Justice

Le président de la République, Joseph Kabila invite tous les acteurs du secteur de la justice au changement de mentalité. Le chef de l’Etat congolais s’exprimait lundi 27 avril, à l’ouverture des états généraux de la Justice à Kinshasa.

Le président de la République, Joseph Kabila invite tous les acteurs du secteur de la justice au changement de mentalité. Le chef de l’Etat congolais s’exprimait lundi 27 avril, à l’ouverture des états généraux de la Justice à Kinshasa.

Du 27 avril au 1er mai 2015 se tiendront à Kinshasa, à l’initiative du Ministère de la Justice et des Droits Humains congolais, des États généraux sur l’état de la justice en République démocratique du Congo (RD Congo). Selon les termes de références, les objectifs des Etats généraux sont de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RD Congo, d’évaluer les réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires qui devraient encore être mises en oeuvre.

Les entreprises américaines ne font cure de leurs obligations afin de se prémunir de financer les parties en conflit dans l'est de la RDC en commercialisant des produits fabriqués à partir de "minerais du sang", selon les termes d’un rapport publié mercredi 22 avril 2015, cité par l’AFP.

La première édition des États généraux de la Justice se tiendra à Kinshasa du lundi 27 avril au samedi 02 mai 2015. Le ministre de la Justice et Droits humains, Me Alexis Tambwe Mwamba, avec le concours du Conseil supérieur de la Magistrature, va organiser ce forum des États généraux de la Justice pendant 6 jours, avec la participation de 350 représentants du secteur de la Justice, de la société civile du monde économique, du monde diplomatique, des confessons religieuses de la RDC qui vont réfléchir à 9 thématiques majeures telles que: l’indépendance de la Justice, l’accès à la Justice, la s

Des pressions ne cessent pas sur le régime pour l’évacuation de Jean-Claude Muyambo, arrêté arbitrairement par le pouvoir en place suite à ses positions contre Kabila et son régime qui tiennent mordicus à se maintenir au pouvoir pour des intérêts obscurs et ténébreux.

C’est dans la matinée de ce vendredi 23 avril que s’ouvre à la CPI, la conférence de mise en état dans le procès de Jean-Pierre Bemba. Le Procureur aura à présenter aux différentes parties ses moyens soit un acte d’accusation impliquant Jean-Pierre Bemba dans le dossier principal de la Centrafrique. Les Avocats de la défense de Bemba estiment que le Procureur tient à tirer le procès de Jean Pierre en longueur.

Commandant adjoint de la Police militaire (PM)-ville de Kinshasa, le major Seguin Swediuse de son influence pour spolier les parcelles d’autrui. Son champ d’action se trouve être la commune de Mont-Ngafula où, il a eu déjà à déposséder plusieurs parcelles des individus. Il ne vit que de cela, depuis des années. Des victimes l’ont traduit en justice. Pamphile Kimbondo Kizaza est l’une des victimes qui s’est finalement décidé de saisir la juridiction civile, à savoir le Tribunal de grande instance de la Gombe (sous le numéro RC 111307) con¬tre le major Seguin Swedi.

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, mercredi 22 avril 2015 au cours d’une conférence de mise en état, une décision orale reprogrammant l'ouverture du procès dans l'affaire le Procureur c.

Henri Kabeya, opérateur économique, a traduit en justice sa caissière Mimi Muya pour détournement de 15.000 dollars. L’audience publique de cette affaire s’est tenue hier mercredi 22 avril 2015 au Tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu. Selon le plaignant, tout a commencé le 16 mars 2015 lorsqu’il a constaté l’absence de sa caissière au lieu de service, alors que c’était l’heure de la remise des comptes. Après enquête, plusieurs personnes l’ont renseigné l’avoir aperçue le jour même, avec un sac plein de billets de banque.