Justice

Le procès de quatre militants du mouvement citoyen Lucha accusés d'"incitation à la désobéissance" à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo, s'ouvrira le 20 mai, a-t-on appris samedi auprès d'un de leurs avocats. "Ils vont passer en audience le 20 mai, ce sera la première audience de leur procès", a déclaré à l'AFP Me Eric Sadiki, un des avocats de Vincent Kasereka, Trésor Akili, Sylvain Mumbere et Gentil Mulume.

 Dès le départ, les parties civiles dans le procès Chebeya dénonçaient l’absence de volonté politique pour arriver à une solution qui permetà la vérité d’éclater», confie Me Jean Joseph Mukendi, président du collectif des avocats des parties civiles dans l’affaire Chebeya.

Libérés, les 18 sur 20 amnistiés n’ont toujours pas encore, en réalité, recouvré leur liberté. Ils sont tous militaires. Ils ont aussitôt été libérés de Makala, acheminés à la prison de Ndolo,où ils sont détenus jusqu’à ce jour. Les raisons de cette nouvelle détention ne sont pas connues. Alors que le lieu où ils sont à ce jour, détenus est pire quant aux conditions sanitaires qu’à Makala.

Depuis la désignation contestée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku des neuf membres composant la Commission Nationale aux Droits de l’Homme(CNDH), leur investiture est bloquée à cause de la plainte déposée par Me Richard Bondo devant la Cour constitutionnelle contre la résolution de la chambre basse du Parlement congolais sur ce dossier. D’après les informations proches du dossier, il serait difficile en ce moment pour l’Assemblée Nationale d’organiser la cérémonie d’investiture des membres pendant que leur désignation est attaquée en justice.

Le militant Fred Bauma, transféré mardi à la prison centrale de Kinshasa après plus d’un mois et demi de détention au secret, passera 15 jours en détention provisoire, a annoncé jeudi un responsable onusien en République démocratique du Congo. La justice congolaise « a décidé de le maintenir en détention provisoire pendant 15 jours », a déclaré à l’AFP Jose Maria Aranaz, directeur du Bureau conjoint de l’ONU pour les droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC.

L’affaire est par devers le Tribunal de commerce de la Gombe (MU 427) auquel, Vodacom International Limited sollicite la nullité de la saisie pratiquée sur ses avoirs, à la diligence de la société Namenco Energy. Qui, lui réclame environ 20 millions de dollars américains.

Société générale des travaux et construction, (Traco) se trouve devant le tribunal du Commerce de la Gombe. Elle sollicite la condamnation de la BCDC, AccesBank et StandarBank au paiement des dommages et intérêts. Elle estime avoir subi des préjudicies le fait que ces institutions financières ont empêché la saisie des avoirs de son débiteur, logés chez elles.

Après sa condamnation à 1000 dollars par le tribunal de Grande Instance de Gombe pour plagiat des statuts de la Confédération Syndicale Congolaise (CSC), la Confédération Congolaise du Syndicat Chrétien (CCSC) est venue en tierse opposition pour solliciter l’annulation de l’œuvre du premier juge, car celui-ci avait tranché par défaut. Le dossier de sa plainte est enregistré sous RC 110.598.

Les premières journées déontologiques de la presse congolaise Les lampions des premières journées déontologiques de la presse congolaise se sont éteints hier mercredi 6 Mai. Durant ces travaux, les participants ont formulé une série de recommandations à l’endroit des pouvoirs publics et des journalistes pour la libre exercice de la liberté de la presse en RD Congo.

Le Chef de l’Etat a ouvert le lundi 27 avril 2015 les Etats Généraux de la Justice congolaise qui se sont terminés le 02 mai 2015. Ces importantes assises ont eu pour but d’analyser la situation de notre justice et de proposer quelques résolutions dans le but de porter remède à un domaine crucial au développement de la Nation.