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Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, samedi, en seconde délibération, la proposition de loi portant conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC).
Le texte a recueilli 78 voix favorables sur les 109 membres composant la Chambre haute, sans aucun vote contre ni abstention, selon les résultats annoncés par son président, Jean-Michel Sama.
« Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 78 ont voté oui, aucun n'a voté non, aucune abstention enregistrée. Ce projet de loi sera transmis au chef de l'État pour promulgation », a déclaré Jean-Michel Sama.
Cette adoption par le Sénat intervient après celle de l’Assemblée nationale et marque une nouvelle étape dans le processus parlementaire d’examen de cette proposition de loi.
Le texte sera désormais transmis au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
MD