La République démocratique du Congo et la France ont signé, vendredi 2 octobre 2026 à Kinshasa, une déclaration d’intention portant sur un projet destiné à faciliter l’accès gratuit à la justice des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et à renforcer leur droit à la réparation.
Selon une dépêche de la Cellule de communication du ministère de la Justice parvenue à 7SUR7.CD, le projet intitulé « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit » est porté par le ministère congolais de la Justice, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, avec l’implication du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).
Dotée d’un budget de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028, cette initiative vise notamment à lever les obstacles financiers qui empêchent certaines victimes, particulièrement dans les zones affectées par les conflits, de saisir la justice.
Le projet prévoit notamment la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, le déploiement de cliniques juridiques mobiles ainsi que l’organisation d’audiences foraines. Des actions de formation sont également prévues au profit des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats, notamment sur la documentation des crimes, les enquêtes et le traitement judiciaire des dossiers.
« La justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Elle est un droit qui doit être effectivement garanti à toutes et à tous », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
Pour le ministre d’État, l’accès à la justice doit permettre aux victimes d’obtenir des décisions judiciaires susceptibles d’ouvrir la voie à leur réparation.
« Si le droit à la réparation est aujourd’hui reconnu, notre défi demeure celui d’en garantir l’effectivité, à travers des décisions judiciaires exécutoires et des mécanismes de réparation accessibles aux populations concernées », a-t-il souligné.
Le dispositif prévoit une collaboration entre le ministère de la Justice, le FONAREV, les partenaires techniques ainsi que les organisations de la société civile actives auprès des populations concernées. Ces dernières seront notamment associées à la mise en place de cliniques juridiques de proximité.
De son côté, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté cette déclaration comme un engagement commun en faveur du renforcement de l’État de droit.
Dans le contexte sécuritaire de l’Est de la RDC, il a insisté sur l’importance de renforcer la protection des victimes, la lutte contre l’impunité et les capacités des institutions judiciaires.
« Il n’y a pas de paix sans justice », a-t-il déclaré.
Le projet entend également faciliter le lien entre les procédures judiciaires et les mécanismes de réparation du FONAREV. Les victimes accompagnées dans leurs démarches pourront ainsi être orientées vers les mécanismes existants pour faire valoir leurs droits.
Des actions de sensibilisation sont aussi prévues dans les communautés afin de lutter contre le silence et les tabous entourant les violences sexuelles liées aux conflits et de contribuer à leur dénonciation.
Pour Guillaume Ngefa, cette initiative doit également contribuer à restaurer la confiance des populations dans la justice et à renforcer la présence de l’État dans les zones où les victimes rencontrent encore des difficultés à faire valoir leurs droits.
« En signant cette déclaration d’intention, nous prenons un engagement solennel envers les victimes : transformer les promesses en résultats, le droit en réalité et l’espoir en réparation effective », a conclu le ministre d’État.
La signature de cette déclaration d’intention est intervenue dans le cadre de la visite en RDC du ministre français Jean-Noël Barrot, prévue les 2 et 3 octobre 2026, consacrée au renforcement des relations entre Kinshasa et Paris.
Chançard Sindani