Poussés à la démission par les Groupes Parlementaires qui les avaient désignés à la Commission Electorale Nationale Indépendante, Gustave Omba pour le compte de l’UNC et Alliés, Jean-Pierre Kalamba, délégué de l’Udps et Alliés, viennent de recevoir un soutien total de la Commission Africaine pour la Supervision des Elections « CASE ».
Pour ce faire, les responsables des structures membres de la plateforme CASE se sont réunis hier, lundi 22 septembre, pour réagir contre la déclaration des Présidents des Groupes Parlementaires Udps et Alliés, Unc et Alliés. Une déclaration faite et rendue publique, le dimanche 21 septembre 2014, à Fatima, dans laquelle Gustave Omba et Jean-Pierre Kalamba étaient sommés de cesser toute collaboration avec la CENI.
La CASE, dans sa réaction, rappelle que dans l’accomplissement de leur mission, les membres de la CENI jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignés. Ils ne sollicitent, ni ne reçoivent d’instructions d’aucune autorité extérieure. Allusion directe faite, ici, à l’article 22 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI. Ainsi, la CASE recommande aux deux Groupes Parlementaires de revoir leur position et de demander pardon au peuple congolais. Car, la CENI n’a rien à se reprocher, selon la CASE. Tout est positif, souligne cette Commission.
A commencer par la mise sur pied d’un cadre de concertations impliquant toutes les parties prenantes au processus électoral, l’organisation des journées portes ouvertes sur la transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux conçues dans le but d’éviter la manipulation des votes et, par conséquent, épargner la Nation d’un chaos. La CASE félicite, par ailleurs, la CENI pour le choix opéré en faveur du suffrage universel indirect dans l’élection des gouverneurs, sénateurs et députés provinciaux.
Comme quoi, s’il y a des objections à formuler, les Groupes Parlementaires Udps et Alliés, Unc et Alliés devraient s’adresser au Parlement et au Gouvernement. Autre chose, la question de la révision constitutionnelle ne se déroule pas à la CENI, mais ailleurs. C’est pourquoi, ‘’la CASE demande aux deux Chambres du Parlement de rassurer les auteurs de la déclaration du 21 septembre à Fatima sur les articles révisables de la Constitution. Sur toutes les questions électorales, des vues doivent être harmonisées’’, lit-on.
Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE) Déclaration de la Commission Africaine pour la Surveillance des Elections (CASE) contre la position dangereuse des Groupes Parlementaires UDPS et Alliés et UNC et Alliés sur le Processus Electoral en République Démocratique du Congo
Nous, Commission Africaine pour la Supervision des Elections « CASE » en sigle, une plate-forme des 63 organisations de la Société Civile spécialisée en : Education civique et électorale, observation des élections sur le plan national et international ; réunie aujourd’hui en date du 22 Septembre 2014, après avoir suivi la déclaration des acteurs politiques, UDPS et Alliés, UNC et Alliés. Nous formulons nos vifs regrets à l’endroit de la classe politique en général et les groupes parlementaires UDPS et Alliés et UNC et Alliés pour leur prise de position incendiaire visant à manipuler l’opinion tant nationale qu’internationale contre le processus électoral en République Démocratique du Congo.
Il est de notoriété publique que le législateur dont les deux groupes parlementaires font partie, avait verrouillé la mission des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante contre toute manoeuvre de déstabilisation en stipulant clairement nous citons, « dans l’accomplissement de leur mission, les membres de la CENI ne sollicitent, ni ne reçoivent d’instructions d’aucune autorité extérieure et jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignées », Article 22 de la Loi Organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.
Nous attirons l’attention du peuple congolais en général et des acteurs politiques en particulier sur la nécessité de mettre immédiatement fin aux velléités de mensonges, de manipulations de toutes sortes, de conflits d’intérêts et de pouvoir pour privilégier l’intérêt général.
A cet effet, les débats sur la révision constitutionnelle étant de la totale responsabilité de l’Assemblée Nationale à laquelle les deux groupes parlementaires appartiennent bel et bien, nous prions les leaders signataires de la déclaration du 20 septembre 2014, de bien vouloir retirer leur menace à l’endroit des animateurs de la Commission Electorale Nationale Indépendante et d’orienter leur stratégie vers des véritables cibles de leur démarche.
Par ailleurs, nous basant sur les rapports des missions d’observation des élections de 2011, il nous revient de féliciter et saluer les efforts fournis jusqu’ici par la Commission Electorale Nationale Indépendante en ce qui concerne notamment :
- L’ouverture des débats sur la préparation et le déroulement du processus électoral à travers des cadres de concertation jamais organisés auparavant et qui permettent aujourd’hui une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral ;
- L’organisation des journées portes ouvertes d’information et une soirée électorale édifiante sur l’élection législative partielle de Befale à l’Equateur en date du 24 juillet 2014 qui a permis à notre plate-forme de se rassurer davantage de la transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux qui pourront désormais éviter à la Nation le chaos et la manipulation des votes dans les Centres de Compilation des résultats ;
- L’explication claire faite par la CENI sur la réforme électorale nécessaire devant permettre la révision à la hausse du corps électoral des Gouverneurs, Sénateurs et une élection couplée des députés provinciaux au suffrage universel indirect ;
- La révocation publique des agents électoraux véreux et indisciplinés, ce qui permet qu’aujourd’hui, le personnel de la CENI soit prévenu contre toute dérive comportementale ;
L’élaboration d’un rapport annuel détaillé et distribué à toutes les parties prenantes au processus, conformément à l’article 28 de la loi organique du 19 avril 2013 qui oblige la CENI de présenter un rapport annuel à la session de mars à l’Assemblée Nationale.
La Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE) soutient que ces efforts conjugués par l’actuel leadership de la CENI sont à encourager. Raison pour laquelle, elle invite les acteurs sociopolitiques de la République Démocratique du Congo à stopper toute attaque, toute menace et toute manipulation contre le processus électoral, les animateurs de la CENI et la population congolaise.
La CASE recommande:
- Aux Groupes parlementaires UNC et UDPS avec leurs alliés de:
- Revoir leur position et demander pardon au peuple congolais pour leur attitude qui n’honore plus leur dignité;
- Rédiger en urgence une déclaration démentant cette grave position ;
Aux deux Chambres du Parlement de ;
- Prendre la mesure de cette situation en convoquant les auteurs de cette grave déclaration pour les rassurer quant aux aspects révisables de la Constitution ;
- Harmoniser leurs vues sur toutes les questions électorales pour ne pas prêter le flanc aux fauteurs en eaux troubles ;
Au Gouvernement de la RDC de ;
- Mettre les moyens conséquents à la disposition de la CENI et la soutenir contre les menaces qui pèsent sur elle de la part des acteurs politiques ;
Aux Partenaires nationaux et internationaux de :
- Prendre leurs responsabilités en mains en apportant un soutien ouvert et clair à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour éviter que celle-ci ne tombe sous le coup de déstabilisation de la part des acteurs politiques aussi bien de la Majorité que de l’Opposition ;
- Financer sans réserve le programme d’éducation civique électorale afin d’armer le peuple des connaissances indispensables sur le processus électoral.
Fait à Kinshasa, le 22 septembre 2014 Pour les responsables des structures membres partenaires de la Plateforme CASE