le retour au chaos de premières années de son accession à la souveraineté nationale et internationale, ni la restauration du régime de la deuxième République de triste mémoire.
C’est pourquoi, je réitère mes propositions de tous les temps: 1. renvoyer les locales, communales et urbaines après tous les scrutins, 2. Consacrer l’année 2016 aux élections provinciales, sénatoriales (premier semestre), législatives et présidentielles (dernier trimestre) 3. S’atteler, dans l’entretemps, au nettoyage du fichier électoral en ce compris l’enrôlement de nouveaux majeurs, à la recherche des financements et à l’acquisition du matériel électoral.
J’en appelle au patriotisme, au sens de responsabilité et à la conscience morale de tous mes compatriotes, de la classe politique et de la société civile, pour qu’ensemble nous puissions nous impliquer dans la recherche des solutions consensuelles, moins partisanes et efficaces aux défis de l’heure.
Dans un souci d’apaisement et de concorde nationale, j’exhorte le Gouvernement de la République sous la coordination de Monsieur le Premier Ministre et la haute autorité du Chef de l’Etat, à éviter des abus dans la mise en œuvre de l’arrêt controversé de la Cour constitutionnelle et à s’abstenir de tout ce qui risque d’exacerber la tension actuelle au pays.
J’invite le Peuple congolais à doubler de vigilance en vue de sauver la République, la nation et la démocratie. Je demande aux partenaires extérieurs qui nous ont toujours assistés en pareilles circonstances pour restaurer la paix, de mettre tout en œuvre en vue de ramener tous les acteurs politiques à la raison et aux bons sentiments que commande notre appartenance commune à la nation congolaise.
Propos recueillis par
Eric Wemba