La Cour de cassation a clos, ce mercredi 19 août 2026, l’instruction au fond dans le cadre du procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Après les plaidoiries des avocats et le réquisitoire du ministère public, la Cour a pris l’affaire en délibéré. Elle a annoncé qu’elle rendrait son arrêt dans le délai légal, soit le 2 septembre 2026.
Dans son réquisitoire, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et son coaccusé, Chancar Bolukola.
Présentant les faits reprochés aux prévenus, le premier avocat général, Jacques Meli Meli, a dressé un portrait particulièrement sévère de Constant Mutamba, qu’il a comparé à un loup déguisé en mouton.
« Il y a lieu de mettre hors d’état de nuire tous ces deux prévenus. En l’occurrence, le donneur d’ordre, le prévenu Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Le prévenu Mutamba est un loup qui s’est déguisé en mouton dans la bergerie où il s’est fait passer pour ami des brebis alors qu’à la moindre distraction, il les dévore sans pitié. Et ici, en l’occurrence, les fonds publics », a déclaré Jacques Meli Meli.
Poursuivant son réquisitoire, le représentant du ministère public a estimé que le comportement de l’ancien ministre était contraire à la mission qui lui était confiée, notamment celle de protéger les droits des victimes.
« Le comportement de cet individu qui devrait prendre toutes les responsabilités de l’État pour protéger les droits des victimes est tout simplement le contraire. Ça nous rappelle ce loup déguisé en mouton dans la bergerie. Il s’agit d’un loup dévoreur qui ne laisse point passer les fonds de la population », a-t-il ajouté.
Une « entreprise criminelle bien structurée »
Selon le ministère public, les faits examinés dans cette affaire révèlent une « entreprise criminelle bien structurée », comprenant, d’une part, un volet stratégique et décisionnel qui aurait été piloté par Constant Mutamba et, d’autre part, un volet opérationnel qui aurait été géré par Chancar Bolukola.
Pour l’organe de la loi, outre l’infraction de détournement de deniers publics poursuivie en participation criminelle, Chancar Bolukola doit également répondre du chef de blanchiment de capitaux.
« Au côté opérationnel de tous les détournements se trouve le prévenu Chancar Bolukola. C’est lui qui avait conçu des mécanismes pour dissimuler l’origine illicite de tous les fonds détournés. Si les deux prévenus, en ce qui concerne le détournement des deniers publics, agissant en participation criminelle directe, sont poursuivis tous les deux sous RP 023, le prévenu Chancar Bolukola, qui a imaginé une ingénierie financière pour couvrir les boulimies laissant la population dans la disette, sera poursuivi lui seul pour blanchiment des capitaux en ce qui concerne le RP 024 », a-t-il fait remarquer.
Des peines complémentaires requises
Le ministère public a également sollicité l’application de plusieurs peines complémentaires à l’encontre de Constant Mutamba et de Chancar Bolukola.
Il s’agit notamment de l’interdiction d’exercer le droit de vote et le droit d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, de l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi que de l’exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Dans son réquisitoire, le ministère public est également revenu sur plusieurs paiements et montants au cœur du dossier. Il a notamment évoqué 14 millions de dollars américains versés à Congo Energy, 4 millions de dollars à l’ICCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,24 million de dollars à Divo SARL, 2 millions de dollars à Global Assurances pour le compte de l’hôtel Wagenia, ainsi que 1,5 million de dollars à l’hôtel Zambèze.
Le ministère public a également cité 269 920 dollars qui auraient été utilisés par Constant Mutamba à des fins personnelles, 715 865 dollars payés à Tropic Architecture et 284 238 dollars affectés à ce qui est présenté dans le dossier comme la construction d’un mémorial. Des fonds destinés aux victimes de la guerre des Six Jours
Pour rappel, ce procès porte sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani.
Ces fonds découlent de la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice (CIJ) à réparer les préjudices causés à la République démocratique du Congo.
ODN