Décidemment, il faut un tribunal spécial pour les conflits fonciers en RDC, et par ricochet, de nouvelles dispositions juridiques comportant de lourdes sanctions contre les conservateurs des titres immobiliers. La situation est telle que le système judiciaire actuel a démontré ses limites pour gérer les conflits parcellaires qui champignonnent devant les cours et tribunaux de la RDC. D’ailleurs de fortes présomptions de corruption des juges alimentent des conversations dans la capitale.
L’homme d’affaires Serge Kasanda a saisi, depuis mi-novembre 2014, la TGI de la Gombe, pour contrer un jugement qui le dépossède les titres de propriété d’une des parcelles dans la commune de Ngaliema. Le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga lui avait précédemment fait parvenir une lettre lui obligeant de restituer le certificat d’enregistrement lui délivré. Didi Kinuani, l’une des figures de proue du monde des affaires r-dcongolais se retrouve dans un panier à crabes, devant le même tribunal, pour un immeuble sur le boulevard du 30 juin dont le certificat d’enregistrement lui est contesté. Un dossier dans lequel sont notamment cités les Litho, des Indiens…
La responsabilité de l’Etat r-dcongolais se trouverait derechef engagée dans l’affaire inhérente à l’immeuble sis 144 sur le boulevard du 30 juin, opposant l’homme d’affaire Didi Kinuani à un certain Mukendi Ilunga. Chacun détenant un certificat d’enregistrement dûment délivré par le proposé de l’Etat r-dcongolais, le conservateur des titres immobiliers de Lukunga. Qui, après moult girouettes, aurait opté pour la version de faits émise par la partie Kinuani. Enregistrée –doublement- sous les RC 110.012, 110.053, l’affaire qui oppose Didi Kinuani à Mukendi au TGI de la Gombe étale les confusions caractéristiques du système judiciaire r-dcongolais.
C’est avec la complicité des cours et tribunaux qu’un certain Mukonzo Mutuza, un géomètre à la retraite, a longtemps tourné l’Etat en bourrique pendant pratiquement une dizaine d’années au sujet du site agricole de Kingabwa qu’il s’est même permis de morceler et vendre des lopins de terre comme de petits pains. Et ce, en mettant sous sa botte les services de l’Etat dont l’inspection de la brigade criminelle du parquet de Matete, la police et même les FARDC. Certes, suite à la détermination du ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga, l’Etat est rentré dans ses droits…par voie d’arrêté ministériel. Mais une question demeure en suspens, toutes les décisions de la justice rendues en faveur du faussaire ont-elles été annulées en vertu de la loi ? Le ministre des Affaires foncières qui répondait à une question d’actualité excluant tout débat ou réplique n’a pas naturellement répondu à cette question de l’Hon. Mayo, à qui le speaker Minaku a exceptionnellement accordé la parole à la suite des réponses de Robert Mbuinga. Toutefois, l’attitude que le ministre des Affaires foncières a affichée à la suite de cette question laisse à croire que rien n’a été fait dans ce sens. Pourtant c’est un jugement rendu par le TGI, le 14 juin 2008, qui a accordé au faussaire Mukonzo plus que ce qu’il revendiquait : 100ha au lieu de 15! Hélas, le «faux et usage de faux» ne constituerait un acte délictueux susceptible d’expédier le faussaire en prison !
Toujours au TGI de la Gombe, deux grands hommes d’affaires de la capitale font les frais de la guerre des certificats d’enregistrement. Numéro un du groupe Serkas Immo, Serge Kasanda fait face à une pirouette du conservateur des titres immobiliers. Opposé à Kinuani, le conseil de Mukendi Ilunga a fait savoir que son client est propriétaire de l’immeuble sus évoqué en vertu d’un certificat d’enregistrement qui date de 1994. Malgré la présence de ce document qui est devenu inattaquable car vieux de plus de 2 ans, Mukendi a été déguerpi irrégulièrement. Naturellement, le conseil Mukendi assigne Kinuani en deguerpissement et annulation de ses titres. Le conseil de Didi Kinuani a, par contre, indiqué que sous le RC 11053, son client vient en annulation du certificat de Mukendi d’autant plus qu’ il existe une action pendante à la Cour d’appel où on retrouve les mêmes parties au procès. Au regard de la connexité des affaires, la partie Kinuani demande au tribunal de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel Gombe. Pour le même immeuble, M. Mukendi a, en effet, longtemps été en procès contre Mbele Litho, qui en revendiquait la propriété avant de le céder à Kinuani. Selon la version des avocats de Didi Kinuani, l’immeuble querellé était à l’origine, propriété d’un certain Kapata qui l’a vendu à (feu) Litho Moboti qui l’a finalement légué à sa fille précitée.
La fille Litho met l’immeuble en location et trouve comme preneur la société MIMICO dont Mukendi Ilunga est gérant. Selon la version des faits du conseil Kinuani, alors que son locataire MIMICO accusait des retards des paiements depuis 1992, la bailleresse, la fille Litho donc, de retour d’une villégiature en 1995, est surprise par le certificat d’enregistrement datant de 1994 que lui brandit Mukendi Ilunga, désormais proprio de l’immeuble sis 144, Blvd du 30 juin qu’il soutient avoir acheté auprès d’une Indienne. S’en suit une lancinante bataille devant les cours et tribunaux comme il en champignonne en RDC. Poursuivi au pénal, Mukendi triomphe de la Litho, par conséquent seul son certificat (de Mukendi) est déclaré authentique. La fille ainée de Litho ne jette pas pour autant l’éponge. Au tribunal de céans, elle obtient gain de cause. Mukendi saisit la Cour Suprême de Justice en cassation, il triomphe derechef de la Litho. L’affaire passe à la Cour d’appel où elle est pendante. Dans l’entretemps, l’immeuble change de proprio à tour de bras, chacun jouissant d’un certificat d’enregistrement ! Le ministère public, pour les deux affaires, se prononce, sauf imprévu, fin novembre 2014.