Justice

La bonne administration de la justice congolaise, conformément à la vision du président Félix Tshisekedi, préoccupe au plus haut point le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu. C'est dans ce cadre qu'il a réuni, lundi 25 septembre 2023, les procureurs généraux des parquets près les Cours d'appel de toutes les 26 provinces de la RDC. 

Le procès du détournement des fonds liés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo évolue à pas de tortue. Principal accusé, l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo s'est absenté à l'audience de ce lundi 25 septembre 2023, à la Cour constitutionnelle. Ses avocats ont brandi un certificat médical lui accordant un repos médical de 45 jours. 

La Cour constitutionnelle tient sa troisième audience, ce lundi 25 septembre 2023, dans le cadre de l'affaire du détournement des fonds destinés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo et à l'indemnisation des victimes des biens zaïrianisés.  Principal accusé dans cette affaire, l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est absent à l'audience. Seuls ses co-accusés, l'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo et Christo Glober, ont répondu présents. 

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant ce lundi 25 septembre dans l'affaire qui oppose Salomon Idi Kalonda au ministère public, a renvoyé la cause à deux semaines, soit au 09 octobre prochain.  Ce renvoi fait suite à la détérioration de l'état de santé du conseil spécial de Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle de 2022, explique un de ses avocats, maître Gérard Ledi. 

L’opposant congolais Martin Fayulu a rendu visite ce vendredi 22 septembre 2023 à l’autre opposant Jean-Marc Kabund qui se trouve à la prison Centrale de Makala. Via Twitter, Martin Fayulu a indiqué que lui et sa délégation ont profité de l’occasion pour rendre visite au journaliste Stanis Bukanga ainsi qu’à Mike Mukebayi.

Attendu pour ce vendredi 22 septembre 2023, le verdict de la Haute Cour militaire dans l'affaire du député national Édouard Mwangachuchu est reporté sine die.  Selon le service de communication de la  Haute Cour militaire contacté à ce sujet, ce report est consécutif au déplacement pour des raisons de service de l'un des juges qui statuent sur cette affaire. Il soutient qu'une nouvelle date sera communiquée par le greffe de cette juridiction dès le retour de ce juge. 

L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) appelle le Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner tous les magistrats impliqués dans les décisions judiciaires visant à "extorquer le bâtiment de l'église Néo Apostolique" situé au numéro 252, avenue Lumumba dans la commune d'Ibanda en ville de Bukavu (Sud-Kivu).

La deuxième audience du procès de Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, s'est tenue ce lundi 18 septembre 2023, à la prison Ndolo à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. 

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu expriment leur préoccupation quant à l'influence potentielle de l'opinion publique sur le verdict de la Haute Cour militaire, qui devrait être rendu le 22 de ce mois. Ils craignent que cette clameur publique puisse avoir un impact négatif sur la décision finale rendue à l'encontre de leur client.

Nommé par l'ordonnance d'organisation judiciaire numéro 23/168 du 15 août 2023, le nouveau premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a prêté serment, jeudi 14 septembre 2023, devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  Qui est ce nouveau patron de la plus haute juridiction de l'Ordre judiciaire ? Né le 24 avril 1964, à Mwene-Ditu, dans l'actuelle province de Lomami, le premier président, Élie-Léon Ndomba, est marié à Anne-Marie Ndaya Kabandanyi et père de six enfants.