Deux cérémonies de renouvellement de serment intervenues le vendredi 11 mars 2016, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ont marqué la prise officielle de fonctions par le nouveau premier président Masudi Mpia et le nouveau Procureur général près cette cour, Pungwe Elemba Nimbus.
Dans son discours, le premier président Masudi Mpia a entretenu l’assistance sur un thème d’actualité rarement abordé dans les milieux judiciaires, à savoir : « Le renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et les modalités pratiques de réparation des dommages causés à l’ensemble des magistrats composant la juridiction mise en cause ». Pour ce faire, il a abordé ce sujet en évoquant d’emblée l’article 60 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire qui stipule : « Le tribunal de grande instance peut, pour cause de sûreté publique ou de suspicion légitime, renvoyer la connaissance d’une affaire, d’un tribunal de paix de son ressort à un autre tribunal de paix du même ressort ». « La Cour d’appel peut, pour les mêmes causes, renvoyer la connaissance d’une affaire d’un tribunal de grande instance de son ressort à un autre tribunal de grande instance du même ressort ». Cependant, « La Cour de cassation peut, pour les mêmes causes, renvoyer la connaissance d’une affaire d’une Cour d’appel à une autre ou d’une juridiction du ressort d’une Cour d’appel à une juridiction de même rang du ressort d’une autre cour d’appel ».
Après avoir dévoilé la qualité des requérants habilitées à introduire cette requête pour les deux motifs ci-haut énoncés, notamment le procureur général de la république, l’OMP près la juridiction saisie ou les parties au procès, il a dévoilé la procédure en cette matière, avant de se poser la question pour laquelle le législateur a prévu la possibilité pour les justiciables de pouvoir mettre en cause tous les membres composant une juridiction.
Devant la lacune de l’absence de définition de la suspicion légitime, il a puisé dans la doctrine constante, la jurisprudence de la Cour suprême de justice dont les décisions dans deux affaires, sont à son avis, justifiées pour garantir aux justiciables, une justice impartiale et exempte de tout favoritisme.
Quant à l’aspect lié à la réparation des dommages causés aux magistrats de la juridiction mise en cause, il a épinglé le cas de non fondement de la requête en suspicion légitime et mis en exergue la responsabilité de l’auteur de cette action. Laquelle, conformément à l’actuelle loi organique peut donner lieu au paiement d’une amende de 500.000 FC et aux D.I. en faveur de tous les magistrats de la juridiction précitée. D’autre part, la juridiction saisie peut, si la requête en suspicion légitime est déclarée non fondée, sur base de l’article 62, peut appeler le requérant, le condamner à l’amende prévue à l’article 53 de la présente loi organique, sans préjudice des D.I envers les juges composant la juridiction.
Masudi Mpia a clôturé son discours par soulever et tenter de répondre à la problématique de la comparution de la juridiction suspectée et de la mise en œuvre de la sollicitation des D.I par les juges de la juridiction mise en cause. Par cette réflexion, il a relevé les conséquences éventuelles auxquelles devrait réfléchir l’auteur de la requête en suspicion légitime, en cas d’échec, afin d’éviter des requêtes fantaisistes ou dilatoires.
Le procureur général Pungwe Elemba Nimbus avait choisi de développer pour cette audience de renouvellement de serment, de dévoiler l’historique et la signification des symboles de la justice, dont la balance, la toge, le glaive, le marteau et autres. Outre les principes sacrés d’une justice juste, équitable et impartiale, il s’est appesanti sur les qualités requises au magistrat au juge dans sa fonction, en ayant constamment à l’esprit qu’il doit distinguer le bien du mal, et qu’il juge les hommes.
Aujourd’hui que la justice n’est pas au mieux de sa forme, a fait noter Pungwe Elemba Nimbus, avant de conclure la plupart des critiques formulées contre elle, ne sont pas infondées. Il a délivré une série des recommandations aux magistrats et aux juges pour redorer l’image écornée de la justice. Aussi le procureur général a paraphrasé un penseur célèbre pour qui « un bon magistrat est celui qui perd son sommeil de peur d’avoir rendu une mauvaise décision ! »
Rappelons que la première audience avec comme composition le président Nicolas Kedinshiba Kayombo, président Jean Christophe Bokika et Freddy Wamba Kabelu, l’OMP, le substitut du procureur général Liongo et la greffière Malibwa, a reçu le renouvellement de serment du Premier président Masudi Mpia Idriss. La seconde audience présidée par le premier président Masudi Mpia, avec comme juges, les présidents Nicolas Kedinshiba Kayombo et Jean Christophe Bokika, l’OMP le substitut du P.G. Liongo et la greffière Malibwa, a reçu le renouvellement de serment du procureur général Pungwe Elemba Nimbus. La dernière audience a vu les heureux promus siéger ensemble, avant de nous éclairer sur des sujets de droit.
Signalons que dans son intervention, le bâtonnier Mukendi Kalambayi du Barreau de Kinshasa/Gombe a souhaité la bienvenue aux nouveaux premier président et procureur général, en les invitant à œuvrer pour donner à la justice congolaise ses titres de noblesse, afin de léguer aux générations futures, une justice non partisane, équitable, impartiale et respectueuse de la Constitution et des lois de la RDC.
J.R.T.