Justice

Existe-t-il une maxime, congolaise ou étrangère, je ne sais pas, qui dit à peu près ce qui suit “pour mieux cacher aux congolais une information, il faut la mettre sur écrits” ? Une autre question me vient en tête est-ce que les textes de lois, ordonnances et autres textes censés être connus par le public sont-ils suffisamment vulgarisés après leur promulgation, même s’il est établi que nul n’est censé ignorer la loi ? Le cas par exemple de la loi fondamentale “la Constitution de la République”. Aux lecteurs, je laisse la liberté de répondre.

Le Tribunal de paix du pont Kasa-Vubu a examiné, au cours de son audience d’hier lundi 6 juillet 2015, l’affaire opposant Mboyakese à la prévenue Agnès Mbosu Kanada. Il est reproché à la dame d’avoir fait usage d’un faux acte de mariage, lui donnant le droit d’être copropriétaire de la parcelle laissée par son défunt mari, dans la commune de Bandalungwa, alors qu’elle ne s’était pas mariée légalement avec le decuyus. Elle est soupçonnée de vouloir la vendre au détriment des héritiers.

Le directeur de la prison de Gemena (Equateur) et une infirmière affectée à cette institution de détention sont accusés d’avoir favorisé l’évasion de cinquante-trois détenus le 30 juin dernier. Le comité local de sécurité l’a affirmé samedi 4 juillet, à l’issue de sa réunion.

Ayant constaté l’immobilisme dans le mouvement des droits de l’homme C’était le vendredi 3 juillet dernier que l’organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme » Les amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains (ANMDH) » a organisé la journée d’information publique et d’échange citoyen dans la grande salle de la paroisse Saint Joseph de Matonge.

Dans un rapport rendu public le jeudi dernier, Amnesty International déplore les violences orchestrées par la police congolaise lors de l’opération contre les étrangers « Les violences policières, persécutions, détentions arbitraires et viols survenus dans le cadre d’une opération de sécurité visant à expulser hors de la République du Congo (ou Congo-Brazzaville) des dizaines de milliers de ressortissants de la République démocratique du Congo l’an dernier relèvent d’attaques généralisées susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité » écrit Amnesty International, dans un rapport r

L‘opération « Mains propres» déclenchée par le conseiller spécial du chef de l’Etat Luzolo Bambi pour dénoncer des infractions de corruption, de détournements et autres, suscite encore des réactions dans les milieux politiques.

Le Congo a toujours été un objet de convoitises internationales. Après la traite négrière, menée au fouet et au mousqueton, il y eut, au nom de la lutte contre l’esclavage, le règne de la chicotte, ce fouet en peau de rhinocéros qui sanctionnait ceux qui refusaient de livrer leurs ballots de caoutchouc ou qui fuyaient pour ne pas descendre dans les mines de cuivre. Grâce à la prédation coloniale, menée en costume cravate et bardée de principes civilisateurs, la Belgique réussit à sortir de la deuxième guerre mondiale sans être accablée de dettes.

L’ONG Justice Plus, basée à Bunia, dans le district de l’Ituri (Province Orientale), souhaite que le procès Ntaganda qui s’ouvre le 2 septembre prochain à la Haye soit court. Cette structure a lancé cet appel à la CPI dans sa déclaration faite, dimanche 5 juillet, à la presse à Bunia, chef-lieu de l’Ituri. «Nous recommandons à la Cour de ne pas laisser que ce procès soit élastique comme ce fut le cas de procès de Monsieur Thomas Lubanga et des autres.

Le Procureur Général de la République, PGR, Flory Kabange Numbi, a invité la presse tant nationale qu’internationale, hier jeudi 2 juillet 2015 dans son cabinet. Motif : donner l’éclairage aux journalistes en rapport avec le dossier de la « plainte » déposée auprès de son office par le conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et détournement des deniers publics. Confirmant l’enregistrement du document par son office, le Pgr le considère plutôt comme une dénonciation et non une plainte.

A travers l’ordonnance 109/2015, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete décide d’exécuter le déguerpissement de Bralloy Incorporation, détentrice d’un certificat d’enregistrement Vol AMA 63 Folio 134 du 12 octobre 2005 couvrant la parcelle 19286 située dans la commune de Limete et louée par une structure onusienne. Cette décision s’appuie sur le jugement RC 9784 dans l’affaire INCAL VS Paul Pierre Geerts annulé depuis le 31mars 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.