De nombreux immeubles situés tant à Kinshasa que dans les provinces et appartenant à l’Etat Congolais, sont en train d’être spoliés au moyen d’une flopée d’arrêtés portant désaffectation et attribution au profit des tiers sans au préalable l’autorisation du parlement. Le cas le plus flagrant est celui d’une notabilité du Grand Kivu et ancien haut responsable politico-administratif. Il s’agit du député honoraire Jean-Gilbert Manegabe Mahebera qui vit un calvaire de troubles de jouissance à plusieurs reprises suivi de déguerpissements intempestifs qui ont toujours été suspendus à la suite d’actions énergiques des autorités politico-administratives.
La dernière tentative en date est survenue le week-end dernier lorsque l’infortuné a vu surgir un groupe d’hommes en armes et en tenues dépêchés pour le déguerpir de force de sa résidence située sur l’avenue Batetela n° 21 dans la Commune de la Gombe. Après plusieurs coups de fil à gauche et à droite et grâce à l’intervention énergique des autorités compétentes, le calme est revenu, non sans avoir provoqué des traumatismes chez ses voisins, des agents et fonctionnaires de l’Etat, son épouse, ses enfants et petits-enfants inconsolables.
Tentatives répétitives de spoliation
Quoiqu’occupant cette villa depuis 42 ans, Jean-Gilbert Manegabe a subi la première tentative de spoliation en 2006 perpétrée par un certain Mukandila prétendant agir au nom et pour le compte de Mobutu Gbemani, prétendument propriétaire de cette villa. L’infortuné Manegabe a eu gain de cause en alertant des autorités politico-administratives. La seconde fois, ce fut le tour d’une dame répondant au nom de Tshatenge Tshikuli, détentrice d’un faux certificat d’enregistrement. Ce coup n’a pas pu réussir suite à une autre intervention des autorités compétentes.
A ce jour, trois autorités politico-administratives ont recouru à des manœuvres dilatoires pour résilier le contrat de bail de Manegabe sous prétexte que l’Etat veut récupérer son immeuble en vue d’un partenariat Public-Privé dans le cadre de l’opération des cinq Chantiers. Manegabe leur a rappelé les prescrit des lois et règlements en la matière.
L’homme orchestre n’est autre qu’un certain Joseph Keller, non autrement identifié, qui se cache derrière une procédure de compensation entre lui et l’Etat congolais. Le Ministre actuel n’a pas mis des gants pour demander au Conservateur des Titres Immobiliers d’établir un nouveau certificat d’enregistrement au profit de Joseph Keller. Dans son arrêté signé le 27 Mai 2015, il indique : Article 1er « est désaffectée et retirée du domaine privé de l’Etat, la maison sise Avenue Batetela N° 21 dans la Commune de Gombe, Ville-Province de Kinshasa ainsi que ses dépendances. Article 2 : « La maison susmentionnée fera l’objet d’un contrat de cession gratuite à titre de compensation entre l’Etat, représenté par le Ministre en charge de l’Urbanisme et Habitat et M. Joseph Keller ». Article 3 : « le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncières de la Lukunga signera, en faveur de M. Joseph Keller, après paiement de toutes les taxes et redevances dues au Trésor Public, le Certificat d’Enregistrement pour reconnaitre et garantir ses droits de propriétaire ». Article 4 : « sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêt ».
La victoire du droit et de la raison
Selon de nombreux juristes, cet arrêté du Ministre de l’Urbanisme et Habitat viole un certain nombre des dispositions constitutionnelles et légales. Les articles 149 et 151 de la constitution en vigueur stipulent que « le pouvoir de dire le droit relève du pouvoir judiciaire et non de l’Exécutif et d’autre part, ce dernier ne peut donner des injonctions eu juge, ni statuer sur les différents ». Or, dans cet arrêté, le Ministre se permet de trancher sur le litige qui opposerait M. Keller et l’Etat congolais. Allant jusqu’à donner des injonctions au Conservateur des Titres Immobiliers d’établir un nouveau certificat d’enregistrement au profit de M. Keller.
L’Article 33 du Code Civil des Obligations stipule que « les conventions librement consenties tiennent lieu de loi entre parties ». L’arrêté du Ministre a été signé en méconnaissance du contrat de bail conclu entre l’Etat et M. Manegabe. Au nom du principe de l’universalité du budget et de la non confusion entre les recettes de l’Etat par rapport aux dépenses, aucun ministre n’est autorisé à opérer une quelconque compensation entre ce que l’Etat doit à M. Keller et une partie des biens déterminés dans les recettes de l’Etat non affecté pour ce loyer payé par M. Manegabe. Autrement dit, le Ministre ne pouvait pas concomitamment prendre un double engagement sur le même bien sans avoir au préalable procédé à la résiliation du contrat de bail de ce dernier.
Quant aux attributions reconnues aux différents ministères, l’Ordonnance N° 15/014 du 21 mars 2015 stipule que : « la gestion et l’administration du patrimoine immobilier relevant du domina privé de l’Etat sont de la compétence du Ministère de l’Urbanisme et Habitat ». Or, dans le cas d’espèce, la cession d’immeuble de ce patrimoine à un privé et spécialement par compensation n’est pas un acte de gestion ou d’administration. Sinon, le Ministre des Infrastructures qui a la compétence de la gestion du patrimoine du domaine public de l’Etat et ses équipements pourrait un jour vendre à un particulier le Palais du Peuple ou le Palais de Justice de l’une ou l’autre des juridictions.
L’acte posé par le Ministre de l’Habitat et Urbanisme met en péril Manegabe qui est en droit d’exiger des dommages et intérêts. Lesquels devront être fixés de commun accord entre l’infortuné et le ministère. Cet arrêté et bien d’autres qui doivent avoir été signés en catimini par l’actuel ministre risquent de coûter cher à l’Etat congolais du fait que les victimes pourraient saisir les cours et tribunaux pour des dédommagements énormes. En cette période de l’OHADA. Affaire à suivre.
F.M.