Au cours d’une séance plénière à huis clos de quelques minutes, le président du Sénat s’est voulu concis. Sa prise de position par rapport au projet de révision constitutionnelle est un point de vue personnel en tant qu’homme de droit.
Le président de la chambre haute du Parlement rd congolais s’est adressé hier aux Sénateurs sans aucun témoin. La rencontre a eu lieu dans la traditionnelle salle des Conférences internationales du Palais du peuple, loin des objectifs de plusieurs dizaines de caméras des télévisions accréditées au Sénat. Une plénière à huis clos qui n’aura duré que quelques minutes. Une demi heure tout au plus. Au Sortir de la salle, les sénateurs tenus au respect de la discipline que leur impose leur Règlement intérieur de leur chambre, en matière de huis-clos, se sont abstenu à toute déclaration à la presse, massée dans le hall du 3ème étage de l’hémicycle.
Cependant, même si rien n’a filtré de cette plénière, Forum des As a percé le mystère. Un sénateur s’exprimant sous couvert de l’anonymat déclare : " l’honorable président de notre Chambre nous a réunis pour une communication qui n’a appelé aucun débat ". Mais qu’est-ce qui a été l’essentiel du message de Léon Kengo Wa Dondo à ses collègues sénateurs ? Notre interlocuteur, après quelques secondes d’hésitation, lâche : " Il a expliqué sommairement ce qu’il avait déclaré lundi le 15 septembre, dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire parlementaire en cours ".
Selon la source, le président du Sénat aurait dit que sa prise de position par rapport au débat politique actuel sur le projet de révision constitutionnelle, est un point de vue qui n’engageait nullement la Chambre qu’il dirige. " Léon Kengo Wa Dondo a hautement réfléchi et donné son point de vue entant qu’homme de droit et non en sa qualité de chef de corps ", a précisé notre interlocuteur qui a ainsi paraphrasé le numéro 1 de la chambre des lords du Parlement rd congolais. " Vous êtes sans ignorer que le discours d’ouverture de l’actuelle session parlementaire au Sénat a été diversement commenté. Non seulement dans l’opinion, mais aussi et surtout parmi les sénateurs membres de la Majorité présidentielle, plate-forme au pouvoir. Car, ces collègues ont eu du mal à digérer que le président de la chambre se soit prononcé sur une question de grands enjeux politiques sans que celle-ci ne soit débattue en plénière ", a poursuivi ce sénateur qui, visiblement, n’est ni de l’Opposition ni de la Majorité présidentielle.
CO-PRESIDENT DES CONCERTATIONS NATIONALES OU PRESIDENT
D’UNE CHAMBRE DU PARLEMENT ?
Quelle est la position du Sénat par rapport au débat de l’heure sur le projet de révision constitutionnelle ? Question à la fois banale et pertinente. Elle est a priori ordinaire, dans la mesure où la plénière ne s’est pas encore réunie à ce propos pour se prononcer. Simplement, on dirait qu’il serait prématuré pour quiconque, au stade actuel des choses, s’hasarderait à dire les choses avec beaucoup plus de précision. Sauf si l’on est doté du pouvoir de deviner.
De la même manière que le Parlement est bicaméral, on retrouve au sein du Sénat, de même que de l’Assemblée nationale, des membres des obédiences politiques opposées. D’une part, des acteurs politiques de la Majorité présidentielle, de l’autre, ceux de l’Opposition. Les " indépendants " jouant l’arbitrage numérique, surtout lors qu’il s’agit de s’exprimer par voie de vote. Et donc, par rapport à la problématique posée, le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le projet de révision constitutionnelle. Encore que la matière n’a fait l’ombre d’aucun débat jusqu’ici. Que ce même sujet n’ait pas été repris sur le projet de calendrier des travaux de la session en cours au Sénat, plus d’un analyste estime que cela ne devrait pas conduire à une induction amplifiante.
La difficulté tient au fait que le Congolais lambda ait considéré le point de vue de Léon Kengo Wa Dondo comme celui de la chambre qu’il dirige. Fondamentalement, les partisans de cette thèse ont le bénéficie de circonstance atténuante, lorsque le président du Sénat s’exprime du haut de la tribune où sont installés les sept membres du bureau de la chambre. Sans doute que si Léon Kengo Wa Dongo s’était exprimé en dehors de l’hémicycle, les commentaires seraient faits dans le contexte. Bémol cependant. C’est que le président du sénat s’était fait entourer de toutes les précautions d’usages. Il porte trois casquettes lors qu’il aborde la question liée au projet de révision constitutionnelle. Premièrement, Léon Kengo s’est exprimé en sa qualité de co-président des Concertations nationales de septembre 2013. " J’atteste que tous les délégués s’étaient mis d’accord et se sont même engagés à consolider la cohésion nationale et à sauvegarder le pacte républicain, notamment par strict respect de la constitution, particulièrement dans ses dispositions voulues intangibles par le souverain primaire : la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée de mandat du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire…. ".
En second lieu, le Président du Sénat posait sa problématique comme homme de droit. " En tant que juriste, je m’interroge comment une Constitution qui prévoit des dispositions intangibles, peut-elle autoriser les institutions issues d’elle de modifier lesdites dispositions sans tomber dans un cas flagrant de violation de constitution ? Je pense ici à l’article 220 et à tous ceux auxquels il renvoie… ". En troisième lieu, Kengo Wa Dondo s’interroge en qualité d’acteur politique. " (…) je note que la Constitution du 18 février 2006 est issue du compromis historique de Sun City, l’Accord global et inclusif… "
A la suite de Berne, dans son analyse transactionnelle, ces différentes cornettes de Léon Kengo Wa Dondo l’ont poussé a émettre un point de vue qui n’engage pas l’institution Sénat. Malheureusement, distinguer un Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat, d’un Kengo Wa Dondo acteur politique, parait un exercice difficile pour le commun des mortels congolais. Parfois aussi par l’intellectuel moyen. C’est ainsi qu’après avoir beaucoup entendu en termes de commentaires, de réactions à son discours, le Président du Sénat a jugé utile de battre le rappel des troupes pour calmer les ardeurs. Pourvu qu’il soit compris. LK