Le débat est désormais clos dans l’affaire opposant le lieutenant-général Philémon Yav à l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). S’estimant suffisamment éclairée, la Haute Cour militaire a renvoyé la cause au mardi 5 mai 2026 pour l’ouverture des plaidoiries.
L’annonce a été faite par le premier président lors de l’audience de ce mardi 21 avril 2026, consacrée principalement à la présentation du rapport du Conseil national de la cyberdéfense (CNC) relatif à l’examen de trois téléphones appartenant au prévenu.
À cette occasion, la Haute Cour a donné lecture, séance tenante, d’une correspondance du CNC sollicitant un délai supplémentaire pour poursuivre ses investigations. Dans cette lettre, le service technique indique que les appareils concernés présentent un niveau de sécurité particulièrement élevé, rendant leur exploitation complexe.
« Dans le cadre des investigations en cours, trois téléphones portables saisis, dont deux de marque iPhone et un troisième également protégé par un verrouillage d’accès, ont été régulièrement remis au CNC pour examen technique, analyse et exploitation. (…) Les premières vérifications techniques ont établi que les trois terminaux demeurent, à ce stade, verrouillés et inaccessibles, faute de communication des codes d’accès ou d’autres éléments d’authentification nécessaires à leur ouverture », a lu la greffière en chef.
Le CNC précise en outre que ces appareils sont sécurisés par des mécanismes avancés, notamment le chiffrement des données et des systèmes de verrouillage sophistiqués, rendant toute tentative d’accès délicate et potentiellement risquée pour l’intégrité des preuves numériques.
« Toute intervention inadaptée ou prématurée est susceptible de compromettre gravement l’intégrité des données recherchées », souligne la correspondance, qui insiste sur la nécessité d’une méthodologie rigoureuse, de moyens techniques spécialisés et d’un délai supplémentaire pour mener à bien l’expertise.
Malgré ces explications, le ministère public a critiqué l’absence de précision quant au délai requis par le CNC pour finaliser ses travaux. La défense, pour sa part, a dénoncé ce qu’elle qualifie de « fuite en avant » du service technique.
Les avocats du général Yav ont rappelé que leur client est en détention depuis plusieurs années et ont estimé qu’il n’était pas acceptable de prolonger cette privation de liberté en raison des difficultés rencontrées par un service d’expertise. Selon eux, cette situation traduirait l’absence d’éléments compromettants dans les téléphones saisis.
Après avoir entendu les différentes parties, la Haute Cour militaire a décidé de passer outre la demande de délai du CNC, estimant qu’elle retardait indûment l’instruction du dossier. Elle a ainsi fixé la prochaine audience au 5 mai 2026 pour l’ouverture des plaidoiries.
Pour rappel, l’expertise sollicitée auprès du CNC visait notamment à restaurer un message téléphonique que le général Philémon Yav aurait reçu du général rwandais James Kabarebe. Ce message est présenté par l’accusation comme une pièce centrale dans la démonstration de l’infraction de trahison.
Tout au long du procès, la défense a exigé la production de cette preuve, affirmant que le ministère public ne disposait d’aucun élément tangible. Les avocats du prévenu soutiennent que leur client serait victime d’une cabale orchestrée par certains hauts gradés de l’armée.
Ils annoncent d’ores et déjà qu’ils reviendront en détail sur cette question lors des plaidoiries, appelant la Cour à tirer toutes les conséquences juridiques de l’absence de preuve matérielle.
Le lieutenant-général Philémon Yav est poursuivi pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi. Il est notamment accusé d’intelligence avec les ennemis de la République, en l’occurrence le Rwanda.
ODN